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Les 10 points clefs du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a transmis, mardi soir, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) définitif sur le télétravail. Il est aujourd’hui soumis à la validation des instances respectives de l’ensemble des organisations syndicales. Celles-çi doivent se prononcer dans les prochains jours. Le détail des principales dispositions.

Accidents de travail, recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, éligibilité des postes, dialogue social… Le Medef a amendé une dernière fois, mardi soir, le projet d’ "accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail". Le texte définitif est désormais soumis à la signature des organisations syndicales. Chaque instance doit se réunir dans les prochains jours pour se positionner et décider, ou non, d’apposer sa signature.

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Les stages et apprentissages peuvent-ils être réalisés en télétravail ?

Dans son questions-réponses sur le télétravail mis à jour, le ministère du travail précise à quelles conditions les stages et formations en alternance peuvent être réalisées à distance. 

1) Les stages

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"L’espace de travail, un outil de stratégie et de management"

Pour Elisabeth Laville, fondatrice d’Utopies, un cabinet de conseil spécialisé sur les questions de responsabilité sociale et environnementale, le lien entre espaces de travail et stratégie est de plus en plus évident. Au-delà de la dimension technique et environnementale, un projet immobilier doit refléter les valeurs de l’entreprise, sa culture, ses métiers et ses savoir-faire. Interview

Comment les espaces de travail se remodèlent-ils avec l’essor du télétravail et de la crise sanitaire ? Allons-nous vers le flex-office ? Ou y a-t-il des alternatives ?

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Un nouvel accord "de transformation des compétences" signé chez Renault

Le nouvel accord signé chez Renault sur la reconversion et les compétences devrait permettre d'éviter les licenciements via un PSE visant notamment l'ingéniérie et le tertiaire, alors que la direction du constructeur automobile avait annoncé la fermeture possible de plusieurs sites au mois de mai.

C'est en tout cas l'argument développé par la CFE-CGC (majoritaire) dans son communiqué de presse. Le syndicat des cadres voit également dans cette signature "un dialogue social en reconstruction".

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Un projet de décret neutralise le confinement pour les calculs liés à l'APLD

Le ministère du travail prévoit de neutraliser le confinement pour le calcul de la durée de l'indemnisation au titre de l'activité partielle de longue durée (APLD) et de la réduction maximale du temps de travail.

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"Les services de santé au travail sont des ressources précieuses"

Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail dans cette période de crise sanitaire.
Vous adressez un courrier aux services de santé au travail pour leur fixer un cap. Pourquoi cette démarche et pourquoi maintenant ?
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Covid-19 : l'Urssaf rappelle les règles de la monétisation des jours de repos prolongée jusqu'au 30 juin 2021

Sur son site internet, l'Urssaf rappelle que la mesure relative à la possibilité de monétiser des jours de repos. Covid-19 est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 par la loi du 14 novembre 2020.

Elle en rappelle les modalités de mise en place et le régime social de la somme issue de la monétisation. 

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Brexit : un décret transpose les dispositions relatives au séjour, au travail et aux droits sociaux de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE

Alors que le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) est effectif depuis le 1er février 2020 et que l’accord signé le 24 janvier 2020 en organise les modalités, un décret du 19 novembre 2020 transpose en droit français les dispositions relatives aux conditions d’entrée, de séjour, de travail et à d’accès aux droits sociaux des ressortissants britanniques.

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La cour d'appel de Paris confirme l'obligation de consultation des CSE dans l'affaire Suez-Véolia

La cour d'appel de Paris a confirmé (arrêt en pièce jointe) l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire rendu dans l'affaire Suez-Véolia au mois d'octobre. Les CSE de Suez auraient donc dû être informés et consultés sur l'opération. La cour confirme en tous points :