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Le document unique devra être archivé durant au moins 40 ans

A l'occasion des débats en cours à l'Assemblée nationale autour du projet de réforme de la santé au travail, les parlementaires se sont penchés sur le sujet de la conservation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Ce document, qui retrace l'exposition collective des travailleurs aux risques professionnels, devra être archivé durant au minimum 40 ans, indique un amendement adopté lundi.

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Attestation Pôle emploi : un seul formulaire valable à compter du 1er juin 2021

A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestation employeurs ne seront plus acceptés par Pôle emploi. Ce changement concerne avant tout les entreprises de moins de 11 salariés.

A chaque fin de contrat, l'employeur doit remettre au salarié une attestation Pôle emploi afin de lui permettre de faire valoir ses droits aux allocations de chômage. Un deuxième exemplaire doit, de manière systématique, être transmis à Pôle emploi. Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement transmettre à Pôle emploi l'attestation employeur par voie électronique. 

Les règles vont évoluer cette année, principalement pour les entreprises de moins de 11 salariés.

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Deux parlementaires chargés d'une mission sur les CDD d'usage

Le Premier ministre a confié à Jean-François Mbaye, député LREM et Xavier Lacovelli, sénateur Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, une mission sur la régulation des CDD d'usage (CDDU). 

Partant du constat que "depuis leur création, le recours au CDDU n'a cessé de croître et leur durée n'a cessé de diminuer", il leur est demandé de réfléchir aux moyens de réguler leur usage et de mieux accompagner les travailleurs précaires vers la stabilité. 

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Activité partielle : les taux en vigueur seront maintenus en mars

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé hier soir dans un communiqué, que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars. Ils évolueront à compter du mois d’avril "si l’évolution de la situation sanitaire le permet".

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Elisabeth Borne veut plus de femmes cadres dirigeantes

Auditionnée hier par la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement prochain d'une concertation sur l'accès des femmes aux fonctions de cadre dirigeant.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a été auditionnée hier en fin d'après-midi par la Délégation des droits aux femmes de l'Assemblée nationale. L'occasion de dresser un premier bilan de l'Index égalité professionnelle et d'évoquer les pistes d'amélioration.

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Employeurs, donnez votre avis sur le forfait mobilités durables

Le gouvernement lance un baromètre sur le forfait mobilités durables créé par la loi Mobilités du 24 décembre 2019. Cet outil vise à dresser un état des lieux du dispositif et de son déploiement auprès des employeurs français.

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"Ayons confiance en la médecine du travail"

Une réforme de la santé au travail est à l'oeuvre, mais elle ne fait pas suffisamment parler d'elle, selon Hervé Rabec, Directeur général du Service aux entreprises pour la santé au travail (Sest). Il impute ce manque d'intérêt à une mauvaise image attachée à la médecine du travail. Pour que les choses changent, une relation de confiance doit s'instaurer avec les entreprises.

En tant que directeur du Sest, vous intervenez auprès des employeurs en matière de prévention des risques. La réforme en cours de discussion à l'Assemblée nationale est-elle aujourd'hui un sujet dans les entreprises ?

Aucune entreprise n'aborde ce sujet. Et plus globalement, je dirais que cette réforme fait très peu parler d'elle ! Je pense que l'une des raisons est que beaucoup d'entreprises considèrent encore les services de santé au travail (SST) simplement comme une taxe. Cela en dit long sur l'image que nous n'avons pas su nous donner. 

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Assurance chômage : des mesures temporaires prolongées jusqu'au 28 février 2021

Un arrêté du 12 janvier 2021 prolonge jusqu'au 28 février 2021 deux mesures temporaires relatives à l'assurance chômage qui devaient prendre fin le 31 janvier 2021.

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L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 1er juin 2021

La loi du 15 février 2021 qui prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 a été publiée hier au Journal officiel. L'état d'urgence sanitaire devait se terminer le 16 février.

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[Infographie] Le nombre de PSE rebondit au 3e trimestre 2020

Après un recul de 6 % durant le premier confinement au 2e trimestre 2020, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués rebondit fortement au 3e trimestre 2020, de 24,5 %. 137 procédures ont ainsi reçu l'aval de l'administration sur cette période.