ActuEL RH

A la une (brève)

Sanofi: les syndicats actionnent leur droit d’alerte pour "danger grave et imminent"

Après le suicide d’une salariée, le 19 juin, sur son lieu de travail, à Gentilly (Val-de-Marne), les syndicats de Sanofi Aventis Groupe (SAG), ont dénoncé "une mise en danger des vies" du personnel par des pratiques "intolérables" dans cette entité du groupe pharmaceutique Sanofi. Lors d'un comité social et économique (CSE) de SAG, le 23 juin, les représentants du personnel ont exercé leur droit d'alerte "pour cause de danger grave et imminent", afin de "tenter de prévenir une situation devenue dangereuse", expliquent les syndicats CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT dans un tract commun.

A la une (brève)

Intéressement : les grandes entreprises ont versé en moyenne 2 225 euros à chaque salarié en 2019

Selon le baromètre du "partage du profit" réalisé par Eres, les 120 premières entreprises françaises ont distribué en 2019 plus de 5,8 milliards d'euros à leurs salariés, au titre à la fois de la participation, de l'intéressement et des abondements PEE (plan d'épargne entreprise) ou Perco (plan d'épargne retraite collectif). Un "record" depuis 2012. La prime moyenne s’élève à 4 236 euros par salarié.

A la une (brève)

L’Urssaf lance un site dédié pour informer les entreprises sur les dispositifs d'aide en matière de cotisations sociales

Sans attendre la troisième loi de finances rectificative pour 2020 qui devrait accorder une mesure exceptionnelle et temporaire d’exonération de certaines cotisations et contributions sociales patronales pour les entreprises les plus touchées par la crise économique causée par la pandémie du Covid-19, l’Urssaf met en place un site dédié. Trois grandes catégories d’employeurs pourraient bénéficier de ce dispositif d’exonération :

A la une (brève)

Le nombre de procédures de restructuration continue d'augmenter

Durant la troisième semaine de juin, le nombre de procédures de restructuration a poursuivi sa hausse, selon les chiffres publiés par la Dares le 23 juin. 35 plans de sauvegarde de l'emploi ont été initiés, contre 19 la semaine précédente et 11 début mars.

A la une (brève)

Les députés s'engagent sur la santé au travail alors que s'ouvrent les négociations

Les députés ont voté le 22 juin 2020 la proposition de résolution du groupe LREM portée par les députées Charlotte Lecocq, Carole Grandjean et Cendra Motin "appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail".

Chronique

Les politiques de rémunération à l’épreuve du Covid 19

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artieres et Elodie Pastor, avocates au sein du cabinet Barthélémy Avocats, soulignent l'importance des politiques de rémunération dans les mois à venir dans un contexte de crise sanitaire et économique.

A une crise sanitaire inédite suivra, vraisemblablement, une crise économique sans précédent. Dans ce contexte, les mesures d’indemnisation de l’activité partielle ont permis dans l’urgence de différer les questions de rémunération. Dans la phase de relance de l’activité, les entreprises risquent de se heurter à une difficulté : jongler entre les indicateurs économiques et les considérations humaines liées à l’engagement de salariés. En sus des enjeux sanitaires, les politiques de rémunération apparaissent ainsi, plus que jamais, au cœur des préoccupations sociales.

A la une

Préjudice d'anxiété, maladie professionnelle : quel avenir pour le contentieux de la pandémie ?

Alors qu'un relâchement généralisé se fait ressentir, les conséquences de l'épidémie en termes de risques juridiques commencent juste à pointer leur nez. Sophie Selusi-Subirats, Maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier anticipe les contentieux du travail qui viendront remettre en question la gestion de la crise par les employeurs.

Durant la crise, les entreprises ont été scindées en deux groupes : celles qui avaient déjà l'habitude de gérer correctement les risques professionnels, et les autres. "Les entreprises qui se sont le mieux adaptées sont celles qui avaient une culture de la prévention des risques professionnels, donc celles qui prennent en compte les risques internes mais également externes tels que la circulation d'un virus" constate Sophie Selusi-Subirats, maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier.

A la une (brève)

Retraites complémentaires : extension de trois avenants à l'accord du 17 novembre 2017

Un arrêté du 15 juin 2020 étend les avenants n°4, n°5 et n°6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui institue le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire.  Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d'application.

A la une (brève)

Covid-19 : les CDD des sportifs ou entraineurs professionnels salariés prolongés de six mois

Afin de faire face à la crise sanitaire, une ordonnance du 24 juin 2020 prévoit que la prorogation du contrat de travail à durée déterminée du sportif ou entraîneur professionnel salarié peut être d'une durée maximale de six mois, à compter de la date de fin de saison initialement prévue par la fédération sportive ou, le cas échéant, la ligue professionnelle.

A la une

Activité partielle : une ordonnance acte les deux régimes d'indemnisation selon les secteurs d'activité

Une ordonnance du 24 juin 2020 précise le régime d'indemnisation de l'activité partielle selon le secteur auquel appartient l'entreprise. Seuls les employeurs des secteurs les plus affectés par la crise continueront à bénéficier d'une indemnisation majorée.

Une ordonnance du 24 juin 2020, adoptée mercredi en Conseil des ministres, acte enfin certains des changements en vigueur depuis le 1er juin en matière d'indemnisation de l'activité partielle. Un décret doit encore être publié pour finaliser le dispositif.