ActuEL RH

A la une (brève)

Scrutin TPE : les salariés ont jusqu'à fin janvier pour vérifier s'ils sont inscrits sur les listes

Le ministère du travail vient de lancer sa campagne de communication sur les élections dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 employés, et employés à domicile). Elle se déroulent par voie électronique et par correspondance du 22 mars au 4 avril 2021. Environ 5 millions de salariés sont censés participer à ce ce scrutin sur liste (les électeurs votent pour des syndicats et non pour des personnes).

Chronique

Pas d’alertes sans protection des lanceurs d’alerte

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Manuelle Puylagarde, avocate associée au sein du cabinet MPS Avocats, rappelle les garde-fous qui doivent permettre aux lanceurs d'alertes d'agir sans craindre d'être inquiétés pour leur emploi.

Connu aux USA sous le terme de Whistleblowing (celui qui siffle), le phénomène des "alertes" avait mauvaise presse en France. Mais la culture en matière d’enquête professionnelle a évolué : la multiplication des dénonciations (notamment pour harcèlement) et les chartes éthiques/codes de bonnes conduites ont progressivement intégré des dispositifs de recueil des alertes. Rappelons également que, depuis le 1er janvier 2018, une procédure de recueil des signalements est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés.:

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Des augmentations collectives en chute libre

Selon une enquête de Willis Towers Watson, dévoilée hier, les entreprises françaises prévoient une augmentation moyenne des rémunérations de 2,2 % en 2021. Mais les enveloppes seront réparties de manière très inégale : tous les secteurs et tous les salariés ne seront pas logés à la même enseigne. L’automobile, le tourisme, la construction et l’immobilier, plus touchés par la crise économique, seront beaucoup plus prudents que les secteurs de la finance, de l’assurance, des fintech et du conseil.

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Le ministère du travail livre un bilan chiffré des réformes menées en 2020

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a présenté mercredi, en Conseil des ministres, un point sur les différentes réformes prioritaires de l'année 2020.

► Apprentissage. 440 000 contrats d’apprentissage ont été conclus entre janvier et début décembre 2020. Selon le ministère du travail, "l’année 2020 devient ainsi la meilleure rentrée de l’histoire pour l’apprentissage en dépit de la crise".

A la une

Télétravail : le protocole sanitaire prévoit un jour par semaine dans l'entreprise pour les salariés volontaires

Le gouvernement a modifié hier, à la marge, le protocole sanitaire à destination des entreprises. Si le ministère du travail continue à inciter au télétravail à 100 %, un retour sur site est possible un jour par semaine au maximum lorsque le salarié exprime le besoin, avec l’accord de son employeur.

Comme attendu depuis la réunion de lundi avec les partenaires sociaux, le gouvernement a publié hier en fin d'après midi une nouvelle version du protocole sanitaire pour les entreprises, qui fait toujours 20 pages (en pièce jointe), comme la précédente version du 13 novembre 2020. Ce document, qui rappelons-le n'a pas de force contraignante pour les entreprises (*), fait désormais référence à

A la une

Brexit : les mesures sociales du "deal" conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

L'UE et le Royaume-Uni ont fini par s'entendre sur les modalités de leur future relation, après des mois de négociations tendues. Qualifications professionnelles, régimes de sécurité sociale, déplacements professionnels : le point sur les mesures qui intéressent les services RH.

Dénouement de dernière minute : la signature d’un accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni est venue clôturer cette déroutante année 2020. Les dix mois de négociations laborieuses ont abouti à un texte de plus de 1 200 pages, accompagné de notes explicatives et d’accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées. Le nouvel accord s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

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La CFE-CGC signe l'ANI sur la santé au travail

La CFE-CGC a annoncé hier, à l'issue de la réunion de son comité directeur, qu'elle signerait l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020. "Il ancre la priorité de la prévention primaire en santé au travail ce qui constitue une avancée notoire", affirme le communiqué confédéral. "C'est peu dire que cet accord traduit la force d'un dialogue social renforcé entre partenaires sociaux, de surcroit seulement quelques semaines après un précèdent ANI conclu sur le télétravail". 

A la une

La rupture amoureuse entre collègues reste un fait relevant de la vie privée

Comment le droit du travail appréhende-il les relations amoureuses au travail, et leur rupture ? Avec la plus grande prudence dès lors que cette situation n'entraîne aucune conséquence négative pour l'entreprise ou la carrière des salariés concernés. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 décembre 2020.

Parfois travail rime avec amour. Mais lorsque la situation du couple se détériore, il n'est pas toujours simple de gérer la rupture sans que cela n'ait d'impact sur le travail. Pourtant, la relation amoureuse reste une affaire privée. Jusqu'à un certain point.

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Le télétravail, un "facteur d’attractivité"

Selon une enquête de l’Apec, publiée fin décembre, huit cadres du secteur privé sur dix (83 %) souhaitent pouvoir télétravailler "à l’avenir" : 47 % au moins "deux à trois jours par semaine", notamment en Île-de-France ou dans certaines fonctions comme le marketing, la communication ou l’informatique. Et un sur dix aimerait travailler à distance "un jour par semaine" (13 %).

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Contrats uniques d'insertion : l'allongement temporaire de la durée maximale est renouvelé

L’ordonnance du 21 décembre 2020 portant diverses mesures d’urgence en matière d’activité partielle, prolonge jusqu’au 16 août 2021 la possibilité de renouveler les contrats unique d’insertion.