Les entreprises qui signent un accord APLD doivent conclure des ruptures conventionnelles avec prudence
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) actualisé le 20 novembre 2020, le ministère du travail a précisé qu'il était possible de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE. Avec toutefois un bémol : le remboursement des allocations perçues peut être exigé si les salariés ayant bénéficié du dispositif sont licenciés pendant la période d’application de l’accord APLD.