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Discriminations : le gouvernement lance une plateforme pour recueillir les plaintes

Afin de renforcer la lutte contre les discriminations, le gouvernement va lancer demain une nouvelle plateforme ("Anti discriminations") permettant de recueillir les plaintes, qu'elles portent sur l'emploi ou sur le logement par exemple.

Ce nouveau service public de signalement des discriminations sera rattaché au Défenseur des droits. Le gouvernement espère ainsi mieux faire connaitre les outils en matière de lutte contre les discriminations, notamment à l'égard des jeunes.

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Activité partielle, santé au travail, assurance chômage : deux ordonnances prolongent les mesures temporaires

Deux ordonnances adoptées hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l'activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l'assurance chômage afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

Deux nouvelles ordonnances du 10 février 2021 sont publiés ce matin au Journal officiel. Comme nous l'avons annoncé, ces deux textes modifient une nouvelle fois le régime de l'activité partielle. Ils comportent également des dispositions relatives à la santé au travail et à l'assurance chômage. 

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Comment Prism’emploi veut peser dans la relance économique

Face à cette crise inédite, la fédération patronale du travail temporaire propose plusieurs pistes pour participer à la reprise de l’activité. Car si certains secteurs, à l’instar du transport-logistique semblent connaître un regain d'activité, portés par le développement du e-commerce, la grande majorité d’entre eux semble aujourd’hui "sinistrés".

Prudence. Prism’emploi, la fédération patronale du secteur, qui organisait hier une conférence de presse en ligne, ne s’est risquée à aucune projection en 2021. L’année 2020 a connu trop de variations pour tirer des conclusions hâtives. De fait, après un effondrement drastique en mars dernier (- 65 %), le travail temporaire a perçu une petite lueur d’espoir en juin avant de connaître un nouveau décrochage en novembre dernier. Résultat ? Sans surprise, le bilan est médiocre : "l’intérim a reculé de 23,6 %, en un an. Ce qui correspond à la disparation de 185 000 emplois.

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CSE et environnement : le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets a été présenté hier en Conseil des ministres (documents en pièces jointes). Si l'exposé des motifs est inchangé, la rédaction de l'article est modifiée à la marge, sans que cela impacte le fond des principes : 

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Les propositions des Républicains pour lutter contre la précarité des jeunes travailleurs

Le parti Les Républicains a publié hier ses propositions pour lutter contre la pauvreté. La crise frappe avant tout les jeunes de 18 à 29 ans "et fait peser sur la nation le risque d’une génération sacrifiée, constate les LR. 46% des jeunes travaillent en parallèle de leurs études. Or, lors du premier confinement, près d’1/3 d’entre eux avaient perdu leur travail. À cela s’ajoute une nette hausse du sentiment de mal-être des jeunes". 

Afin de répondre à cette précarité, Les Républicains formulent plusieurs mesures : 

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Les précautions à prendre par l'employeur en période de grand froid

La Direction générale du travail alerte sur les conditions de travail en période de grand froid. A cet effet, la circulaire du 18 novembre 2018 relative à la prévention et à la gestion du froid reste applicable pour l'hiver 2020-21.

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A quelles conditions l'employeur peut-il inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?

S'il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021.
Si "des conditions particulières" le justifient, la Cour de cassation permet à l'employeur et au salarié de convenir que l'indemnisation des congés payés se fasse, non par le versement d'une indemnité de congés payés, mais par une intégration à la rémunération globale du salarié (arrêt du 22 mai 2019). S'agissant d'un VRP payé à la commission, l'indemnité de congés payés est incluse dans les commissions et est versée à l'échéance au lieu d'être payée lors des congés.
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Télétravail : les managers à la peine pour maintenir les collectifs de travail

Selon le baromètre annuel réalisé par Malakoff Humanis et dévoilé hier, 40 % des managers déclarent rencontrer des difficultés lors de la mise en place du télétravail, fin 2020, contre 18 % fin 2018. Parmi leurs problèmes, le maintien des liens collectifs, primordial pour éviter l’isolement et conserver l’esprit d’équipe.

La nouvelle ne réjouira pas Elisabeth Borne : alors que le gouvernement a demandé de renforcer le recours au télétravail pour éviter un troisième confinement, ce mode de travail s’érode : fin 2020, 31 % des salariés étaient en télétravail à temps complet ou partiel, contre 41 % en mai dernier.

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Quand des élus lancent une expertise pour risque grave qui ne concerne que les salariés protégés

Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.
Voilà une affaire d’expertise pour risque grave qui sort de l’ordinaire. Habituellement, le comité social et économique (CSE) invoque un risque grave touchant tout ou partie des salariés de l’entreprise. Dans cette affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2021, le risque grave mis en avant par le CSE touchait exclusivement les représentants du personnel. Autrement dit, eux seuls étaient visés dans le périmètre de l’expertise.