ActuEL RH

A la une (brève)

Covid-19 : le chômage partiel réactivé pour les parents contraints de garder leurs enfants

Le ministère de la santé a annoncé hier soir que les parents contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l’assurance maladie comme étant cas-contact de personnes infectées, pourront de nouveau bénéficier de l'activité partielle.

Cette indemnisation pourra bénéficier à un parent par foyer, en cas d’incapacité de télétravail des deux parents et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

A la une

Peut-on effectuer du télétravail à partir du domicile situé à l’étranger ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le salarié d'un employeur français peut-il télétravailler d'un pays étranger ? 

Aucun texte de loi n'interdit à un salarié dont l'employeur est situé en France de télétravailler de l'étranger. Il convient toutefois de vérifier que l'accord d'entreprise ou la charte élaborée dans l'entreprise ne prévoit pas de dispositions spécifiques. En effet, l'accord collectif ou la charte doivent prévoir les cas dans lesquels le télétravail est possible. Le risque de coûts supplémentaires pour l'entreprise pourrait justifier cette interdiction.

A la une (brève)

L'Institut Montaigne suggère d'étendre encore la négociation d'entreprise

Dans une note publiée hier par l'Institut Montaigne, l'ancien conseiller social d'Edouard Phillippe, Franck Morel, devenu avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, propose des pistes pour relancer l'emploi en période de Covid-19. Parmi les mesures proposées, certaines visent à élargir encore les capacités d'action données aux entreprises en matière de négociation collective : 

A la une (brève)

Un rapport préconise un congé paternité de 9 semaines

Emmanuel Macron a confié en septembre 2019 à une commission d'experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, la mission de proposer des mesures pour "lutter contre les inégalités de destin" qui s'installent dans les 1 000 premiers jours de l'enfant. Le rapport de cette commission a été remis au gouvernement le 8 septembre 2020. Il préconise notamment l'allongement du congé paternité de 11 jours à 9 semaines, ainsi qu'une hausse de l'indemnisation du congé parental de 400 euros à 75 % du revenu.

Chronique

L’activité partielle de longue durée : une opportunité à saisir rapidement ?

Jérôme Remy, senior manager au sein du cabinet de conseil Wavestone, explique les points de vigilance que doivent avoir à l'esprit les entreprises qui décident de négocier un accord d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.

Si la création du dispositif d’activité réduite pour maintien dans l’emploi (ARME) a pérennisé l’activité partielle, une appréciation incomplète pourrait conduire à le mettre en place dans la précipitation. Or, l’ARME est porteur de nouveautés qui rendent nécessaire de préparer sa mise en place avec une attention particulière.

A la une

La réforme de la formation professionnelle en panne de financement

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances formule une série de propositions pour résorber le déficit de France compétences, qui pourrait s'établir à 4,9 milliards d’euros sur la période 2020-2023. Mais sans augmentation de la contribution unique versée par les employeurs.

C’est un coup dur pour le monde de la formation professionnelle. Dans un rapport sur les "Conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle", daté d’avril 2020 (mais mis en ligne en fin de semaine dernière), l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) et l’IGF (Inspection générale des finances) mettent en garde contre l’absence de financement de la réforme de 2018. "L’équilibre financier des dispositifs n’est pas garanti à moyen terme et demeure incertain à long terme", pointent les auteurs.

A la une (brève)

Covid-19 : le ministre de la santé envisage une réduction de la période de quarantaine

La décision pourrait être prise vendredi 11 septembre lors d'un conseil de défense : la durée d'isolement des personnes testées positives au Covid-19 et des personnes qui les ont côtoyées pourrait passer de 14 jours à l'heure actuelle à seulement 7 jours.

A la une (brève)

L'emploi intérimaire repart mais le PIB reculerait de 9 % en 2020

La masse salariale des entreprises françaises a bien reculé de 15,8 % au deuxième trimestre, soit une évolution de - 16,8 % sur un an, selon les chiffres publiés hier par l'Acoss, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. "La baisse enregistrée ce trimestre résulte principalement de la nette diminution (-12,7 %) du salaire moyen par tête, en lien avec le recours accru au chômage partiel et aux arrêts maladies", explique l'Acoss.

A la une

Note de service sur le port du masque : l'employeur ne doit pas traîner

Le ministère du travail complète le protocole national pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en entreprise par un questions-réponses. Le document précise que l'employeur peut rédiger une note de service sur les mesures de précaution applicables qui entre alors en vigueur immédiatement. Les instances concernées seront consultées ultérieurement sur l'évaluation des risques.

Le ministère du travail a diffusé lundi soir un questions-réponses permettant de préciser le nouveau protocole national permettant aux employeurs de faire face à l'épidémie de Covid-19. Le document rappelle que l'employeur a l'obligation de fournir des masques à ses salariés.

A la une

"Les contreparties du plan se négocient avec les partenaires sociaux, entreprise par entreprise"

Pour l'ancien DRH d'Orange et fondateur du cabinet conseil Topics, Bruno Mettling, les entreprises doivent se saisir des oppotunités du plan de relance pour activer des dispositifs de formation/reconversion à grande échelle, via notamment les accords sur l'activité partielle longue durée.

Quels sont pour vous les points majeurs du volet emploi/formation du plan de relance ?