ActuEL RH

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Vers un droit européen à la déconnexion au travail

Le Parlement européen vient d'adopter une résolution sur le droit à la déconnexion des travailleurs. Les députés européens demandent à la Commission de proposer une législation qui permette à ceux qui travaillent avec des outils numériques de s’en déconnecter en dehors de leurs heures de travail, de fixer des exigences minimales pour le travail à distance et de préciser les conditions et les heures de travail, ainsi que les temps de repos.

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Une circulaire fait le point sur les règles applicables aux travailleurs détachés

Douze ans après sa dernière version publiée en 2008, une nouvelle circulaire sur le travail détaché a été publiée par la DGT. Son objectif : fournir une information "exhaustive et actualisée" sur les règles applicables dans le cadre du détachement de travailleurs. Elle fournit également un tableau de calcul permettant de déterminer la rémunération minimale du travailleur.

Les agents de l’inspection du travail ont effectué en 2019 et 2020 36 660 interventions de contrôle de la règlementation sur le travail détaché. Résultat : près de 1 200 sanctions administratives ont été notifiées sur cette période, a annoncé jeudi le ministère du travail.

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Accords APLD : "Le préambule permet d'établir un diagnostic commun qui permet aux entreprises de s'en saisir"

Le Club des branches du cabinet Barthelemy Avocats a organisé le 21 janvier dernier une matinée sur l'agenda social des branches pour 2021. Parmi les sujets abordés, les accords sur l'activité partielle de longue durée. Mehdi Caussanel-Haji et Emmanuel Andreo ont mis l'accent sur les points de vigilance lors de la rédaction des accords.

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Les CFA doivent désormais déposer leurs données comptables à France compétences

En 2021, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des centres de formation d’apprentis (CFA). Concrètement, les établissements seront sollicités pour remonter leurs données comptables entre avril et juillet 2021. Cette procédure s’adresse à tous les organismes qui ont sollicité une prise en charge à un opérateur de compétences, au centre national de la fonction publique territoriale, ou directement à une administration ou à un établissement public employeur de l’apprenti.

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Identifier les lieux de travail des patients zéro pour remonter la chaîne des éventuelles contaminations

Un décret du 21 janvier 2021 modifie le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information et de traitements de données à caractère personnel permettant d'identifier les chaînes de contamination du virus Covid-19 et d'assurer le suivi et l'accompagnement des personnes. 

Mouvements

Véronique Vuillod nommée DRH du groupe Coca-Cola European Partners

Véronique Vuillod est nommée DRH du groupe Coca-Cola European Partners (CCEP). Elle aura la responsabilité du développement des ressources humaines et de la culture d’entreprise du groupe.

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Les élus locaux peuvent mobiliser leur CPF pour une formation de réinsertion professionnelle

L'ordonnance du 20 janvier 2021, publiée hier au Journal officiel, et relative à la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité " du 27 décembre 2019, a pour objet de conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités et de pérenniser le droit individuel à la formation (DIF) financé par des cotisations des élus.

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Les ressorts des tribunaux judiciaire de Besançon, Montbéliard, Béziers et Montpellier sont modifiés

Deux décrets du 19 janvier 2021 modifient le ressort de deux tribunaux judiciaires. 

Le premier décret modifie le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard. Il rattache les cantons judiciaires de Clerval et de l'Isle-sur-le-Doubs au ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et rattache le canton judiciaire du Russey au tribunal judiciaire de Besançon.

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Les mesures de soutien aux entreprises ont limité les défaillances en 2020

Seulement 32 184 défaillances d'entreprises ont eu lieu en 2020, un chiffre en baisse de près de 40 % par rapport à 2019, alors que 2020 a connu le premier choc de la crise sanitaire. Un paradoxe qui s'explique par les fortes mesures de soutien décidées par le gouvernement, soutien dont on se demande s'il pourra se perpétuer aussi longtemps que nécessaire.

Activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'Etat, exonérations ou reports d'impôts et de cotisations sociales, paiement des charges... Les mesures de soutien mises en place par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire sont nombreuses et régulièrement adaptées. Et il semblerait qu'elles soient efficaces : selon un communiqué de presse Altares, groupe spécialiste des données commerciales, les défaillances d'entreprises en 2020 sont au plus bas, à un niveau jamais égalé depuis... 1987. Une baisse de 38,1 % par rapport à 2019.

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L’inaptitude d’un salarié oblige-t-elle l’employeur à le licencier s’il n’y a pas de reclassement?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quels cas l'employeur peut-il licencier un salarié inapte ?

En cas d'inaptitude du salarié (d'origine professionnelle ou non-professionnelle), l'employeur a la possibilité de licencier dans plusieurs cas :  impossibilité de reclassement, refus par le salarié du poste de reclassement proposé ou bien lorsque l'avis du médecin du travail précise que "tout maintien du salarié dans l'emploi est préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement".

Sous quel délai l'employeur doit-il procéder au licenciement ?