Le ministère du travail apporte des précisions sur la nouvelle motivation de la lettre de licenciement
Modèles de lettre de licenciement, précision par l’employeur des motifs de rupture, revalorisation des indemnités, barème prud’homal…
Modèles de lettre de licenciement, précision par l’employeur des motifs de rupture, revalorisation des indemnités, barème prud’homal…
Un salarié engagé en qualité de gardien d’immeuble est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Contestant son licenciement devant la juridiction prud’homale, il demande également des dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de formation par son employeur. Pour appuyer cette demande, le salarié souligne qu’il n’a pas bénéficié d’une quelconque formation en 33 ans de carrière.
Les juges du fond le déboutent de sa demande en retenant trois points :
Une salariée engagée en qualité de cadre technique est déclarée inapte à son poste à l'issue d'un seul examen du médecin du travail. Peu après la déclaration d’inaptitude, la salariée est de nouveau placée en arrêt maladie.
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, elle saisit la juridiction prud’homale, en reprochant notamment à son employeur de ne pas avoir repris le versement de son salaire un mois après la déclaration de son inaptitude.
Les relations entre le contrat de travail et l'accord collectif ont nourri d'abondantes analyses. Au fil du temps, l'accord collectif a pesé davantage sur le contrat de travail, l'accord de performance collective constituant l'acmé de cette étroite dépendance. Michel Morand, avocat associé du cabinet HDV Avocats, revient sur les différentes étapes, avant d'analyser ce que change l'accord de performance collective et les questions qui restent en suspens.
L'article L.351-14-1 du code de la sécurité sociale prévoit que sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l'assurance vieillesse, dans la limite de 12 trimestres d'assurance, les périodes d'études accomplies dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes des établissements du second degré préparatoires à ces écoles ou dans lesquelles est dispensé un enseignement post-baccalauréat qui relèvent des catégories d'établissements d'enseignement supérieur définis par arrêté ministériel
Dans le cadre de l'examen du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique, la commission spéciale de l'Assemblée nationale a adopté lundi un amendement qui revient sur la fusion annoncée du Haut conseil du dialogue social (HCDS) avec d'autres instances (Copiesas, CNNCEFP, Comarep).
Nouveau casse-tête pour les responsables formations : les prochains mois vont être consacrés à l’élaboration du plan de développement des compétences 2021. Et cette année, l’exercice s’avère particulièrement périlleux : avec la crise sanitaire, de nouvelles stratégies de formation devraient prendre le pas sur les bonnes vieilles recettes d’autrefois. C’est ce que dévoile Unow, un organisme de formation à distance qui présentait, hier, une enquête intitulée "L’impact des crises 2020 sur les compétences et les stratégies de formation des entreprises".
Le logement de fonction doit-il être restitué lors de la rupture du contrat de travail ?
L'hypothèse d'une mise en application généralisée du télétravail pourrait avoir des conséquences significatives au niveau macroéconomique, notamment sur la demande en immobilier d'entreprises. C'est le constat établi par deux chercheurs de la Banque de France, dans une note publiée lundi 14 septembre, qui met en exergue le lien entre les coûts d’ajustement de l’immobilier d’entreprise pour une société par rapport à sa main-d’œuvre.
La reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle ne sera facilitée que pour les formes les plus graves de la maladie. Les règles annoncées début juillet par le gouvernement sont entrées en vigueur sous l'effet d'un décret publié hier au Journal officiel. Ce texte crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle concernant les affections respiratoires liées à la Covid-19.