ActuEL RH

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Les conditions de désignation des délégués syndicaux ne violent pas la charte sociale européenne

Le Comité européen des droits sociaux a publié, le 1er février dernier, sa décision sur les conditions de désignation des délégués syndicaux : l'article L.2143-3 du code du travail ne viole pas l'article 5 de la charte sociale européenne.
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Extension de l'accord relatif à la Pro-A dans l'enseignement privé indépendant

Sont rendues obligatoires, par un arrêté du 25 janvier 2021, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant, les dispositions de l’accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l’alternance (Pro-a) et de son avenant no 1 du 5 octobre 2020.

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Télétravail, management, flex-office : comment les DRH préparent le travail post-crise ?

Le télétravail ne révolutionne pas uniquement les modes du travail. Dans l’ombre, les DRH peaufinent leur stratégie sur le travail de demain : nouvelles pratiques managériales, attention portée aux RPS, organisations plus collaboratives, flex-office… Un changement structurel se dessine dans les entreprises. Avec, à la clef, des implications sur des pans entiers des politiques RH.

Si Schneider Electric ne veut pas "négocier sous la pression des évènements", estimant avoir "un accord suffisamment robuste pour traverser la crise", d’autres entreprises, à l’instar de Suez, de la Société générale, de Grant Thornton France, d’Allianz France, n’ont pas attendu le retour au bureau pour poser les jalons d’une nouvelle organisation du travail. Elles ont conclu un premier accord ou revu leur accord d’entreprise sur le télétravail pour formaliser cette pratique jusque-là plutôt occasionnelle. Et tout semble indiquer qu’un changement structurel est en cours.

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Apprentissage : un bon millésime en 2020

Selon un communiqué du ministère du travail, diffusé le 5 février, 495 000 contrats d’apprentissage ont signés en entreprise en 2020, contre 353 000 en 2019 ; soit une progression de 40 %. Cette hausse traduit le dynamisme de la filière malgré la crise mais s’explique également par un transfert des contrats de professionnalisation vers les contrats d’apprentissage. Au total, 60 000 places supplémentaires en alternance ont été créés.

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Laurent Pietraszewski espère une loi Santé au travail pleinement opérationnelle dès fin 2021

Le 5 février, en ouverture de la journée scientifique de la Société française de médecine du travail (SFMT), le secrétaire d’État en charge des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a présenté l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail récemment adopté par les partenaires sociaux.

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Montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées pour 2021

Un arrêté du 1er janvier 2021 fixe les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation à compter du 1er janvier 2021.

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Covid-19 : les précisions de l'Urssaf sur les exonérations de cotisations

Le portail internet des Urssaf rappelle les conditions d’éligibilité au dispositif de réduction des cotisations sociales prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et précisés par un décret du 27 janvier 2021 : secteurs dits "S1" et "S1 bis", exclusions.

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Le Parti socialiste présente ses propositions en matière d'emploi et de travail

Dans le cadre du lancement de sa plateforme participative en vue de l'élection présidentielle de 2022, le Parti socialiste a dévoilé hier ses propositions en matière d'emploi et de travail. 

Parmi les mesures mises en avant : 

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Une note ministérielle actualise les spécifications techniques en matière de masque

Dans une note d'information mise à jour le 28 janvier, les ministères du travail, de l'économie et de la santé font le point sur les règles en matière de masques de protection. Le document liste les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les masques "grand public filtration supérieure à 90 %" (ex-"catégorie 1").

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313 000 demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle du mois de décembre

Au 31 janvier 2021, 313 000 demandes d’indemnisation pour le mois de décembre 2020 ont été déposées, soit une augmentation de 21 000 en une semaine, indique la Dares dans son enquête bimensuelle publiée le 4 février. 291 000 entreprises et 1,5 million de salariés sont concernés. Au titre du mois de novembre, ce sont 490 000 demandes qui ont été déposées (+10 000 en une semaine).