ActuEL RH

A la une (brève)

Le nombre de salariés en activité partielle diminue de 22 % en décembre

En décembre, l’activité est repartie légèrement à la hausse, du fait de la réouverture des commerces dits "non essentiels", indique la Dares dans ses derniers chiffres bimensuels sur l'activité durant la pandémie, publiés hier. Les très fortes baisses d’activité sont désormais concentrées dans quelques secteurs : l’hébergement-restauration (34 % à l’arrêt), les arts, spectacles et activités récréatives (25 % à l’arrêt) et, dans une moindre mesure, le commerce et le service aux entreprises.

A la une

Règlement intérieur obligatoire : c'est à l'employeur d'établir l'effectif de l'entreprise

Pour pouvoir prononcer une sanction autre que le licenciement, sans s'appuyer sur un règlement intérieur, l'employeur doit rapporter la preuve que le seuil d'effectif de l'entreprise est, au jour du prononcé de la sanction, habituellement resté inférieur à 50 salariés pendant plus de 12 mois. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 6 janvier 2021.

Un salarié saisit la juridiction prud’homale afin d’obtenir l’annulation d’une mise à pied disciplinaire notifiée le 19 février 2015 et deux avertissements notifiés les 11 et 28 janvier 2016 au motif que l’entreprise ne possédait pas de règlement intérieur au moment de la prononciation des sanctions alors que le seuil d'effectif requis était atteint.

Chronique

Capitaliser sur les différences

Dans sa chronique précédente (*), Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, expliquait les mérites d’un management qui capitalise sur la diversité. Il détaille ici la méthode pour y parvenir, à travers un plan d’action en quatre axes.


1- Dépasser les stéréotypes

Que nous ne le voulions ou non, chacun de nous a intégré un certain nombre de stéréotypes. Ceux-ci constituent en quelque sorte des "raccourcis" dans le raisonnement qui ont pour effet de nous faire gagner du temps.  Là où le stéréotype pose problème, c’est soit quand la catégorisation est basée sur des éléments inexacts, soit quand elle procède d’une généralisation abusive. Le discours générationnel constitue depuis quelques années un modèle du genre au regard des caricatures qu’il véhicule.

A la une

Action en justice du syndicat : la discrimination syndicale porte atteinte à l'intérêt collectif de la profession

La violation des dispositions relatives à l'interdiction de toute discrimination syndicale est de nature à porter atteinte à l'intérêt collectif de la profession, qu'il s'agisse d'un salarié protégé ou non. L'action en justice du syndicat sur ce fondement est donc recevable, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 13 janvier 2021.

Les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession (article L.2132-3 du code du travail). Mais qu’est ce qui relève de l’intérêt collectif de la profession, et qu’est ce qui relève des intérêts individuels des salariés ? La frontière est parfois bien mince. La question posée dans cet arrêt porte sur la discrimination syndicale.

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La Caisse des dépôts explique les enjeux de la neutralité du moteur de recherche de Mon compte formation

Sur l’application Mon Compte Formation, environ un million de recherches sont effectuées par jour par les utilisateurs. Pour la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire de l’application du compte personnel de formation (CPF),  "l’enjeu de neutralité du moteur de recherche est donc capital pour garantir l’équité de traitement des usagers comme des organismes de formation".

Dans une étude publiée le 26 janvier (ci-après), la CDC propose une évaluation des enjeux de cette neutralité et décrit les travaux entrepris pour l’améliorer.

A la une

Dépression, burn out : peut-on parler d’accident du travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le salarié ayant subi un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents de travail ? 

Un accident de travail doit, pour être reconnu comme tel, revêtir un caractère soudain. Au contraire, la définition du harcèlement évoque la nécessité d'actes répétitifs. La solution n'est donc pas évidente. La jurisprudence a eu l'occasion de se prononcer plusieurs fois sur cette question, et montre que les juges apprécient la situation au cas par cas.

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Réforme de l'assurance chômage : timides avancées dans les discussions avec les partenaires sociaux

La ministre du travail a réuni lundi les organisations syndicales et patronales afin de trouver une solution pour adapter sa réforme de l'assurance chômage à la crise. Les discussions restent ouvertes sur de nombreux aspects. Mode de calcul du salaire de référence, bonus malus, entrée en vigueur : voici un point sur l'état des négociations.

Les discussions sur la réforme de l'assurance chômage ont commencé à l'automne 2020. Une décision du Conseil d'Etat est venu ensuite annuler une partie des mesures. Les discussions ont repris lundi 25 janvier 2021, le gouvernement étant bien décidé à faire aboutir la réforme malgré l'opposition de certains syndicats et un contexte sanitaire, économique et social toujours difficile.

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Bientôt un Index de la diversité ?

Après l’Index égalité professionnelle, un Index de la diversité ? C’est ce qu’a proposé, hier, la ministre Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, lors de ses vœux à la presse. L’objectif serait de mesurer la place que les entreprises accordent aux minorités dans leur recrutement et leur gestion des ressources humaines et de pouvoir mettre en place plus facilement des "actions correctrices".

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Le BIT présente son guide sur le télétravail

Le Bureau international du travail (BIT) a présenté hier en webinaire son guide pratique consacré au télétravail (en pièce jointe). Ce document a pour objectifs d'offrir des recommandations de mise en place efficace du télétravail, d'aider les décideurs à actualiser les pratiques de télétravail existantes et de proposer un cadre flexible d'élaboration ou de mise à jour des pratiques de télétravail. 

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RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2021

Le Guide des Salaires (publié par les Editions Législatives) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 65 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.

Pour enregistrer votre participation, cliquez sur ce lien.