ActuEL RH

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Un salarié RSS au niveau de l'entreprise peut être désigné une seconde fois lors de la création d'une UES

Un salarié peut être désigné une seconde fois en qualité de représentant de section syndicale lorsqu'intervient, peu de temps après sa désignation, la création d'une unité économique et sociale impliquant de nouvelles élections professionnelles. Dans ce cas, la Cour de cassation considère que le périmètre de l'élection est différent, ce qui justifie la possibilité d'une nouvelle désignation.
L’article L.2142-1-1 du code du travail interdit de désigner immédiatement après l’organisation des élections professionnelles, en qualité de représentant de la section syndicale (RSS), le salarié qui exerçait cette même fonction au moment des élections.
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Le Medef accepte d'ouvrir une négociation sur le télétravail

Après une sixième séance de tractations paritaires mardi 22 septembre, le Medef a finalement accepté l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle sur le télétravail. Pour l’organisation patronale, il ne s'agira cependant que de rappeler les grands principes et d'identifier les nouvelles questions qui nécessitent un éclairage complémentaire.

Le Medef a fait durer le suspense, mardi 22 septembre, à l'issue de la réunion paritaire consacrée au télétravail. L'annonce est finalement tombée en début d'après-midi. Hubert Mongon, délégué général UIMM et négociateur du syndicat patronal, après une longue suspension de séance a annoncé que le Medef accepte l'ouverture de nouvelles négociations mais souhaite un accord "ni normatif ni prescriptif".

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L'Apec renforce son accompagnement des jeunes diplômés

L'Apec a présenté hier son plan #Objectifpremieremploi à destination des jeunes diplômés. Il vise à accompagner, d'ici l'été 2021, 50 000 jeunes diplômés, soit deux fois plus qu'habituellement. Les ateliers dédiés pouuront accueillir jusqu'à 12 participants. D'une durée de quatre heures, ces réunions permettront aux jeunes diplômés de bénéficier des conseils d'un consultant, de travailler son projet, de s'exercer et de participer à des exercices de mise en situation en interaction avec les autres participants.

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Santé au travail : les partenaires sociaux avancent à tâtons

Les négociations sur la santé au travail ont repris mardi. Le sujet, trop vaste pour être abordé de front, a fait l'objet d'un découpage par thèmes qui suscite l'interrogation des syndicats. Aucun texte commun ne se profile, alors que les réunions s'achèvent fin novembre. Le sujet du jour, l'offre de services aux entreprises, fait ressurgir la question de la pénurie de médecins du travail.

Les négociations se suivent mais ne se ressemblent pas. Mardi 22 septembre, quelques heures après s'être entendus sur un diagnostic partagé au sujet du télétravail, les partenaires sociaux ont repris leurs discussions en visioconférence, cette fois au sujet de la santé au travail.

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Dématérialisation du taux AT/MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés à compter du 1er janvier 2021

Le site net.entreprise rappelle que la notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général à partir de janvier 2021.

Afin de remplir cette obligation légale, les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2020. 

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L’ANDRH opposée à un ANI sur le télétravail

L’ANDRH, qui présentait hier les résultats d’une enquête sur le plan de relance, a réaffirmé son désaccord face à l’ouverture d'une négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. L’association craint que les discussions freinent le mouvement alors que beaucoup d’entreprises négocient actuellement sur le sujet.

Mauvaise nouvelle pour l’ANDRH : le patronat a accepté hier d'ouvrir une négociation sur le télétravail, à partir du 3 novembre, en vue d'un "accord" qui ne serait toutefois "ni normatif" "ni prescriptif". Or, cette perspective n’enthousiasme guère l’association des DRH, qui présentait, hier, les résultats d’une enquête réalisée auprès de 342 décideurs RH sur le plan de relance, l’emploi et le futur du travail.

Chronique

La tenue d’un entretien préalable à un éventuel licenciement peut se dérouler à distance via une téléconférence

La cour d'appel de Versailles, dans une décision du 4 juin 2020, a admis la licéité d'un entretien préalable de licenciement par téléconférence. Dans cette affaire, le salarié était expatrié à Dubaï et son employeur en France. Blandine Allix, avocate associée au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, analyse la portée de cet arrêt.

Une salariée d’une société française, en poste dans le bureau de Dubaï, fait l’objet d’un entretien préalable à un éventuel licenciement.

L’entretien préalable se tient par téléphone. Plus particulièrement, il se tient via une téléconférence, plusieurs personnes y participant : la salariée qui se trouve au moment de l’entretien dans le bureau de Dubaï ; le représentant de l’employeur qui est pour sa part à Cergy-Pontoise ; enfin la personne qui assiste la salariée qui, elle, se connecte à la conférence téléphonique via son lieu de villégiature situé en France.

A la une (brève)

Monétisation des jours de repos : l'Urssaf détaille le calcul des cotisations

L'Urssaf a refait le point lundi sur le régime social de la somme issue de la monétisation des jours de repos, dans le cadre des mesures urgentes liées à la crise sanitaire. Elle indique que le seul indicateur à prendre en compte pour savoir si cette somme est sujette à cotisations sociales est le seuil de 3,15 Smic.

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Agenda social : le gouvernement reformule ses priorités

Le gouvernement va mettre sur pied trois groupes paritaires chargés de plancher rapidement sur de nombreux dossiers jugés urgents : télétravail et partage de la valeur, formation professionnelle et assurance chômage, plan de relance et emploi.

Lors de la conférence sociale du 17 juillet à Matignon, les ministres et les partenaires sociaux ont discuté d'un calendrier de travail. En vue de la prochaine conférence sociale, prévue lors de la deuxième quinzaine d'octobre, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales une nouvelle "structuration" de cet "agenda social" qui donne la priorité au suivi du plan de relance et au plan jeune.