ActuEL RH

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Versement en un lieu unique : de nouvelles règles d'adhésion aux régimes Agirc-Arrco

Une circulaire Agirc-Arrco du 9 décembre 2020 (en pièce jointe) fixe les nouvelles règles d’adhésion des entreprises qui ont recours au versement en un lieu unique (VLU) auprès des institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ces dernières doivent, à compter du 1er janvier 2021, adhérer à l’institution de retraite complémentaire compétente désignée par la commission paritaire. Les entreprises concernées sont contactées par leur institution de retraite complémentaire pour la mise en œuvre de cette disposition.

 

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Homologation des chartes des plateformes : la procédure contentieuse est précisée

Un décret du 9 décembre 2020 - dont nous avions publié la version provisoire - fixe la procédure applicable aux litiges concernant la conformité de la charte que les plateformes employant des travailleurs peuvent élaborer et dont l'objet est de

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Un décret fixe nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Un décret du 9 décembre 2020 transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes au travail.

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Médecins de ville, formation des élus, services aux entreprises : ce que contient l'ANI santé au travail

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d'un "passeport prévention" pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l'intégration d'un réseau de médecins de ville dans les services de santé interentreprises.

Au terme de 13 séances de négociations, dont quatre dates supplémentaires ajoutées au planning, la négociation sur la santé au travail a finalement pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi. Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur le contenu d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui est désormais ouvert aux signatures des organisations patronales et syndicales.

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Dis-moi comment tu rédiges une offre d’emploi, je te dirai quel candidat tu recherches

Taille de l’annonce, informations mentionnées dans le texte, liste des compétences recherchées… En fonction du type d’emploi à pourvoir, pénurique ou non, les stratégies des recruteurs diffèrent. Faut-il séduire ou plutôt sélectionner, c’est-à-dire éliminer au maximum ? L’analyse de Jean Pralong, directeur de la chaire Compétences, employabilité et décision RH de l'EM Normandie.

Il y a bien un avant et un après la crise du Covid-19 sur la manière de rédiger une offre d’emploi. C’est ce que démontre Jean Pralong, directeur de la chaire Compétences, employabilité et décision RH de l'EM Normandie, qui publie aujourd’hui une étude consacrée au recrutement depuis la crise sanitaire. Selon cet expert, les stratégies des recruteurs sont loin d’être anodines. En fonction du profil recherché, rare ou plus courant, les contenus diffèrent, au-delà du descriptif du poste à pouvoir.

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"Face à un environnement chaotique, les entreprises doivent créer les conditions d’une formation en continu"

Michel Barabel, directeur de l’Executive Master RH de Sciences Po Paris, insiste sur la nécessité de créer des parcours multimodaux de formation. Objectifs visés ? Personnaliser les continus, rendre les formations plus attractives, faire face aux contraintes budgétaires et surtout adapter en permanence les individus aux métiers.


A l’heure où la gestion de l’investissement dans les compétences est plus que jamais à l’ordre du jour pour faire face à la crise économique, quelles sont les stratégies mises en place par les entreprises ? Quelles sont les pistes à explorer ?

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Local d'allaitement : seule l'inspection du travail peut l'imposer

La mise en demeure, par une organisation syndicale, d'installer des salles d'allaitement dans les établissements de plus de cent salariés de l'entreprise n'est pas opposable à l'employeur. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.
Mise en place d'un local pour l'allaitement par l'employeur
Le code du travail prévoit que l’employeur peut être mis en demeure d’installer un local dédié à l'allaitement dans ses établissements de plus de 100 salariés afin de permettre aux salariées d'allaiter leur enfant sur leur lieu de travail (articles L.1225-31 et L.1225-32 du code du travail). Ce local doit remplir des caractéristiques particulières définies aux articles R.4152-13 et suivants du code du travail.
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Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel

Des propos à connotation sexuelle imposée de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.
Des propos que le prévenu estime "valorisants"
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article 222-33 du code pénal).
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La transition écologique bientôt du ressort du CSE ?

Faire de la transition écologique une nouvelle attribution du CSE.

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Les mesures sociales proposées par les Républicains pour faire face à la crise

Les Républicains ont organisé mercredi soir une convention sur le thème du travail, des entreprises et du pouvoir d'achat. Afin de faire face à la crise, les membres du parti proposent plusieurs pistes recensées dans un livret :