ActuEL RH

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Un accord APLD signé dans la branche des agences de voyage

Un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) a été signé dans la branche du tourisme (en pièce jointe). Il concerne particulièrement les agences de voyage et autres entreprises de ce secteur très touché par l'épidémie de Ccovid-19 et la mise à l'arrêt (ou presque) du transport aérien. Parmi les principales dispositions de l'accord figurent : 

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87 541 établissements ont mis en place un CSE

Au 2 décembre 2020, à partir du dénombrement des procès-verbaux des élections professionnelles, 87 541 établissements distincts ont mis en place un comité social et économique (CSE), nous indique la Direction générale du travail. La DGT précise que la part des établissements de moins de 50 salariés dans ce total est de près de 50 %.

En raison d’une carence totale de candidatures, 46 874 établissements distincts n’ont pas mis en place de CSE, dont 86% sont des établissements de moins de 50 salariés.

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La durée du congé de reclassement bientôt portée à 24 mois en cas de reconversion

Dans un projet de décret transmis aux partenaires sociaux (en pièce jointe), le gouvernement envisage de modifier la disposition réglementaire au sujet du congé de reclassement afin de porter sa durée à 24 mois lorsque ce congé s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. 

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Covid-19 : le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er janvier 2021

Un décret du 8 janvier 2021 permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.
Un décret du 8 janvier 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, autorise le versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'indemnités complémentaires de l'employeur dans des conditions dérogatoires pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19.
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Retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains : les modalités de mise en place sont connues

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (plus communément appelé retraite chapeau) doit désormais créer des droits à retraite certains et non plus aléatoires. Une première instruction interministérielle du 27 juillet 2020 précisait les modalités de fermetures des anciens régimes à droits aléatoires. Une deuxième instruction fixe les modalités de mise en place des nouveaux régimes.
Les régimes de retraite à prestations définies institués à compter du 5 juillet 2019 ne peuvent pas conditionner le versement des droits à rente à la présence du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite. Les droits qu'ils créent doivent être certains et non plus aléatoires. Les régimes de retraite à prestations définies et à droits aléatoires préexistants (encore ouverts après le 24 mais 2014) ne disparaissent pas mais sont désormais fermés : plus aucun nouveau bénéficiaire ne peut être affilié à ce type de régime depuis le 5 juillet 2019.
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Vaccination : les employeurs doivent solliciter leur médecin du travail

Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.

L'employeur peut-il aujourd'hui proposer une vaccination à ses salariés ?

Cela dépend si la vaccination en question est obligatoire ou non. Si elle l'est, l'employeur doit s'assurer que le salarié est bien vacciné. Par exemple, la vaccination contre le tétanos est obligatoire pour certaines professions. L'employeur doit donc solliciter le médecin du travail afin de s'assurer que cette vaccination a bien lieu. 

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Les départements concernés par le couvre feu dès 18h

A la suite des annonces du Premier ministre et du ministre de la santé jeudi 7 janvier, le couvre feu passe à 18h et jusqu'à 6h du matin (au lieu de 20h-6h pour le reste du territoire national) à partir du lundi 11 janvier dans huit nouveaux départements : 

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Trois directeurs donnent leur vision du dialogue social pour 2021

Porter le renouveau du dialogue social pour cette nouvelle année : telle est l’ambition affichée par trois directeurs de relations sociales qui ont participé, jeudi 7 janvier, à un webinaire organisé par le groupe IGS Formation Continue.. Au cœur de leurs préoccupations : les élus de CSE et les représentants syndicaux, les modalités de négociation et la personnalisation des relations sociales.

L'année 2020 et son cortège d’incertitudes ont bousculé les bases du dialogue social. Directions et syndicats ont souvent dû négocier des accords urgents dans des conditions dantesques. Les deux bords ont dû s’adapter aux réunions numériques, faire face à l’épidémie en limitant la casse sur l’activité tout en essayant de rassurer les salariés. De nouvelles habitudes ont donc été prises, avec "des tops et des flops", et une certaine volonté de conserver les bonnes pratiques ainsi découvertes. Comment faire pour poursuivre la dynamique enclenchée ?

Agenda

Matinée du Cercle RH sur le télétravail

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème du télétravail. 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer. 

Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé le thème du télétravail et notamment les sujets suivants :

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L'INRS propose une grille de positionnement en santé et sécurité au travail

La "grille de positionnement de la santé et de la sécurité au travail" (GPSST) proposé par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est un outil d’auto-évaluation pour les entreprises. Il permet de construire un diagnostic partagé des pratiques de prévention en place et d'évaluer l'organisation de la prévention des risques de manière détaillée.