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Evolution de l'activité partielle : ce que l'exécutif a présenté aux partenaires sociaux

L'Elysée a présenté mercredi 24 juin aux partenaires sociaux l'évolution envisagée de l'activité partielle. Dans le futur régime de droit commun, à partir du 1er octobre, les entreprises seront aidées à hauteur de 60 % de l'indemnité versée au salarié. Dans le régime conditionné à un accord collectif à partir du 1er juillet, cette aide pourra représenter jusqu'à 85 % de l'indemnité versée aux salariés.

Lors de la réunion avec les partenaires sociaux mercredi 24 juin, Emmanuel Macron a présenté plusieurs mesures destinées à préserver l'emploi et à enrayer une hausse inquiétante du chômage en France. L'Unedic, organisme gestionnaire de l'assurance chômage, anticipe en effet "un choc macro-économique sans précédent" et la destruction de 900 000 emplois en 2020. Le président de la République a notamment annoncé le nouveau dispositif d'activité partielle longue durée. 

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Congés payés : un nouvel accord signé dans la branche du négoce de l'ameublement

Les partenaires sociaux de la branche des entreprises du négoce de l'ameublement ont conclu le 27 avril 2020, un accord à durée déterminée autorisant les employeurs à imposer ou modifier les dates de prise d'une partie des congés payés. L'accord est applicable à compter de sa signature et jusqu'au 31 octobre 2020. Il s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés, en l'absence d'accord d'entreprise portant sur le même objet.

Le CSE doit être informé préalablement à la mise en œuvre des dispositions de l'accord du 27 avril 2020.

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Une enquête révèle ce que les étudiants attendent des syndicats

L'association Réalités du dialogue social publie la deuxième édition de son enquête annuelle "Quelle perception du dialogue social par les managers de demain ?". Le nombre d'étudiants participants (255) ne permet pas d'en faire un sondage représentatif, mais l'enquête dégage quelques axes de réflexion pour les syndicats et les acteurs du dialogue social.
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Une ordonnance adoptée en Conseil des ministres précise les nouvelles règles d'indemnisation de l'activité partielle depuis le 1er juin

Une nouvelle ordonnance relative à l'activité partielle a été adoptée hier en Conseil des ministres. Depuis le 1er juin, l’allocation versée à l’employeur est de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic. Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée aux salariés jusque fin septembre.

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Covid-19 et déconfinement : les guides métiers bientôt remplacés par un document FAQ

Le 29 mai dernier, le Conseil d'Etat a rendu une décision fragilisant les guides métier réalisés par les branches professionnelles.

Dans un communiqué adressé hier, le ministère du travail tire les conséquences de cette décision s'agissant des "90 guides métiers co-élaborés par le ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux".

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Webinar : Télétravail : avant, pendant, après le confinement ? Comment prendre en compte la santé au travail ?

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar "Télétravail : avant, pendant, après le confinement ? Comment prendre en compte la santé au travail ?" le 6 juillet à 11 heures (durée 45 minutes). 

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Santé au travail : la négociation sur la prévention commence doucement

Les partenaires sociaux se sont réunis hier en visioconférence pour entrer "dans le dur" des négociations sur la réforme de la santé au travail. Après la première réunion de mise au point le 15 juin, cette séance devait être l'occasion d'entamer les discussions autour de la prévention en entreprise. Les désaccords entre syndicats et patronat n'ont toutefois pas encore été mis sur la table.

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Fractionnement des congés payés : l'employeur doit-il toujours avoir l'accord du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Sous quelles conditions les congés payés peuvent-ils être fractionnés ?
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Plan de relance : les partenaires sociaux rappellent leur rôle central à Emmanuel Macron

Huit dirigeants syndicaux et patronaux ont rédigé une lettre commune à Emmanuel Macron en vue de la rencontre qui réunira, cet après-midi, les partenaires sociaux et le président de la République. Laurent Berger (CFDT), François Hommeril (CFE-CGC), Cyril Chabanier (CFTC), Laurent Escure (Unsa), Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), François Asselin (CPME) et Alain Griset (U2P) unissent leur voix pour se mettre au centre du plan de relance économique.