ActuEL RH

A la une (brève)

Plus d'un tiers des salariés déclarent pouvoir télétravailler sans difficulté

Afin d'avoir une première évaluation de la mise en oeuvre du télétravail 10 jours après le début du confinement, le ministère du travail a commandé à Harris Interactive un sondage sur la mesure (en pièce jointe). Quelques enseignements peuvent en être tirés. 

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Comment traiter un CDI de chantier lorsque le chantier a été reporté ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quand peut-on rompre un CDI de chantier ?

Pour rompre un CDI de chantier, le chantier (ou l'opération) prévu au contrat doit s'être achevé. La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose alors sur une cause réelle et sérieuse (article L.1236-8 du code du travail).

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Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes "télétravaillables"

Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes "télétravaillables" en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d'utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports.

Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le télétravail. Détail des nouveautés. 

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Défaut de télétravail : "La faute inexcusable expose les employeurs à un vrai risque juridique"

Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution.
Pendant des semaines, Elisabeth Borne a répété qu’il n’y avait pas de risque lié à la Covid-19 dans les entreprises du moment qu’elles respectaient le protocole sanitaire, avant de recommander, depuis le reconfinement décidé par le président de la République, une généralisation du télétravail pour tous les postes de travail qui s’y prêtent. Que vous inspirent ces déclarations successives de la ministre du travail ?
 
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Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord

Le gouvernement a publié hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.

Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C'est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.

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Apprentis sans contrat : le ministère du travail dévoile un mode d’emploi à l’attention des CFA

Le ministère du travail vient de mettre en ligne sur son site un "mode d’emploi" à destination des CFA sur le "dispositif six mois sans contrat" d’apprentissage.

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Congé de maternité : le défaut de visite de reprise ne prolonge pas la période de protection

Une salariée qui a repris son emploi après un congé de maternité sans avoir passé de visite de reprise a été licenciée par son employeur pour abandon de poste. Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.
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CPF de transition professionnelle : un cadre commun aux Transitions Pro pour apprécier la notion de changement de métier ou de profession

La médiatrice de France compétences rappelle les règles d'appréciation de la notion de "changement de métier ou de profession" que doivent appliquer les transitions Pro pour traiter les demandes de prise en charge financière des CPF de transition professionnelle.

Dans son premier rapport d’activité, rendu public le 15 octobre dernier, la médiatrice de France compétences explique qu’elle a été saisie, en 2019, pour des refus de projet de transition professionnelle visant un changement de métier ou de profession.

► La médiatrice au sein de France compétences est chargé d’instruire les réclamations individuelles des usagers relatives au conseil en évolution professionnelle des actifs occupés et aux projets de transition professionnelle (article R.6123-14 du code du travail).

Chronique

Le droit à la preuve du salarié dans le procès prud’homal est-il sans limite ?

Dans cette chronique, Hélène Daher et Astrid le Menn, avocates au sein du cabinet Daher Avocats, attirent la vigilance des entreprises sur les nouveaux modes de preuve qui se développent avec l'essor des nouvelles technologies, qui plus est en période de télétravail. Dans quelle mesure, les preuves ainsi recueillies peuvent-elles être considérées comme "loyales" ? Explications.

Un risque contentieux croissant

Un employeur peut-il être condamné sur la base d’éléments de preuve recueillis à son insu ? Plusieurs facteurs doivent conduire les employeurs à faire preuve de vigilance :

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Harcèlement : pour agir, l'employeur doit en être informé

L’article L.1153-5 du code du travail prévoit que "l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner". En revanche, qu’en est-il lorsqu’il n’a pas été informé des faits de harcèlement qui se déroulent dans son entreprise ?
Peut-il se voir reprocher l’absence de prévention ou de sanction ?