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La CGT refuse de signer l'ANI Santé au travail

La CGT a annoncé hier qu'elle ne signera pas l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail du 9 décembre 2020. Dans son communiqué, l'organisation constate que l'accord "ne renforce en aucun cas la prévention de la santé au travail des travailleurs". Elle pointe notamment du doigt la possibilité introduite par le texte de faire appel, en renfort, à la médecine de ville pour pallier le manque de médecins du travail, qui "risque d’accroître les difficultés en faisant peser de nouvelles contraintes sur notre système de soin qui est déjà en difficulté".

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Le BTP s'engage à maintenir les emplois et à créer 22 000 postes d'ici 2022

Alors que l'Etat va soutenir à hauteur de 10 milliards d'euros l'activité du BTP via son plan France Relance (rénovation thermique, réhabilitation de logements sociaux, réserve de 10% des marchés aux seules PME, etc.), les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics ont pris hier l'engagement, devant le gouvernement, de :

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Transitions collectives : le dispositif est quasi bouclé

Financement, modalités, conditions de mise en œuvre, acteurs sollicités… Le ministère du travail devrait dévoiler aujourd’hui aux partenaires sociaux le détail du dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Les entreprises, toutes tailles confondues, devront conclure un accord de GPEC.

Brique par brique, le dispositif "transitions collectives" ou "Transco" prend forme. Le ministère du travail reçoit aujourd’hui les partenaires sociaux pour mettre une touche finale au projet annoncé en octobre dernier à l’issue de la conférence de dialogue social.

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L'Etat et Unedic signent un avenant sur le financement de l’activité partielle

LEtat et l’Unédic viennent de signer un avenant à la convention relative au financement de l’activité partielle. La signature de cet avenant de modification de la convention s’inscrit dans le contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19 et de l’évolution du dispositif d’activité partielle décidé au printemps dernier pour faire face à la crise. Cet avenant a pour objet de déterminer les nouvelles modalités de financement de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs dans ce contexte.

Les principales évolutions concernent :

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Loi de finances pour 2021 : consultation du CSE des entreprises bénéficiaires du Plan de relance

L'article 244 de la loi de finances pour 2021 prévoit des obligations pour les personnes morales de droit privé qui bénéficient directement des crédits ouverts au titre de la mission "Plan de relance". Ainsi, avant le 31 décembre 2022 , les entreprises de plus de 50 salariés devront publier un bilan simplifié des émissions de gaz à effet de serre (31 décembre 2023 pour les entreprises de 51 à 250 salariés), les indicateurs relatifs à l'index de l'égalité femmes-hommes, ainsi que leurs objectifs de progression le cas échéant.

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Covid-19 : un nouveau protocole sanitaire sera applicable dès demain en entreprise

Interrogée hier matin, sur France info, la ministre du travail, Elisabeth Borne a précisé les évolutions à venir en matière de télétravail. "Je continue à dire qu'il faut privilégier le télétravail car "cela permet de réduire les interactions sur les trajets domicile-travail. Par contre, j'entends les salariés, ceux qui sont depuis deux mois en télétravail cinq jours sur cinq, il y en a beaucoup qui n'en peuvent plus (...) et qui souffrent d'isolement.

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Akto et Constructys font cap sur l’outre-mer

Deux arrêtés du 30 décembre 2020 autorisent des opérateurs de compétences à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l’alternance en outre-mer. Le premier, Akto (Opco des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre), permet de prendre en charge cette cagnotte à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chronique

Les délégations de pouvoir en matière de santé et de sécurité : une technique de transfert des responsabilités pénales sous haute surveillance

Comment sécuriser les délégations de pouvoir en entreprise en matière de santé et de sécurité ? Dans cette chronique, Hélène Daher, associée et Alexandre Orts, counsel, au sein du cabinet Daher Avocats livrent leurs recommandations qui s'appliquent aussi au nouveau référent Covid.

L'obligation de sécurité pesant sur l’employeur ne cesse de se diffuser en droit du travail. Elle requiert, dans les entreprises, la mise en place de délégations de pouvoirs permettant de mieux assurer cette obligation et de transférer les responsabilités qu’elle génère. Ces délégations de pouvoirs sont sous haute surveillance judiciaire. Il est indispensable, tout particulièrement en période de pandémie, de les auditer afin de veiller à leur efficacité juridique, spécifiquement en matière pénale.

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Recul des professions intermédiaires : le marché du travail continue de se polariser

France Stratégie s'inquiète dans une récente étude du phénomène de polarisation du marché du travail. Depuis plus de vingt ans, les emplois se concentrent vers les qualifications les plus élevées, au détriment des professions moyennement qualifiées, dont le nombre chute drastiquement. La part d'emploi peu qualifiés, elle, reste stable.

Ira-t-on vers une atrophie progressive de la classe moyenne dans les années à venir ? Selon les études internationales menées notamment par l'OCDE, la France serait aujourd'hui l'un des pays d’Europe où la polarisation de l’emploi est la plus marquée. Ce phénomène, identifié dans la plupart des pays développés depuis le début des années 80, se caractérise par une hausse des emplois qualifiés et peu qualifiés au détriment des qualifications moyennes. 

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Les modalités de versement de l'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Un décret du 30 décembre 2020 fixe les modalités de calcul et de versement de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à compter du 1er janvier 2021 à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, en application de la loi du 8 juin 2020 qui a crée un congé de deuil en cas de décès d'un enfant.