ActuEL RH

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Pas de protection pour le salarié qui dénonce en toute mauvaise foi une discrimination dont il se prétend victime

Le salarié qui dénonce une discrimination raciale à son encontre, alors qu'il sait que les faits relatés sont faux, agit de mauvaise foi et commet une faute grave justifiant son licenciement. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2021.
La lutte contre les discriminations de toutes sortes passe par la nécessité de protéger tant le salarié qui dénonce une discrimination que celui qui en témoigne.
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Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte

Un décret du 16 janvier 2021 modifie le calcul de l'aide du fonds de solidarité pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public. Le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance (avec retrait en magasin ou livraison) ou sur les activités de vente à emporter, indique le texte.

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Suppression des "taux bureau" : la Cour de cassation clarifie les modalités de calcul du taux unique

Un arrêté du 15 février 2017 a simplifié les règles de tarification accident du travail et maladies professionnelles applicables aux sièges sociaux et bureaux. Le taux "bureau" applicable dans le cadre de la couverture des accidents du travail permettait à certaines entreprises de bénéficier d’un taux réduit pour leur personnel administratif, non exposé au risque principal de l’établissement (notamment dans le secteur du BTP).

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Rémunération : le responsable des relations sociales a la cote

Selon l’enquête annuelle de rémunération de Robert Walters, dévoilée hier, la tendance est à "l'austérité et à l'individualisation des augmentations". Dans ce contexte, pas de faux espoirs : seuls 26 % des cadres pensent recevoir une augmentation, contre 73 % l'année précédente. Parmi eux, 38 % s'attendent à une augmentation de plus de 7 %, contre 20 % en 2019.

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CPF : les entreprises à reculons sur le co-financement

Depuis décembre, les financeurs et notamment les entreprises peuvent abonder le compte personnel de formation de leurs salariés, en ciblant une population particulière ou en dotant d’un écot supplémentaire des formations sélectionnées dans l’application ad hoc. Mais, le démarrage est poussif… Au total, le dispositif compte 4 000 bénéficiaires.


Tout y est ou presque. Depuis décembre, le compte personnel de formation s’est enrichi de nouvelles fonctionnalités permettant, en sus des dotations actives, disponibles depuis septembre 2020, des abondements de co-construction.

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La Société française de médecine du travail indique les précautions à suivre pour la vaccination Covid-19

Le service de santé au travail interentreprises Présanse a publié lundi une note de la Société française de médecine du travail au sujet de la vaccination contre la Covid-19. Ce document de synthèse revient sur les différentes étapes et précautions que doivent avoir en tête les médecins du travail. Il partage quelques réponses à des questions qui sont apparues depuis le début de la phase initiale de vaccination.

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Pôle emploi précise la nouvelle aide pour les jeunes qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou l'Apec

Un décret du 30 décembre 2020 a fixé les modalités de mise en œuvre de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes de moins de 26 ans inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec).

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Covid-19 : l'OPPBTP met à nouveau à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Par une nouvelle mise à jour, le guide de préconisations de sécurité sanitaires de l'OPPBTP intègre les recommandations du HCSP (Haut conseil de santé publique) et du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du travail, version du 29 octobre 2020, actualisée au 6 jan

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Avec le couvre-feu à 18h, comment s'organisent les formations en présentiel en CFA au-delà de cet horaire ?

A la suite de la mise en place d'un couvre-feu généralisé sur l'ensemble du territoire, le ministère du travail apporte, sur son site, des précisions sur l'organisation des formations en présentiel en CFA au-delà de 18h.

Chronique

Tests antigéniques en entreprise, mode d’emploi

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphane Bloch et Fabien Crosnier du cabinet Flichy Grangé Avocats, reviennent sur la circulaire relative aux tests antigéniques en entreprise. Ces tests virologiques aux résultats plus rapides mais aussi moins sensibles peuvent désormais être proposés aux salariés par les employeurs dans le cadre de dépistages collectifs.

Les tests rapides dits antigéniques gagnent peu à peu du terrain. Autorisés par un arrêté du 15 septembre 2020, ils ne pouvaient d’abord s'inscrire que dans le cadre d’opérations de dépistage collectif à large échelle. Un arrêté du 16 octobre 2020 a consacré la possibilité d'y recourir dans une démarche individuelle.