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Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid

L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Le document devrait être publié aujourd'hui. Constatant que la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.
En introduction de ce protocole, le gouvernement rappelle que de nouveaux foyers épidémiques sont régulièrement identifiés depuis le 11 mai. Le déconfinement se poursuit donc dans le respect des règles de vigilance afin de protéger la santé des salariés. Pour les concrétiser, le protocole présente six sections :
  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection en entreprise dans le cadre d'un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les équipements de protection individuelle (EPI) ;
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Elargissement du fonds de solidarité au titre du mois de mai

Un décret du 20 juin 2020 élargit une nouvelle fois le périmètre du fonds de solidarité pour certains secteurs tels que celui des cafés, hôtels, restaurants, au titre du mois de mai 2020. Les plafonds d'éligibilité sont étendus à 20 salariés et moins de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires.

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La déclaration d'emploi de travailleurs handicapés doit être effectuée chaque mois via la DSN

L'Urssaf rappelle le 18 juin sur son site internet que toutes les entreprises (quels que soient leurs effectifs) doivent déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la déclaration sociale nominative (DSN).

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"Nous nous engageons, en échange, à ne procéder à aucun plan de sauvegarde de l’emploi en 2020"

Onze ans après la conclusion de l’un des premiers accords de maintien dans l’emploi, le groupe Poclain, spécialisé dans les moteurs hydrauliques (2 500 salariés), récidive en signant un accord de performance collective. A la clef, une baisse de rémunération 20% assortie d’une baisse proportionnelle du temps de travail. Interview d'Alain Everbecq, DRH du groupe.

Vous avez signé le 29 avril dernier un accord de performance collective. Quel est le contexte économique de cet accord ?

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La FFP souhaite l’extension du FNE-formation à tous les salariés des entreprises de taille intermédiaire

La Fédération de la formation professionnelle (FFP), associée à l’économiste Nicolas Bouzou (cabinet Asterès), a dévoilé, le 18 juin, un rapport intitulé "Investir dans les compétences pour reconstruire l’économie". A la clef, 12 propositions qui placent la formation au coeur de la reprise post-Covid.

La formation professionnelle risque-t-elle d’être un dommage collatéral de la crise sanitaire ? Redoutant une baisse des investissements durant un à deux ans, qui devrait générer un "affaiblissement des entreprises", en raison d’une chute de la "productivité", le cabinet Asterès, mandaté par la Fédération de la formation professionnelle, préconise 12 pistes pour rectifier le tir. "Il ne s’agit pas de créer un nouveau big bang, explique Charles-Antoine Schwerer, économiste chez Astérès.

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Discriminations liées à l'origine : le Défenseur de droits recommande la publication d'indicateurs dans les entreprises

Dans un rapport publié lundi, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, dresse un bilan plus que mitigé de la lutte contre les discriminations liées à l'origine. Face à des politiques publiques qui se révèlent peu efficaces, il propose de nouveaux leviers d'action mettant davantage à contribution les entreprises.

C'est un constat sans concessions que livre le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dans un dernier rapport publié lundi sur les discriminations liées à l'origine. Des politiques publiques incapables depuis des années de se saisir de la question des discriminations sur le marché du travail, en ne s'attaquant pas au coeur de la question. Soit en l'appréhendant par le biais du concept flou de diversité, soit en la délayant dans la politique de la ville. Les voies contentieuses ne se révèlent pas forcément plus efficaces.

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Bilan pédagogique et financier : report de la date limite de télédéclaration au 15 juillet 2020

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à la Direccte un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la date limite de télédéclaration est de nouveau repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 15 juillet 2020 (au lieu du 30 juin).

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Une proposition de loi suggère de réviser la formule de calcul de la participation

La députée LREM Olivia Grégoire, vice-présidente de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a annoncé vendredi 19 juin dans une interview au Parisien le dépôt d'une proposition de loi au sujet de la participation.

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Concertation télétravail : les partenaires cherchent à tirer les enseignements de la période de confinement

La deuxième séance de concertation interprofessionnelle sur le télétravail, qui s’est déroulée vendredi en visio-conférence, a été l’occasion pour les organisations patronales et syndicales de tirer plusieurs enseignements de ce mode de travail, instauré à grande échelle pendant la période du confinement, à partir des enquêtes réalisées par le think tank Terra Nova,

Chronique

Chômage partiel et impacts sur les couvertures santé et prévoyance d’entreprise : la loi a tranché

Anna Ferreira et Elisabeth Bonan, avocates au sein du cabinet Fidal, analysent la portée des dispositions de la loi du 17 juin 2020 relatives au maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail à la suite de la mise en activité partielle du salarié.

La deuxième loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire contient un article qui intéresse tout particulièrement la protection sociale complémentaire d’entreprise (article 12 de la loi du 17 juin 2020). La crise liée à la Covid-19 et le recours massif au chômage partiel qui l’a accompagnée ont révélé certaines difficultés dans la mise en œuvre des couvertures prévoyance et frais de santé en vigueur dans les entreprises.