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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail

Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié après qu'il a lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique peut-il être considéré comme un accident du travail ?
La jurisprudence admet depuis longtemps qu’une "lésion" psychologique puisse être qualifiée comme telle (arrêt du 1er juillet 2003).
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L'APF France Handicap met en garde contre un rôle trop important de l'employeur en matière de santé au travail

Dans un communiqué du 4 février, l'APF France Handicap a regretté ques les associations représentant les personnes handicapées ne soient pas davantage associées aux travaux sur la santé au travail. Dans le cadre des débats qui s'ouvrent cette semaine à l'Assemblée nationale autour de la proposition de loi réformant la santé au travail, l'association soulève plusieurs remarques sur la rédaction actuelle du texte. 

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Compétence de l'inspecteur du travail pour le contrôle des barrages, mines et carrières

Un décret du 5 février 2021 donne compétence à l'inspection du travail pour contrôler l'application du droit du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques (barrages) concédés et dans les mines et carrières. Cette compétence est aujourd'hui dévolue aux agents habilités par les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) à exercer les missions d'inspection du travail.

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 29 janvier 2021 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail. 

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Une entreprise peut-elle travailler avec un retraité bénévole ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Une entreprise peut-elle accepter le souhait d'un ancien salarié de travailler à titre bénévole ?

En théorie, rien ne l'interdit. Toutefois, cette situation est risquée pour l'entreprise.

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Précisions sur la démarche Qualiopi

Un arrêté du 1er février 2021 détaille les informations devant figurer sur les listes des prestataires de formation ayant obtenu la certification Qualiopi. Pour rappel, les prestataires, souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés, devront être certifiés à compter du 1er janvier 2022.

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Télétravail : la ministre du travail a reçu les mauvais élèves

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a réuni, hier, les organisations patronales et syndicales des branches professionnelles dans lesquelles le télétravail s'est particulièrement relâché : la banque, les assurances, l’ingénierie-conseil. Elle leur a demandé "de réduire la part des salariés qui ne télétravaillent pas du tout". Par ailleurs, elle souhaite que ceux qui travaillent à distance aujourd’hui "un, deux ou trois jours par semaine", fassent au moins "un jour de travail supplémentaire". Enfin, elle a exhorté les PME à renforcer ce mode de travail.

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Prime à l’embauche : 1,2 millions de jeunes recrutés depuis août 2020

Dans le cadre du second comité de pilotage du plan de relance, qui s’est déroulé hier, entre l’exécutif et les partenaires sociaux, le ministère du travail a indiqué que 1,2 millions de jeunes de moins de 26 ans ont été embauchés en CDI ou en CDD d'au moins trois mois dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", depuis le 1er août 2020. Soit "quasiment autant" qu'en 2018 et 2019.

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Proposition de loi Santé au travail : le Conseil d'Etat soulève plusieurs questions

La réforme de la santé au travail débute aujourd'hui son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'Etat appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques pour le respect de la vie privée du salarié de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.
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Un avant projet d'ordonnance menace, selon la CFDT, la garantie des salaires en cas de faillite

Un avant-projet d'ordonnance en cours de consultation, destiné à simplifier le droit des sûretés, risque de destabiliser le régime de garantie des salaires (AGS) qui permet aux salariés dont l'entreprise fait faillite de voir leur salaire versé, s'alarme la CFDT dans un communiqué.