ActuEL RH

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Le droit au chômage des agents publics est précisé

Un décret du 16 juin 2020 définit les modalités d'indemnisation des agents des trois fonction publique, d'Orange et de La Poste lorsqu'ils sont privés d'emploi. Le texte réglementaire précise les cas de privations d'emploi ouvrant droit à l'allocation chômage, spécifiques aux agents publics qui, par définition, ne relèvent pas de contrats de travail conclus en application du code du travail. 

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Covid-19 : le protocole sanitaire pour les entreprises mis à jour cette semaine

Après l'annonce par le président de la République du passage de toute la France métropolitaine en zone verte et donc d'une accélération du retour à la normale à partir d'aujourd'hui, et alors que l'Education nationale a déjà allégé le protocole afin d'accueillir davantage d'élèves, le ministère du travail a indiqué la semaine dernière travailler à la mise à jour du protocole sanitaire applicable dans les entreprises pour prévenir l'épidémie de Covid-19, le document devant être connu cette semaine prochaine. 

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Covid-19 : le tribunal de Nanterre valide les délais raccourcis de consultation et d'information du CSE

Dans un jugement du 17 juin, le tribunal judiciaire de Nanterre a refusé d'écarter les délais raccourcis de consultation et d'expertise du CSE. Il laisse néanmoins la porte ouverte à de futurs recours dans cette affaire qui concernait le groupe Le Moniteur.
Une ordonnance et un décret du 2 mai 2020 ont réduit les délais de consultation du CSE et les délais d'expertise sur les décisions des employeurs qui ont pour but de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du Covid-19. Le CSE du groupe d'information Le Moniteur a saisi la justice aux fins de faire écarter ces courts délais. Le juge de Nanterre a toutefois maintenu ces délais et rejeté la demande du CSE du Moniteur de voir les consultations repasser sous l'empire des délais classiques.
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Les modifications apportées au régime d'activité partielle par la nouvelle loi d'urgence face au Covid-19

La loi du 17 juin 2020 qui prévoit de nouvelles mesures sociales pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 modifie certaines modalités applicables à l'activité partielle. Elle crée par ailleurs le nouveau dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, qui nécessite la conclusion d'un accord d'entreprise.

Le dispositif d'activité partielle ne cesse d'être adapté à l'état de la crise sanitaire. C'est aujourd'hui la loi du 17 juin 2020 qui apporte de nouvelles précisions, ouvre la porte à de nouvelles ordonnances sur le sujet et crée un nouveau dispositif qui allie maintien dans l'emploi et chômage partiel. Détail des changements apportés par cette nouvelle loi d'urgence.

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La délégation aux entreprises du Sénat favorable à une régionalisation de Pôle emploi

La délégation aux entreprises du Sénat, propose, dans un rapport "Des compétences de toute urgence pour l’emploi et les entreprises", présenté hier, une vingtaine de recommandations pour faire face à la crise.

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[Infographie] 81% des travailleurs sur site se disent satisfaits des mesures de prévention mises en place

Durant le confinement, l'Anact a interrogé les salariés travaillant sur site au sujet de leurs conditions de travail. Les résultats, publiés le 15 juin, montrent que ces salariés s'estiment en majorité bien protégés. Ils sont toutefois nombreux à se dire plus fatigués qu'à l'ordinaire, ayant souvent accepté des tâches supplémentaires durant cette période.

Durant la période de confinement, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a mis à la disposition des salariés travaillant sur site un questionnaire permettant de recueillir leur témoignage. Le 15 juin, elle publie les résultats des 834 questionnaires ayant été complétés entre le 20 avril et le 25 mai. Une très grande majorité des salariés a bénéficié de matériel et de mesures destinées à les protéger et à limiter la propagation du virus.

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12 000 entreprises ont eu recours au FNE-Formation

Selon un communiqué de presse inter-Opco, du 17 juin, 12 000 entreprises ont été concernées par une action de formation au titre du FNE-formation, au 15 juin dernier. 70 000 salariés en ont été bénéficiaires et 52 millions d’euros ont été engagés. Côté financement, l’Etat prend en charge 100 % des coûts pédagogiques de la formation réalisée dans ce cadre.

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Le mode d'emploi de l'Anact pour réguler la charge de travail de l'après-crise

Nouvelles tâches, surcroît d'activité, télétravail non-anticipé : il est temps de recadrer la charge de travail des salariés. L'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) préconise une méthode en trois étapes qui rend visibles les activités de chacun. Appuyées sur des indicateurs communs, les équipes peuvent discuter objectivement des marges d'amélioration.

53 % des salariés travaillant sur site ont l'impression de travailler davantage durant la période de crise sanitaire. Dans des conditions de travail dégradées, ils doivent intégrer à leur routine de travail de nouvelles tâches, de nouvelles manières de travailler. Le contexte leur impose de rester constamment vigilants sur l'application des mesures barrière tout en continuant de travailler, parfois en faisant face au surcroit d'activité généré par deux mois d'arrêt.

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Des guides de déconfinement pour les secteurs des équipements de bureau, du tourisme et de la plasturgie

Plusieurs branches professionnelles ont publié récemment leur guide de bonnes pratiques pour poursuivre leur activité en prévenant la propagation du Covid-19.

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Encadrement : la CGT signe l’ANI

La CGT a annoncé, hier, dans un communiqué, être signataire de l’accord national interprofessionnel sur l’encadrement. "Cet ANI, en préservant une définition nationale et interprofessionnelle des personnels d’encadrement, permet de maintenir le statut".