ActuEL RH
Les travailleurs de plateformes face à trois enjeux : le statut, la protection sociale et la représentation collective
Rapport Frouin, mission Follenfant sur les travailleurs de deuxième ligne, reconfinement... les travailleurs des plateformes font de nouveau l'objet d'une actualité chargée. De plus, deux arrêts de la cour d'appel de Paris rendus le 8 octobre dernier ont refusé à des livreurs à vélo la requalification salariale au profit de celle de prestataires de services, au contraire de la solution retenue par la Cour de cassation en mars 2020 au sujet d'un chauffeur Uber.
Selon les derniers chiffres publiés par la Direction statistique du ministère du travail (Dares), les embauches se sont effondrées au 2e trimestre 2020 de 45,7 % par rapport à l'année précédente. Ce recul "est d'une ampleur inobservée depuis le début de la série, "sous l'effet de la crise sanitaire de la Covid-19", pointe la Dares.
Les précisions de l'Unedic sur l'exonération temporaire des cotisations chômage
Dans une circulaire datée du 29 octobre 2020, l'Unedic fait le point sur les mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Cette disposition aménage le paiement des cotisations sociales et notamment, des contributions dues au régime d'assurance chômage au titre de l'emploi des salariés.
Elle disposition prévoit :
Le ministère du travail détaille la mise en oeuvre de TousAntiCovid en entreprise
Le ministère du travail a publié une mise à jour de son questions-réponses consacré au protocole sanitaire destiné aux entreprises.
Dénonciation d’un régime de retraite chapeau : une question de forme
Les régimes de retraite supplémentaire à caractère aléatoire (communément désignés, retraites-chapeaux) permettent à l’entreprise de fidéliser leurs salariés (souvent leurs dirigeants, en pratique) en conditionnant le bénéfice effectif de l’avantage à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise. Condition redoutable pour le salarié qui peut perdre tous ses droits potentiels en cas de dénonciation du régime avant qu’il n’ait liquidé sa pension (arrêt du 6 juin 2007) ...
Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur le télétravail
Le ministère du travail a remis à jour son questions-réponses sur le télétravail. Il précise plusieurs obligations au vu de la situation actuelle. Ce mode de travail doit être "systématiquement privilégié". Et ce, jusqu’à nouvel ordre. Il participe à "la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun".
Covid-19 : Suez verse une prime exceptionnelle de 500 euros
Face au regain de l’épidémie de Covid-19, le groupe Suez a annoncé, mercredi, le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat complémentaire de 500 euros nets aux 28 000 salariés et intérimaires dont la rémunération est inférieure ou égale à 3 500 euros mensuels. Cette prime sera versée en décembre 2020. Elle s’ajoute à une précédente prime de 1 000 euros octroyés, en avril dernier, aux personnes en première ligne pendant le premier confinement (éboueurs, spécialistes du traitement des eaux…).
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Côté CSE, l'analyse et le point de vue de
Bénédicte Rollin (JDS avocats)
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Dans quelles conditions une entreprise peut-elle verser une prime pour l'entretien des vêtements de travail exonérée de cotisations sociales ?
Les frais d'entretien de vêtements de travail peuvent-ils être exonérés de cotisations sociales ?