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Santé au travail : "Durant la crise, on s'est affranchi des cadres, des normes, du reporting"

Dans l'urgence, la crise sanitaire a fait émerger de nouveaux modes simplifiés de décision et d'organisation. Certaines de ces pratiques doivent elles être pérennisées dans le cadre de la négociation actuelle sur la santé au travail ? C'est ce qu'estime un groupe d'experts réuni la semaine dernière par Malakoff Humanis.

La négociation sur la santé au travail suit son rythme soutenu afin de tenir un agenda serré. Fin novembre, les partenaires sociaux ont l'ambition de parvenir à un accord national interprofessionnel qui guidera l'écriture d'une nouvelle réforme de la santé au travail. Si tout se déroule bien, une nouvelle loi sur ce sujet épineux devrait voir le jour en 2021.

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Le casse-tête du transfert des contrats de travail en cas de cession partielle d'entreprise

La Cour de cassation vient de décider, qu'en cas de cession partielle d'activité, les contrats de travail des salariés travaillant pour les deux entités devaient être transférés aux deux employeurs au prorata de l'activité exercée pour chacun. Une décision inapplicable pour Nicolas de Sevin, le président d'Avosial. Explications.

La mise en application de l'article L.1224-1 du code du travail, qui prévoit le transfert des contrats de travail dans le cadre de certaines restructurations, peut parfois représenter un sérieux casse-tête. Tel est le cas en cas de cession partielle d'entreprise.

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Le compte personnel de formation dans le viseur des entreprises

Montée en puissance du distanciel, formations en situation de travail ou aux soft skills, abondement du CPF… Selon le baromètre Cegos 2020, présenté hier, les plans de formation 2021 devraient connaître quelques innovations, à la fois en termes de contenu, de modalités pédagogiques mais aussi de financement.

Nouveau défi pour les responsables formation : sous l’effet conjugué de la crise sanitaire et de la loi Avenir professionnel, les plans de développement des compétences devraient connaître un coup de neuf en 2021. C’est l’un des enseignements du baromètre Cegos dévoilé hier et réalisé auprès de 1 783 salariés et 254 professionnels RH (DRH, RRH et responsables de formation).

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Création d'un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

Un décret du 12 octobre 2020 crée un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, placé auprès de la ministre du travail. 

Le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises apporte son concours à la définition et la mise en œuvre des politiques conduites en matière d'emploi et d'engagement des entreprises.
A ce titre, il a pour missions :

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La crise sanitaire a donné lieu à de nombreux accords collectifs

Lors d'un webinar organisé hier par le cabinet conseil LHH, Laurent Vilboeuf, le directeur général du travail adjoint a livré quelques chiffres sur l'activité conventionnelle et administrative liée à la crise sanitaire. 

Entre le 15 mars et le 31 août 2020, 15 000 interventions de l'inspection du travail liées la crise sanitaire ont eu lieu. Sur ces interventions, entre mars et fin juin 2020, 400 ont porté sur des désaccords entre le CSE et la direction sur l'existence d'un danger grave et imminent et la manière de le régler. 

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[Infographie] Qui sont les délégués à la protection des données ?

Le nombre de délégués à la protection des données a presque doublé en un an. Selon une enquête réalisée à la demande du ministère du travail, les profils de ces spécialistes sont variés, la répartition des genres et âges étant particulièrement hétérogène. Plus de 80% des DPO sont désignés en interne, mais seul un quart d'entre eux exerce à temps plein sur cette mission.

[Passez votre curseur sur les graphiques pour afficher le détail]

 

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A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?

La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.

Aux termes de l'article L.2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils représentent. Sur le fondement de ce texte, les syndicats qui ont participé à la négociation d'un accord collectif sont recevables à agir en nullité contre cet accord, même s'ils ne l'ont pas signé.

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L'employeur doit-il accorder des tickets-restaurant aux télétravailleurs ?

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le télétravail sur la question de savoir si les télétravailleurs peuvent bénéficier des titres restaurants. 

Chronique

L'interdiction des mesures préparatoires au licenciement ne s'applique pas aux jeunes pères

Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation refuse d’étendre l’interdiction des mesures préparatoires au licenciement aux jeunes pères. Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma Avocats, analyse les raisons d'une telle décision.

La question de la prise en compte de la parentalité occupe une place de plus en plus prépondérante dans la vie professionnelle, en témoigne la volonté récemment affichée par le gouvernement d’allonger la durée du congé paternité, le faisant ainsi passer de 11 à 25 jours. Cette durée d’ajouterait au congé de naissance de 3 jours qui existe déjà, portant ainsi l’ensemble à 28 jours.