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Harcèlement sexuel : le juge doit prendre en considération tous les éléments présentés par la salariée

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la chambre sociale se prononce sur la question du contrôle par la Cour de cassation de la caractérisation par les juges du fond de faits constitutifs de harcèlement sexuel.
Un comportement entreprenant et inapproprié du supérieur hiérarchique

Après avoir soutenu être victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur hiérarchique, une opératrice saisie-accueil est licenciée pour faute grave pour avoir demandé à l'un de ses collègues de lui confectionner deux garde-corps à l'aide de matériaux appartenant à l'entreprise.

Contestant son licenciement en soulignant que la décision prise à son encontre n’est autre qu’une mesure de représailles, la salariée saisit la juridiction prud’homale.

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La Cnil recadre l'utilisation de badgeuses photo

La Cnil vient de mettre en demeure plusieurs organismes qui avaient recours à des badgeuses photo pour contrôler l'activité de leurs salariés ou agents. La collecte obligatoire et systématique plusieurs fois par jour, de la photographie des salariés à chacun de ses pointages apparaît excessive,souligne la Cnil.

Certaines entreprises contrôlent le temps de travail de leurs salariés via un dispositif de badgeuse photo. Ces dispositifs de contrôle d’accès par badge intègrent une prise de photographie systématique à chaque pointage.

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Métiers émergents ou en particulière évolution : nouvel appel à contributions de France compétences

France compétences lance un deuxième appel à contributions à destination des branches et syndicats professionnels pour identifier les métiers émergents ou en particulière évolution. Quatre thématiques prioritaires sont ciblées : transition écologique, stratégie de relocalisation des activités économiques, modernisation des réseaux et infrastructures et numérisation et intelligence artificielle ainsi que deux secteurs d’activités spécifiques (les services à la personne et le secteur industriel).

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Rémunération : des prévisions revues à la baisse pour 2021

Selon l’étude annuelle sur les rémunérations de Deloitte, les augmentations salariales ont marqué un recul cette année pour atteindre 2 % pour les ouvriers et Etam et 2,3 % pour les cadres, contre respectivement 2, 4 % et 2,8 % en 2019. De même, les bonus de l’encadrement fléchissent avec un recul moyen de 6,2 %. L’écart salariale femmes/homes stagne à +3 %  en moyenne. Les prévisions des augmentations pour 2021 sont, elles, en baisse.

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La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit

Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.


Fin du suspense pour les personnes vulnérables. Un décret du 29 août 2020, paru dimanche au Journal officiel, fixe une nouvelle liste de personnes dites vulnérables, c’est-à-dire atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.

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Le nouveau protocole sanitaire prévoit des dérogations au port du masque en continu

A compter d'aujourd'hui, de nouvelles mesures sanitaires entrent en vigueur dans toutes les entreprises. La version définitive du texte dévoilée hier par le ministère du travail prévoit des assouplissements à la règle du port du masque, en fonction des autres mesures de prévention mises en place dans l'entreprise et du niveau de circulation du virus dans le département.

Le ministère du travail a attendu le dernier moment pour publier le nouveau protocole sanitaire que les entreprises devront appliquer à compter du 1er septembre. Car si sa mesure phare, le port du masque dans les espaces de travail partagés, était annoncée depuis le 18 août, ses modalités d'application n'étaient toujours pas connues hier après-midi. Ce n'est qu'à 21 heures que le gouvernement a finalement rendu publique la dernière version du texte.

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Les modalités de certification et d'exercice de l'expert habilité auprès du CSE enfin précisées

Un arrêté du 7 août 2020 fixe les conditions et les modalités d'exercice dévolues à l'expert habilité, ainsi que la procédure de certification de ces experts.

L'ordonnance Macron relative au CSE a remplacé l'agrément ministériel des experts CHSCT (maintenant experts qualité du travail et de l'emploi) par une habilitation délivrée par un organisme certificateur. L'habilitation de l'expert auquel le CSE peut faire appel est une certification justifiant de ses compétences.

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Maintien des personnes vulnérables en activité partielle sur prescription médicale

Le décret du 29 août 2020, paru hier au Journal officiel, fixe de nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. Concrètement, il maintient pour les plus vulnérables le placement en activité partielle sur prescription médicale.

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Lutte contre le travail illégal : 50 674 actions de contrôle et de prévention engagées en 2019

En 2019, les redressements de cotisations et contributions sociales frauduleusement éludées s’élèvent à 708,31 millions d’euros, soit une progression de 10,5 % par rapport à 2018, selon le bilan de l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), dévoilé vendredi. En cumulant 2018 et 2019, 1,35 milliard d’euros de redressements ont été comptabilisés. Ces résultats "dépassent les objectifs fixés par l’Etat (1,25 milliard d’euros) dans la convention d’objectifs et de gestion État-Acoss". Au titre de l’année 2019, les Urssaf ont engagé 50 674 actions de contrôle et de prévention.

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Le retour au travail à reculons...

Selon un sondage, réalisé auprès de 445 personnes, par Zevillage et Neo-Nomade, à court-terme, seuls 21 % des salariés envisagent de revenir à temps-plein au bureau. Les managers, en revanche, notamment dans les PME sont 37 % à espérer un retour complet au bureau. A long-terme, le télétravail reste plébiscité par les salariés (81 %) comme par les managers (71 %). Un phénomène plus marqué dans les grandes entreprises (87 %) que dans les PME (73 %). Dans l'ensemble, les répondants privilégient à 70 % une alternance entre domicile et bureau. Le risque sanitaire n’est pas seul en cause.