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Activité partielle : le détail sur la prorogation des taux d'indemnisation dérogatoires

Nous revenons de façon détaillée sur les deux décrets du 29 janvier 2021 qui reportent au mois de mars la baisse programmée des taux d'allocation des secteurs "non protégés" et des secteurs protégés relevant des annexes 1 et 2 du décret du 29 juin 2020. Nos explications et notre tableau récapitulatif selon les différentes situations des entreprises.

Une ordonnance du 21 décembre 2020 et trois décrets des 21, 24 et 30 décembre 2020 ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d'activité partielle applicable 2021 (ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020, décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020,

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Congé de formation économique, sociale et syndicale : la liste des centres de formation est publiée

Est publié au Journal officiel l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation ouvrent droit au :

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Transitions collectives : une "occasion manquée" pour la CGT

Selon un communiqué de la CGT, le dispositif "transitions collectives" ne permet pas de "créer un véritable dispositif de sécurité sociale professionnelle pour sécuriser les parcours de salariés". La confédération de Montreuil estime "qu’un simple accord de gestion des emplois et des parcours professionnels" n’est pas suffisant. De plus, "la responsabilité des donneurs d’ordres sur les sous-traitants n’apparait pas dans le texte".

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Frais liés au télétravail : l'Urssaf étend sa tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle quel que soit son montant

Le site des Urssaf vient de mettre à jour sa fiche sur les frais liés au télétravail en assouplissant sa doctrine. 

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Les ordonnances Travail marquent-elles vraiment le passage à une décentralisation de la négociation collective ?

Plus de trois ans après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un ouvrage s'interroge sur les premières leçons que l'on peut tirer de cette réforme substantielle du droit du travail. Loin de se contenter du constat d'une plus forte décentralisation de la négociation d'entreprise, Frédéric Géa, professeur de droit à Nancy, élargit l'analyse.

C'est à un état des lieux instructif que s'attelle ce foisonnant ouvrage, qui prolonge les échanges qui ont eu lieu les 22 et 23 janvier 2018 lors d'un colloque sur les ordonnances du 22 septembre 2017. Ce livre, "Retour sur les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail" (*), procède à un décryptage des changements apportés au droit du travail par les ordonnances de 2017 en matière de négociation collective, de fusion des IRP ou bien encore de sécurisation du licenciement. 

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De nouvelles règles pour le FNE-formation

Selon l’instruction ministérielle publiée le 27 janvier 2021, les critères d’éligibilité du FNE-formation sont resserrés. Pour en bénéficier, l’employeur doit proposer un des quatre parcours présentés. Les financements fluctuent en fonction de la taille et de la situation de l’entreprise et concernent tous les salariés des structures concernées.

C’est une nouvelle étape que vient de franchir le FNE-formation avec l’instruction ministérielle publiée le 27 janvier 2021 qui abroge le texte du 9 novembre 2020. Le FNE, financé dans le cadre du Plan de relance, s’ouvre, en sus des entreprises bénéficiant de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée (APLD), aux entreprises en difficultés économiques.

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L’employeur peut prendre en charge une partie des cotisations syndicales, mais sous conditions

Un accord collectif peut prévoir la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des cotisations syndicales annuelles, dès lors que le dispositif conventionnel ne porte aucune atteinte à la liberté syndicale du salarié, respecte l’anonymat des salariés adhérents, et bénéficie tant aux syndicats représentatifs qu’aux syndicats non représentatifs dans l’entreprise. Toutefois, le montant de cette participation ne doit pas représenter la totalité de la cotisation due par le salarié, le cas échéant après déduction fiscale.

Le financement principal d’un syndicat résulte des cotisations versées par ses adhérents. Ces cotisations sont plus importantes qu’elles n’y paraissent, puisqu’elles constituent l’un des critères de représentativité des syndicats. Elles le sont d’autant plus que ce critère est rapproché du critère des effectifs, qui à eux deux, permettent de déterminer si le syndicat représente vraiment les intérêts de l’ensemble des salariés, s’il peut être indépendant, exercer son influence et agir grâce à ses ressources.

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Embauche de jeunes, emplois francs : les aides prolongées jusqu'au 31 mars 2021

Un décret du 30 janvier 2021 étend aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021 le bénéfice de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d'au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le Smic.

Le décret prolonge par ailleurs la majoration de l'aide de l'Etat pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 ans à temps complet pour les contrats jusqu'au 31 mars 2021. 

 

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Deux nouveaux décrets prolongent en février les taux de l'activité partielle

Après le décret du mercredi 27 janvier 2021 modifiant la liste des secteurs protégés bénéficiant d'un taux majoré, deux nouveaux décrets sur l'activité partielle sont parus samedi 30 janvier au Journal officiel.