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Matinée du Cercle RH sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème "Accidents du travail et maladies professionnelles : réforme entrée en vigueur au 1er décembre 2019, actualité jurisprudentielle et l’actualité liée au le Covid-19. 

La matinée sera animée Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer. 

Au cours de ce petit déjeuner, seront abordés les thèmes suivants :

· Définition et chiffres

A la une

Un employeur condamné pour "mise au placard" d'un salarié

La cour d'appel de Paris a condamné pour harcèlement moral une entreprise qui avait vidé de leur substance les activités attribuées à un salarié. Une affaire qui rappelle que si le "bore out" n'est pas reconnu par la jurisprudence, les juges tiennent compte de l'absence de tâches confiées comme une composante du harcèlement moral.

A l'opposé du "burn out" ou épuisement professionnel, le "bore out" est une notion relativement nouvelle. Centrée sur l'absence de tâches données au salarié, elle implique que l'ennui au travail soit synonyme de risques psychosociaux, et entraîne le déclenchement ou l'aggravation de symptômes dépressifs. L'ennui professionnel fait encore peu parler de lui dans la jurisprudence. Et lorsqu'un salarié l'invoque, il est finalement souvent question d'une mise à l'écart de la part de l'employeur s'apparentant à un harcèlement moral.

A la une (brève)

Congé de deuil parental : les nouvelles règles entrent en vigueur

La loi instaurant un congé de deuil pour les salariés dont l'enfant est décédé a été publiée hier au Journal officiel. Cette loi prolonge la durée du congé minimal accordé aux salariés, qui passe de cinq à sept jours en cas de décès de l'enfant (ou de la personne à charge effective et permanente) si ce dernier était âgé de moins de 25 ans; ou - quel que soit son âge - si l'enfant était lui-même parent.

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Déconfinement : la peur du retour

Selon une étude réalisée par Opinon Way pour Empreinte humaine, cabinet spécialisé dans les risques psychosociaux, le déconfinement est source de peur pour un salarié sur deux et de tensions dans l’entreprise pour 41 % d'entre eux. De quoi mettre à mal la reprise d’activité.

Si les DRH ont tenté de mettre en place des mesures d’hygiène drastiques pour faciliter le retour au travail des salariés, ils sont aujourd’hui confrontés à un autre défi : la peur du retour. Le déconfinement est aussi source de détresse psychologique. C’est ce que pointe la troisième étude réalisée par Opinon Way pour Empreinte humaine, société de conseil en qualité de vie au travail et en prévention des risques psychosociaux.

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Le Conseil d'Etat fragilise la portée des guides de bonnes pratiques des branches professionnelles dans la lutte contre le Covid-19

Le Conseil d'Etat vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le Covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.

C'est une décision intéressante que vient de rendre le Conseil d'Etat en référé le 29 mai.

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Télétravail : le contenu des accords et avenants conclus pendant le confinement

Entre le 17 mars et le 11 mai 2020, 16 accords sur le télétravail durant la phase de confinement ont été conclus et déposés sur la base des accords collectifs de Legifrance. Que contiennent-ils ? Aperçu des principales dispositions adoptées.

Organisations patronales et syndicales viennent de débuter leurs discussions au sujet du télétravail. La crise sanitaire a rebattu les cartes, contraignant les entreprises à y recourir massivement. D'ailleurs, certaines d'entre elles ont conclu des accords spécifiques sur le télétravail pendant la période de confinement. Tour d'horizon de 16 accords publiés sur la base des accords collectifs de Légifrance. 

A la une (brève)

Banques : le nouvel accord de GPEC prévoit l'ouverture d'un groupe de travail sur l'insertion des personnes handicapées

L’association française des banques (AFB) a signé, le 27 mai, avec la CFDT, le SNB/CFE-CGC, la CFTC et FO, un nouvel accord de GPEC pour une durée déterminée de quatre ans afin de "fixer les grandes missions de la branche en termes de connaissance des métiers de la finance et d’anticiper l’évolution des métiers". Parmi les points clefs, identifier et mettre à jour les grandes tendances des emplois et des compétences des salariés ; participer à l’accompagnement des changements organisationnels engagés par l’entreprise ; favoriser l’attractivité des métiers.

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L'employeur ne doit pas abuser de son droit de refuser une liste de candidats déposée tardivement

Le refus de l'employeur d'accepter une liste de candidats déposée avec seulement deux minutes de retard par rapport à l'horaire fixé par le protocole préélectoral peut constituer un abus.
Arriver sur son quai de gare avec deux minutes de retard ne pardonne pas, le train est généralement parti. A moins qu’il ne soit lui-même en retard ! Qu’en est-il en cas de dépôt d’une liste de candidats avec deux minutes de retard par rapport à l’heure limite fixée par le protocole d’accord préélectoral ? L’employeur peut-il refuser la liste en question, et interdire à l’organisation syndicale légèrement retardataire de monter dans le train ?
Une certaine souplesse dans l'application des textes
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Le procès-verbal des élections doit être établi immédiatement après la fin du dépouillement

Le fait de ne pas établir le procès-verbal des élections immédiatement après la fin du dépouillement suffit à justifier l'annulation des élections.

En matière d’élections professionnelles, certaines irrégularités ne pourront justifier l’annulation du scrutin que s’il est prouvé devant le juge que l’irrégularité invoquée a faussé le scrutin. D’autres irrégularités, qui affectent la sincérité des opérations électorales, justifient à elles seules l’annulation des élections.

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L'obligation de neutralité de l'employeur constitue un principe essentiel du droit électoral

L'employeur qui ne permet pas un égal accès aux moyens de propagande électorale entre les organisations syndicales manque à son obligation de neutralité, ce qui suffit à justifier l'annulation des élections, affirme la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 27 mai.

En matière d’élections professionnelles, il y a des règles venant directement du code électoral qui ne supportent pas le moindre écart. Au point que le seul fait de s’en affranchir, même par ignorance ou négligence, suffit à justifier l’annulation des élections, indépendamment de l’influence que l’irrégularité ainsi commise a pu avoir sur le résultat de l’élection.