Prolongation des droits à l'assurance chômage jusqu'au 31 janvier 2021
Un arrêté du 23 décembre 2020 prolonge jusqu'au 31 janvier 2021 les mesures prévues par l'arrêté du 9 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière d'assurance chômage.
Un arrêté du 23 décembre 2020 prolonge jusqu'au 31 janvier 2021 les mesures prévues par l'arrêté du 9 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière d'assurance chômage.
Dans la foulée de l'ordonnance du 21 décembre 2020, un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle.
Plus de 4 300 accords relatifs à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été conclus depuis sa création par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et ce, malgré le report de la réforme de l’activité partielle de droit commun.
Avant même la crise sanitaire liée à la Covid 19, de nombreuses études avaient mis en exergue les risques particuliers présentés par le télétravail en matière de risques psychosociaux. Isolement, stress, sur-sollicitation et hyper-connectivité, non-respect du droit à la déconnexion, voire harcèlement moral sont autant de situations qui peuvent être rencontrées en télétravail, et encore davantage si ce dernier est couplé à un confinement.
La contestation de l'expertise du CHSCT par l'employeur a fait couler beaucoup d'encre. La jurisprudence de la Cour de cassation a dû en fixer les contours. L'arrêt du 2 décembre 2020 apporte une nouvelle précision relative aux délais de contestation, distinguant bien selon l'objet de la contestation de l'employeur. Cette solution est transposable au CSE.
Une circulaire du 23 décembre 2020 étend aux bénéficiaires de l’activité partielle de longue durée (APLD) l’application de l’article 67 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui permet la validation des périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco.
Comme elles l'avaient annoncé au lendemain de la conclusion de l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé hier à l'Assemblée nationale leur proposition de loi relative à la réforme de la santé au travail. Elles se sont engagées à retranscrire fidèlement l'ANI du 9 décembre 2020, ce qui n'exclut toutefois pas d'apporter leur pierre au texte.
Le monde du travail de demain sera hybride ; hybride comme tous les autres domaines, hybride comme le reste du monde. Nous assistons en effet à un processus d’hybridation accéléré, qui a commencé bien avant la crise sanitaire et qui se voit renforcé par elle.
L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 permet un rachat de points au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes au bénéfice des participants qui ont versé des cotisations auprès du régime général ou du régime agricole.
Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (en pièce jointe), la Cour de cassation confirme que la géolocalisation ne peut être utilisée que s'il est impossible de recourir à d'autres dispositifs pour contrôler le temps de travail des salariés.
Dans cette affaire, la société JC Decaux France avait équipé les véhicules utilisés par ses salariés itinérants, chargés de la pose des affiches et de l'entretien du matériel urbain, de boîtiers chronotachygraphes électroniques qui incluaient un dispositif de géolocalisation non encore activé.