ActuEL RH

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La DGT précise les conditions de recours à l'entretien préalable de licenciement à distance

Pendant le confinement - et au delà de cette période - est-il possible pour les entreprises d'organiser des entretiens préalables au licenciement à distance ? Dans une note non publiée, la DGT pose les conditions pour garantir la licéité du dispositif.

Même si l'apparition de la crise sanitaire n'est pas en soi un motif de licenciement, rien n'empêche une entreprise de licencier un salarié pour un motif disciplinaire ou économique pendant cette période. Mais confinement, et déconfinement prudent oblige, la question de procédures de licenciement totalement dématérialisées se pose. Dans une note que nous avons pu consulter, la DGT livre son vade-mecum.

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Inaptitude : un nouvel emploi n'exclut pas la reprise des salaires

Lorsqu'un salarié n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant sa déclaration d'inaptitude, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le paiement du salaire. Si le salarié a retrouvé un emploi avant son licenciement, l'employeur n'est pas exempté de cette obligation.
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La modification de la qualification du salarié entraîne-t-elle systématiquement une augmentation de salaire ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Qu'est-ce que la qualification professionnelle ?

La qualification professionnelle correspond à la capacité du salarié à occuper un emploi. Elle va dès lors identifier un statut du salarié dans l'entreprise : ouvrier, employé, agent de maitrise, cadre. Elle va également permettre de fixer la classification du salarié dans un emploi, ce qui va déterminer son niveau minimal de rémunération garanti. Pour déterminer la qualification d'un emploi, on s'aide en général des diplômes et de l'expérience professionnelle requis.

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Projet de loi Covid-19 : la commission mixte paritaire trouve un accord

Réunie hier matin, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le texte définitif du projet de loi portant diverses mesures liées au Covid-19, en vue de sa lecture à l'Assemblée nationale aujourd'hui et au Sénat le 10 juin. Cette version est très proche du texte voté par le Sénat qui a réduit le nombre d'ordonnances qu'entendait prendre le gouvernement.

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De nouveaux reports de cotisations sont possibles en juin pour les entreprises

Pour les échéances des 5 et 15 juin, a indiqué lundi le ministre de l'Action et des comptes publics, les entreprises qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations et contributions auront la possibilité de demander à l’Urssaf, via leur compte en ligne, "un report partiel ou total".

Chronique

La responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité à l’ère du Covid-19

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Aurélie Klinsbocckel et Caroline André-Hesse au sein du cabinet Ayache Salama s'interrogent sur la possibilité pour les salariés de rechercher la faute inexcusable de leur employeur dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

L’article L.4121-1 du code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Celles-ci comprennent à la fois des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur doit, en outre, s’assurer de l’adaptation permanente de ces mesures à l’évolution des relations et conditions de travail, de sorte que la sécurité des salariés soit continuellement assurée.

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Déconfinement : l'Opcommerce vient à la rescousse des PME/TPE

Alors que la phase 2 du déconfinement est lancée, l’Opcommerce, l’opérateur de compétences qui réunit 19 branches professionnelles (90 000 entreprises et 1,7 million de salariés), propose un diagnostic RH pour accompagner les PME/TPE à la reprise d’activité. Baptisé Rebond, il est réalisable à distance et totalement pris en charge. Depuis le 11 mai, 31 diagnostics ont été réalisés et 61 sont dans les tuyaux.

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Deuxième phase du déconfinement : le décret est paru

Les mesures annoncées jeudi 28 mai par le Premier ministre relativement à la deuxième phase de confinement ont fait l'objet d'un décret paru lundi 1er juin au Journal officiel.

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La loi accordant un congé de 15 jours en cas de décès d'un enfant est définitivement adoptée

Les députés ont adopté à l'unanimité le 26 mai la proposition de loi allongeant la durée du congé de deuil parental. Le texte final, étoffé depuis son passage au Sénat, va plus loin dans la protection des parents endeuillés. Il étend à leur profit le mécanisme des dons de jours de repos et les protège contre le licenciement.

Vote unanime et standing ovation ont clos, mardi 26 mai, la polémique autour de la proposition de loi sur le deuil parental. Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi centriste allongeant la durée du congé accordé aux salariés en cas de décès de leur enfant.

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"Rien ne serait pire que de revenir à nos habitudes sans avoir appris de cette crise"

Avec Nicolas Bourgeois, Gilles Verrier est co-auteur du livre "Les RH en 2030, 30 pistes concrètes pour réinventer l'entreprise", qui paraît aujourd'hui. Pour cet ancien DRH passé par Philips et Decathlon, fondateur du cabinet Identité RH, les entreprises devront capitaliser sur la crise du Covid-19 pour accélerer les mutations à venir, qu'elles soient organisationnelles, managériales ou relationnelles.

Pourquoi écrire aujourd’hui un livre sur 2030 (*) ?