ActuEL RH

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Le déblocage anticipé de l'épargne salariale est désormais possible en cas de violences conjugales

Lors de la clôture du Grenelle des violences conjugales, le 25 novembre dernier, le gouvernement avait annoncé un nouveau cas de déblocage de l'intéressement et la participation pour les victimes de violences conjugales. La mesure vient d'être confirmée par un décret du 4 juin 2020 paru samedi au Journal officiel.

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Le scrutin TPE aura lieu du 25 janvier au 7 février 2021

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) voteront du 25 janvier au 7 février 2021, a annoncé vendredi la Direction générale du travail (DGT). Les résultats seront proclamés le 19 février 2021.

Les organisations syndicales ont jusqu'au 31 juillet 2020 pour déposer leur propagande électorale, l'ouverture du site web dédié (www.election-tpe.travail.gouv.fr) étant prévu début novembre 2020 et l'envoi du matériel et des codes de vote aux électeurs en janvier 2021.

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Une instruction liste les obligations de santé au travail qui peuvent être différées

Une instruction de la Direction générale du travail du 15 mai 2020 décline, pour les obligations périodiques en matière de santé et de sécurité au travail, les adaptations prévues par l'ordonnance du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. Les employeurs peuvent différer la mise en oeuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus.

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Quels outils pour gérer l’après-crise ?

Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective ou de rupture conventionnelle collective, prévoir des licenciements économiques ? Les entreprises fragilisées par la période de pandémie peuvent adopter plusieurs solutions en fonction de leurs besoins. Décryptage des avantages et inconvénients de chacune avec Emilie Meridjen et Camille Janson, avocates du cabinet SVZ.

Placée sous confinement strict, la France est certainement l’un des pays dont l’économie a été la plus affectée par la pandémie de Covid-19, selon une note de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publiée vendredi. Alors que le pays sort du confinement, nul ne peut prédire avec exactitude l’ampleur des conséquences sur l’emploi. Le risque de faillite des entreprises, notamment dans des secteurs comme le tourisme ou l’hébergement-restauration, est aujourd’hui bien présent.

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Les acteurs de l'apprentissage saluent les annonces mais veulent aller plus loin

Si l’Association nationale des apprentis de France (Anaf) salue les annonces présentées hier par le gouvernement sur l’apprentissage, elle regrette toutefois que "l’aide financière exclut les apprentis du supérieur".

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Télétravail : organisations patronales et syndicales ne sont pas sur la même longueur d’onde

Si les partenaires sociaux ont réussi, vendredi, à se mettre d’accord pour tirer les enseignements du télétravail effectué à marche forcée pendant la période de confinement, ils divergent sur les suites à donner à cette concertation : "diagnostic partagé" ? Manuel prêt à l’emploi pour les entreprises ? Ou accord national interprofessionnel ?

Deux positions se sont affrontées, vendredi, lors de la première séance en "visio" de concertation interprofessionnelle sur le télétravail. Si les organisations syndicales souhaitent s’orienter vers l’ouverture d’un accord national professionnel ad hoc, les organisations patronales, en revanche, préfèrent se limiter à "un diagnostic partagé".

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Défenseur des droits : une fin de mandat marquée par des avancées en matière de discriminations au travail

Jacques Toubon remet ce matin son dernier rapport en tant que Défenseur des droits. Après six années passées à la tête de cette institution, il livre un bilan mitigé de la lutte contre les discriminations dans l'emploi, mais se félicite d'avancées réalisées en 2019.

C'est le dernier rapport que remet Jacques Toubon en tant que Défenseur des droits. Le 17 juillet 2020, il aura achevé ses six ans de mandat non renouvelable. Son rapport est l'occasion de dresser un bilan de la lutte contre les discrminations, l'une des missions centrales du Défenseur des droits. Un état des lieux qui ne se présente guère sous une note optimiste. "...

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Bilan pédagogique et financier : la télédéclaration reportée au 30 juin 2020

La date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) a été repoussée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin 2020. Pour rappel, ce bilan retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Il n’est plus nécessaire d’envoyer un courrier à la Direccte, ni à joindre de bilan, compte de résultat et annexe du dernier exercice clos.

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Protection des lanceurs d'alerte : le Défenseur des droits demande d'aller plus loin que la directive

Comme tous les autres États membres de l'UE, la France est appelée à transposer la directive sur la protection des lanceurs d’alerte.