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Les règles de reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelles sont précisées

Les ministres de la santé et du travail, Olivier Veran et Muriel Pénicaud, ont publié hier un communiqué précisant les règles de prise en charge de la Covid-19 au titre des maladies professionnelles. 

Deux cas sont à distinguer : le personnel soignants et les autres salariés qui travaillent sur site. 

1) Le personnel soignant et non-soignants des structures sanitaires et médico-sociales 

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Le Conseil d'analyse économique propose un indice "diversité et inclusion" pour lutter contre toute forme de discrimination

Dans une note publiée hier, le Conseil d'analyse économique propose de nouveaux leviers d'action pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail, qu'elles affectent les seniors, les femmes ou bien encore celles liées aux origines. Il s'agit de mieux former et de doter les entreprises d'un indice leur permettant de valoriser leur politique de lutte contre les discriminations.

Le constat opéré par le Centre d'analyse économique (CAE), organisme de réflexion rattaché à Matignon, n'est guère réjouissant. La France est l'un des pays de l'Union européenne où la discrimination est ressentie avec le plus d'acuité par la population. Comment inverser la tendance alors que tant d'outils ont déjà été testés ? Le CAE propose une approche plus globale permettant de valoriser les entreprises qui oeuvrent contre les discriminations au travail. 

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La majoration des heures supplémentaires dans le transport routier sanctuarisée au niveau de la branche

Suite et fin du conflit des transports routiers qui a démarré après la publication des ordonnances Travail du 22 septembre 2017. Les transporteurs routiers demandaient la sanctuarisation de la majoration des heures supplémentaires au niveau de la branche, contrairement à ce que prévoient les ordonnances de 2017.

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Heures supplémentaires, consultation du CSE : les nouvelles précisions sur l'activité partielle

Un décret du 26 juin 2020 apporte de nouvelles précisions sur l’activité partielle. La consultation préalable du CSE accompagnant la demande d’activité partielle est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, indique le texte réglementaire qui détaille également les conditions de prise en compte des heures supplémentaires structurelles.

Le décret du 26 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, comprend diverses mesures concernant l’activité partielle. Certaines sont pérennes et s’appliquent à compter du 29 juin 2020, les autres sont temporaires et s’appliquent du 12 mars au 31 décembre 2020.

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France compétences retrace le fléchage des fonds de la formation professionnelle en 2019

France compétences, l’instance quadripartite, créée le 1er janvier 2019, par la fusion des ex-Copanef, du FPSPP, du Cnefop et du RNCP, revient, à l'occasion de la publication de son premier rapport d'activité, le 25 juin, sur la répartition des fonds de la formation.

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Les partenaires sociaux européens signent un accord sur le numérique et le travail

Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin dernier à Bruxelles un accord-cadre relatif à la transformation numérique du travail. La Confédération européenne des syndicats, Business Europe, SME United (représentant des PME) et le CEEP (Centre européen des employeurs et des entreprises) se sont ainsi entendus sur des mesures relatives au droit à la déconnexion des travailleurs européens, aux compétences digitales, à l'intelligence artificielle et au respect de la dignité humaine, notamment dans les dispositifs de surveillance.

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RH : et maintenant on change quoi ?

Mise en place du télétravail hybride, refonte des pratiques managériales, réaménagement des espaces de bureau, attention particulière portée à la santé et notamment à la santé mentale… Sans faire table rase du passé, les DRH s’orientent vers de nouvelles pratiques pour tourner la page du confinement. Des tendances post-Covid qui devraient préfigurer le travail de demain.
Télétravail : vers un modèle d’organisation hybride
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Les conditions d'adhésion aux accord de branche d'intéressement et de participation sont précisées

Un décret du 26 juin 2020 apporte quelques précisions bienvenues sur les conditions d'adhésion aux accords d'intéressement et de participation de branche. Il toilette également des dispositions du code du travail qui n'avaient pas été mises en cohérence avec certaines mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années (dépôt dématérialisé des accords, mesures de la loi Pacte notamment).
Intéressement et participation de branche : conditions d'adhésion
Un régime d'intéressement ou de participation peut être établi au niveau de la branche. Dans ce cas, il doit être adapté aux spécificités des entreprises employant moins de 50 salariés.
 
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Un décret précise de nouvelles modalités de recours à l’activité partielle

Outre le rappel des conditions de recours à l’activité partielle, dont l’obligation de consultation du CSE, le décret du 26 juin 2020, paru au Journal officiel hier, en application de l'ordonnance du 27 mars 2020, apporte plusieurs précisions notamment sur la transmission de l’accord collectif ou de l’avis conforme du CSE, dans le cadre de l'individualisation du dispositif, <