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CDD, prêt de main-d'oeuvre, intéressement : les mesures sociales de la nouvelle loi d'urgence pour faire face au Covid-19

La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures d'urgence pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 comporte de nombreuses dispositions qui modifient le droit du travail : régime des CDD, assouplissement du prêt de main-d'oeuvre, dispositif d'intéressement, travailleurs étrangers,... Détail des mesures.

La loi portant diverses mesures liées au Covid-19 du 17 juin 2020 a été publiée hier au Journal officiel. Parmi ses dispositions, très disparates, figurent la possibilité de définir dans un accord d'entreprise les modalités du CDD, des mesures sur le prêt de main-d'oeuvre ou bien encore l'intéressement dans les petites entreprises. 

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La "prise d'acte" de rupture d'un CDD requalifiée en rupture pour faute grave de l'employeur

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 3 juin dernier un arrêt intéressant concernant la rupture anticipée du CDD. L’affaire opposait un club professionnel de volley à l’un de ses salariés. Un an avant le terme de son contrat, celui-ci saisit la justice d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat aux torts de l’employeur (dont l’arrêt ne donne pas la teneur). Deux mois plus tard, il s’engage avec un nouvel employeur et prend acte de la rupture de son CDD.

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Report des soldes au 15 juillet : l'ouverture dominicale des commerces pourra être décalée

Dans un courrier daté du 9 juin adressé aux préfet, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, autorise les maires à modifier les dates des dimanches accordés par ces derniers en application de l'article L.3132-26 du code du travail afin de tenir compte du du report du début des soldes du 24 juin au 15 juillet et de permettre ainsi aux commerces de s'adapter. 

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Pas d'indulgence pour le salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel

Le fait pour un salarié de tenir à l'encontre d'une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel constitue une faute grave, l'absence d'antécédents n'excusant en rien un tel comportement.
Par lettre du 18 février 2016, un salarié engagé en qualité d’agent de fabrication depuis presque sept ans au sein d’un groupe pharmaceutique est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche d’avoir tenu à l’égard d’une collègue, à l’occasion d’une pause, des propos à connotation sexuelle et ouvertement sexiste, dégradants et rabaissants, et allant à l’encontre de la dignité, en particulier de celle des femmes.
Licenciement jugé sans motif en appel
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Enquête Acemo sur le dialogue social : la Dares publie une notice pour les employeurs

Afin d'aider les entreprises à répondre à l'enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise en 2019, la Dares propose sur son site plusieurs outils : une notice explicative, une FAQ ainsi qu'un

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Les employeurs pourront reprendre les processus électoraux dès le 3 juillet

Une nouvelle ordonnance a été adoptée hier en Conseil des ministres. Parmi les mesures sociales qu'elle comporte : la possibilité pour les employeurs de reprendre les processus électoraux de manière anticipée, la prolongation de délais applicables aux accords collectifs jusqu'au 10 octobre 2020 et un nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions en matière d'AT-MP.

Le ministère du travail a présenté hier en Conseil des ministres une nouvelle ordonnance contenant des mesures qui concernent le droit du travail. Certains délais applicables aux accords collectifs, aux processus électoraux et aux accidents du travail sont ainsi de nouveau modifiés.

Prolongation des délais réduits applicables aux accords collectifs de travail

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La Cnil appelle à une utilisation réfléchie des caméras thermiques

La Cnil appell à la vigilance sur l'utilisation des caméras thermiques dans le cadre de la crise sanitaire. Certaines entreprises y ont recours lors de l'arrivée de leurs collaborateurs et clients sur les sites de travail.

La Cnil met tout d'abord en garde contre l'utilisation des résultats de tels caméras qui présentent "le risque de ne pas repérer des personnes infectées puisque certaines sont asymptomatiques" et qui peuvent, en outre, "être contourné par la prise de médicaments antipyrétiques (qui réduisent la température corporelle sans traiter les causes de la fièvre)'. 

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Le ministère du travail annonce une nouvelle opération de testing contre les discriminations

 

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Comment calculer l’indemnité de fin de contrat suite à une période d’activité partielle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment calculer l'indemnité de licenciement lorsque la rupture est intervenue au cours ou à la suite d'une période d'activité partielle ? 

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Formation : faut-il réformer la réforme ?

Bertrand Martinot, directeur du conseil en formation et développement des compétences du cabinet Siaci Saint-Honoré, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), propose plusieurs ajustements à la loi Avenir professionnel. Objectif ? Anticiper la reconversion des futurs chômeurs, victimes de la crise économique, pour favoriser un retour plus rapide sur le marché du travail.

C’est une petite musique qui fait de plus en plus d’adeptes, avec la crise économique liée à la pandémie de coronavirus : il faut réformer la formation professionnelle. L’appel a été martelé, hier, par Bertrand Martinot, directeur du conseil en formation et développement des compétences du cabinet Siaci Saint-Honoré, ancien délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), lors d’un séminaire organisé par le ministère de l’économie et des finances et du ministère du travail, sur la formation professionnelle. Car la crise doit pousser le gouvernement à revoir sa copie.