ActuEL RH

A la une

Activité partielle : un décret acte la prolongation de mesures transitoires

Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence, majoration du taux d'indemnisation pour les salariés et durée d'autorisation.

Dans  la foulée de l'ordonnance du 21 décembre 2020, un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle.

Chronique

Le point sur l’activité partielle de longue durée

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Angéline Duffour, avocate associée, et Anna Milleret-Godet, avocate au sein du cabinet Cohen & Gresser LLP, reviennent sur l'intérêt pour les entreprises de recourir à l'activité partielle de longue durée et son articulation avec les autres dispositifs de restructuration.

Plus de 4 300 accords relatifs à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été conclus depuis sa création par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et ce, malgré le report de la réforme de l’activité partielle de droit commun.

Chronique

Télétravail et prévention des risques psychosociaux

Dans cette chronique, Sophie Marinier, avocate associée au sein du cabinet LPA-CGR Avocats, insiste sur la nécessaire prévention des risques psychosociaux dans le cadre du télétravail et analyse les dispositions en ce sens de l'accord national interprofessionnel du 24 novembre 2020.

Avant même la crise sanitaire liée à la Covid 19, de nombreuses études avaient mis en exergue les risques particuliers présentés par le télétravail en matière de risques psychosociaux. Isolement, stress, sur-sollicitation et hyper-connectivité, non-respect du droit à la déconnexion, voire harcèlement moral sont autant de situations qui peuvent être rencontrées en télétravail, et encore davantage si ce dernier est couplé à un confinement.

A la une

Contestation de l'expertise du CSE : attention au délai de forclusion !

La demande subsidiaire tendant à constater que le périmètre et les honoraires sollicités par l'expert du CSE sont excessifs, a un objet distinct, ne tendant pas au même but, de l’assignation ayant pour unique objet de contester le principe de l’expertise, et non son étendue. Cette demande subsidiaire est donc irrecevable dès lors que celle-ci n’a pas été formulée dans le délai de forclusion.

La contestation de l'expertise du CHSCT par l'employeur a fait couler beaucoup d'encre. La jurisprudence de la Cour de cassation a dû en fixer les contours. L'arrêt du 2 décembre 2020 apporte une nouvelle précision relative aux délais de contestation, distinguant bien selon l'objet de la contestation de l'employeur. Cette solution est transposable au CSE.

A la une (brève)

La validation des périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco étendue à l'APLD

Une circulaire du 23 décembre 2020 étend aux bénéficiaires de l’activité partielle de longue durée (APLD) l’application de l’article 67 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 qui permet la validation des périodes d’activité partielle dans le régime Agirc-Arrco. 

A la une

La proposition de loi sur la santé au travail est finalisée

Les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé hier à l'Assemblée nationale leur proposition de loi sur la santé au travail. Les parlementaires entérinent les grandes lignes de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, tout en y apportant leur touche.

Comme elles l'avaient annoncé au lendemain de la conclusion de l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, les députées LREM, Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, ont déposé hier à l'Assemblée nationale leur proposition de loi relative à la réforme de la santé au travail. Elles se sont engagées à retranscrire fidèlement l'ANI du 9 décembre 2020, ce qui n'exclut toutefois pas d'apporter leur pierre au texte.

Chronique

"Demain, comme tous les autres métiers, celui de DRH sera hybride"

Docteur en philosophie, chercheur associée et diplômée de l’Ecole normale supérieure, Gabrielle Halpern vient de publier un ouvrage "Tous centaures ! Eloge de l’hybridation" (*). Dans cette chronique, elle explique pourquoi et comment le travail - et partant la fonction RH - est concerné par ce mouvement d'hybridation.

Le monde du travail de demain sera hybride ; hybride comme tous les autres domaines, hybride comme le reste du monde. Nous assistons en effet à un processus d’hybridation accéléré, qui a commencé bien avant la crise sanitaire et qui se voit renforcé par elle.

A la une (brève)

Agirc-Arrco : le barème applicable aux rachats intervenant en 2021 est fixé

L'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 permet un rachat de points au titre de périodes d’études supérieures ou d’années incomplètes au bénéfice des participants qui ont versé des cotisations auprès du régime général ou du régime agricole.

A la une (brève)

Contrôle du temps de travail : la géolocalisation ne doit être utilisée que comme ultime solution

Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (en pièce jointe), la Cour de cassation confirme que la géolocalisation ne peut être utilisée que s'il est impossible de recourir à d'autres dispositifs pour contrôler le temps de travail des salariés. 

Dans cette affaire, la société JC Decaux France avait équipé les véhicules utilisés par ses salariés itinérants, chargés de la pose des affiches et de l'entretien du matériel urbain, de boîtiers chronotachygraphes électroniques qui incluaient un dispositif de géolocalisation non encore activé.