ActuEL RH

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Que s’est-il passé cet été ?

Remaniement, mise en place de l’activité partielle longue durée, annonce du plan pour l’emploi des jeunes, vote de la loi de finances rectificative pour 2020, nouvelles mesures en faveur du travail détaché… L'actualité RH n'a pas connu de trêve estivale. Voici les événements marquants qui ont eu lieu cet été.
Remaniement
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PSE : le nombre de ruptures de contrat de travail envisagées a triplé en 2020

Depuis le 1er mars, environ 49 000 ruptures de contrats de travail ont été envisagées dans le cadre de Plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). C’est près de trois fois le nombre de ruptures envisagées sur la même période en 2019, indique la Dares dans sa dernière édition du tableau de bord du marché du travail durant le Covid-19.

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Reconduction du fonds de solidarité aux entreprises pour juillet, août et septembre

Un décret du 14 août dernier reconduit pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2020 le fonds de solidarité aux entreprises les plus durement touchées par les conséquences économiques, financières et sociale de la crise sanitaire actuelle. 

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12 400 emplois détruits en juillet

Selon les résultats du rapport national sur l’emploi en France d’ADP, publiés hier, le secteur privé a enregistré une perte de 12 400 emplois en juillet 2020, contre 15 800 en juin et 29 500 en mai. "Si tous les secteurs sont impactés, c’est le commerce, les services aux entreprises et la fabrication industrielle qui ont principalement perdu des emplois", a indiqué Ahu Yildimaz, vice-présidente et co-directrice de l’Institut de recherche d’ADP. Dans le détail, le commerce a détruit 2579 emplois en juillet, les services aux professionnels, 2211 et l’industrie manufacturière 1 437.

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Plus de la moitié des salariés souhaite télétravailler entre deux et trois jours par semaine

GPA initiatives a recueilli l’avis de quelque 3 000 salariés pendant et après le confinement pour tirer les enseignements de cette expérience inédite. L’objectif est d’accompagner les entreprises dans la négociation (ou renégociation) des accords qui renforcent la place du télétravail dans l’organisation.


Alors que le gouvernement recommande le télétravail notamment dans les zones où le virus circule activement comme en Ile-de-France ou dans les Bouches-du-Rhône, GPA initiatives a recueilli, de juin à août, l’avis de quelque 3 000 personnes de secteurs différents travaillant à distance pendant et après le confinement. Le but de ces enquêtes est d’identifier les bénéfices et les difficultés de cette expérience inédite afin d’accompagner les entreprises dans la négociation (ou renégociation) de leurs accords.

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Les prud'hommes compétents en dernier ressort jusqu'à 5 000 euros

Un décret du 17 août publié hier augmente de 1 000 euros le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud'hommes. Il s'agit du montant maximal des demandes qui seront traitées uniquement par les prud'hommes, sans qu'il soit possible de faire appel.

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Les salariés devront porter un masque en entreprise à partir du 1er septembre

La ministre du travail, Elisabeth Borne, entend renforcer les mesures sanitaires en entreprise en imposant le port obligatoire du masque dans tous les espaces de travail, à l’exception des bureaux individuels. Un nouveau protocole sera publié d’ici à fin août.

Une rentrée à hauts risques. Face à la recrudescence de cas de Covid-19 en France, Elisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat, chargé des retraites et de la santé au travail, ont annoncé hier aux partenaires sociaux de nouvelles règles sanitaires pour les entreprises applicables dès le 1er septembre. Il y a urgence : 60 clusters (ou foyers de contamination) ont été recensés dans le milieu professionnel sur 268. De quoi perturber la reprise du travail au retour des congés d’été et après une longue phase de télétravail.

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Est-il possible de conclure une convention pour organiser une mutation intragroupe ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de conclure une convention pour organiser une mutation intragroupe ?

Au sein d'un groupe de sociétés, il est possible qu’un collaborateur d’une société A soit muté définitivement dans une structure B, potentiellement dans un autre pays. Une telle mutation intragroupe prend souvent la forme d'une convention tripartite entre le salarié et ses deux employeurs successifs. La convention sert à la fois à mettre fin au contrat de travail avec la société A et à conclure un contrat de travail avec la société B.

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Les points de vigilance de la rentrée 2020 [1]

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Karim Benkirane, avocat du cabinet Norma Avocats. Au menu, report des entretiens professionnels, délai de consultation du CSE et activité partielle de longue durée.

Point de vigilance numéro 1

Les entretiens professionnels reportés suite au Covid-19

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Covid-19 : la Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle

Sans attendre les textes réglementaires sur la reconnaissance en maladie professionnelle du coronavirus, l’assurance maladie met en ligne un site dédié à la déclaration de la Covid-19 en maladie professionnelle : "declare-maladiepro". Il s'adresse aux personnes qui ont contracté le Covid-19 dans le cadre de leur travail. "La reconnaissance en maladie professionnelle du Covid-19 permet de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale.