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Dialogue social : le ministère du travail actualise son questions-réponses

Le ministère du travail vient de mettre à jour son document de questions réponses consacré au dialogue social. Il présente notamment les récentes réformes par ordonnance des délais de consultation du CSE sur les accords de reprise du travail, en rappelant que ces délais courts ne s'appliquent pas aux consultations :
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    Un livre blanc pour réussir sa sortie de crise

    Dans un livre blanc publié le 4 juin, la cabinet HR consultancy partners (filiale du groupe Randstad) livre des pistes aux entreprises pour adapter leurs ressources humaines à l’après-crise.

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    Des salaires à la diète

    Selon le baromètre Deloitte, dévoilé le 8 juin, quatre entreprises sur 10 prévoient ou mènent une réflexion sur un gel des salaires. Par ailleurs, trois entreprises sur 10 envisagent une baisse de l’enveloppe des augmentations générales et quatre sur 10 une diminution de l’augmentations des augmentations individuelles. En outre, trois sociétés sur quatre s’orientent vers un gel du versement des primes variables 2020 (à percevoir en 2021).

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    Lancement des nouvelles concertations avec les partenaires sociaux

    A la suite de la réunion qui s'est tenue jeudi 4 juin en présence du président de la République, la ministre du travail, Muriel Pénicaud, a été chargée de lancer et de piloter les nouvelles concertations. Le ministère du travail a publié le calendrier des prochaines réunions avec les partenaires sociaux.
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    Les négociations sur la réforme de la santé au travail reprendront le 15 juin

    Le Medef annoncé hier que la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail s’ouvrira lundi 15 juin. "La crise du Covid-19 vient de montrer combien la santé et la sécurité au travail des salariés étaient au cœur de la dynamique humaine des entreprises, a rappelé l'organisation patronale dans son communiqué.

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    Le report des cotisations de juin est conditionné à une demande préalable à l'Urssaf

    Les entreprises qui souhaitent obtenir un report de tout ou partie de leurs cotisations arrivées à échéance le 5 ou le 15 juin (pour le mois principal déclaré de mai) doivent désormais effectuer au préalable une demande auprès de l'Urssaf, indique le site DSN-info. Elles doivent remplir un formulaire en ligne sur le site de l'Urssaf.

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    Nul besoin de certificat d'aptitude au terme d'un arrêt de travail

    Selon le Conseil national de l'ordre des médecins, certains salariés sortant de confinement sollicitent leur médecin pour établir un certificat d'aptitude à une reprise du travail, parfois à la demande de leur employeur. Une démarche inutile. "Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt" a rappelé le Conseil le 26 mai.

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    Contrat frais de santé responsable : l'information sur le montant des prestations et des frais de gestion est précisée

    La loi du 14 juillet 2019 a élargi la possibilité pour les adhérents et souscripteurs d'un contrat d'assurance frais de santé de résilier leur contrat à tout moment, au terme de la première année (mesure applicable au plus tard à compter du 1er décembre 2020).

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    Les modalités de déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales

    Un décret du 4 juin 2020, publié ce week-end au Journal officiel, crée un nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale pour les victimes de violences conjugales. Le texte réglementaire adapte également toute une série de dispositions réglementaires.
    Un nouveau cas de déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales

    Désormais, l’adhérent à un PEE ou un PEI peut débloquer les avoirs qui y sont détenus en cas de violences commises à son encontre par son conjoint, son concubin, son partenaire de Pacs mais également par son ancien conjoint, son ancien concubin ou son ancien partenaire de Pacs (article R.3324-22 modifié du code du travail) :

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    La mission Frouin sur les travailleurs des plateformes est élargie

    En janvier dernier, le Premier ministre a confié à l'ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Jean-Yves Frouin, une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes. 

    Par un courrier daté du 5 juin 2020, le Premier ministre demande aux membres de la mission d'élargir leurs travaux à deux sujets :