ActuEL RH

A la une (brève)

Couvre-feu généralisé à 18h, activité partielle, aides aux entreprises : les annonces de Jean Castex

Le Premier ministre Jean Castex a confirmé la généralisation du couvre-feu à 18 heures, sur le territoire métropolitain, à compter de samedi prochain et pour au moins 15 jours. Si pour l'instant les écoles restent ouvertes, Jean Castex et le ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer ont annoncé un renforcement des protocoles sanitaires dans les cantines scolaires, une augmentation du rythme des tests et la suspension des séances de sport en intérieur. Des dérogations seront accordées aux parents qui vont chercher leurs enfants à l'école.

A la une (brève)

Projet de loi climat : la transition écologique s'invite au CSE

Le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat fait une place à la transition écologique dans les textes du code du travail relatifs au CS. Ainsi, l'article 16 du projet (en pièce jointe) indique que les cas d'information-consultation du CSE (effectifs, modification de l'organisation économique ou juridique, conditions de travail, durée du travail, formation, etc.) mentionnés à l'article L.2312-8 "prennent en compte leurs conséquences environnementales".

A la une

Harcèlement moral : la charge de la preuve ne doit pas peser sur le seul salarié

La Cour de cassation précise une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 décembre 2020, qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
Un salarié qui estime avoir fait l’objet d’actes de harcèlement depuis notamment sa désignation en qualité de délégué syndical a saisi la juridiction prud’homale de demandes de dommages-intérêts.
Appréciation souveraine des juges du fond
A la une (brève)

Elisabeth Borne souhaite reprendre les discussions sur l’assurance-chômage "avant la fin du mois de janvier"

Invitée d'Europe 1, hier, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a insisté sur l’importance de mener à bien les deux réformes phares du quinquennat, celles des retraites et de l’assurance-chômage. Sur la première, Élisabeth Borne, a expliqué que cette réforme restait nécessaire, mais qu'elle n'était pas la priorité de l'exécutif. "Notre pays a besoin d'une réforme des retraites, mais la priorité absolue est de surmonter la crise" sanitaire et économique.

A la une

60 % des employeurs se disent intéressés par la téléconsultation

Satisfaites de l'action de leur service de santé au travail, les entreprises n'en connaissent pas toujours tous les services. Elles restent nombreuses à ignorer le concept de visite médicale de pré-reprise, note une enquête menée par le service de santé interentreprises ACMS. Les résultats montrent également une adoption des outils numériques dans la relation entreprise-SST.

7/10. C'est le degré de satisfaction moyen des entreprises adhérentes de l'ACMS, le plus grand service de santé au travail interentreprises (SSTI) de France. Le SSTI, qui intervient sur les huit départements d'Île-de-France, a organisé deux enquêtes de satisfaction auprès de ses adhérents (employeurs et salariés) entre septembre et novembre 2020. Les résultats collectés, publiés hier, correspondent principalement à ceux données par des entreprises de moins de 50 salariés, qui représentent 95 % des adhérentes de l'ACMS.

A la une (brève)

L'Orse publie un guide sur "Les nouvelles pratiques du télétravail"

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) publie un guide méthodologique sur "les nouvelles pratiques du télétravail" pour les DRH, les employeurs, les représentants syndicaux et les salariés.

A la une (brève)

Organismes de formation : un accord prévoit une contribution conventionnelle portant la cotisation formation de 1,5 % à 2,5 %

L'accord relatif à la formation professionnelle, signé, le 18 décembre dernier, entre les organisations patronales (FFP et Synofdes) et syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) instaure, en sus de la contribution légale, une contribution conventionnelle pour doter la branche des moyens financiers supplémentaires. Au total, chaque entreprise de formation soutiendra, selon un calendrier progressif et en fonction de son effectif, le financement de la formation professionnelle à hauteur de 1,5 % à 2,5 % de la masse salariale brute.

A la une

Covid-19 : modalités de la prescription d'arrêts de travail par le médecin du travail

Un décret du 13 janvier 2021 apporte les précisions nécessaires à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail liés à la Covid 19. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 16 avril 2021.

Une ordonnance du 2 décembre 2020 a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail aux salariés des entreprises ou établissements dans lesquels il intervient, notamment en cas d'infection - ou de suspicion d'infection - à la Covid 19.

A la une

Annulation d'un accord collectif : la Cour de cassation se prononce sur la modulation des effets dans le temps

Dans une décision publiée mercredi, la Cour de cassation apporte des précisions sur la possibilité pour le juge de moduler dans le temps les effets de sa décision d'annuler les dispositions litigieuses d'un accord collectif, à la suite des ordonnances Travail du 22 septembre 2017.

Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le régime de l'annulation de dispositions d'un accord collectif après les ordonnances Travail du 22 septembre 2017. L'ordonnance n° 2017-1985 du 22 septembre 2017 a en effet éclairci les modalités d'annulation d'un accord collectif.

A la une (brève)

Prolongation de droits relatifs à l'assurance chômage : un arrêté confirme l'échéance au 31 janvier 2021

Un arrêté du 12 janvier 2021 confirme la date du 31 janvier 2021 pour l'échéance de deux mesures prévues par le décret du 14 avril 2020, modifié par le décret du 28 décembre 2020, relatif aux mesures temporaires en matière d'assurance chômage.