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Visites de mi-carrière, rendez-vous de pré-reprise : la réforme de la santé au travail se précise

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

Cinq séances et 77 amendements votés. Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture mercredi 17 février.

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"La question de l'organisation du travail va devenir la pierre angulaire en matière de politique de prévention de la santé"

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, augure une évolution des contentieux en matière de santé au travail. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés afin assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs pourrait bien être le fondement d'une nouvelle jurisprudence. Afin de comprendre les enjeux et évolutions analysés par le professeur Verkindt, un rappel des textes est nécessaire. 

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Montant de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte pour 2021

Un décret du 18 février 2021 fixe le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte à 98 997 euros pour 2021 (contre 97 541 euros pour 2020). 

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Les salariés de 50 à 65 ans présentant des facteurs de comorbidité pourront bientôt être vaccinés au travail

Interrogé jeudi soir sur BFM business, le secrétaire d'Etat en charge de la santé au travail et des retraites, Laurent Pietraszewski a annoncé que la vaccination en entreprise sera bientôt possible pour les salariés de 50 à 65 ans présentant des facteurs de comorbidité. "Le moment est arrivé grâce au vaccin Astrazeneca. (...) pour les 50-64 ans qui présentent des comorbordités [diabète, maladies cardiovasculaires]. Vous êtes vulnérables, vous pourrez vous faire vacciner dans le cadre de votre service de santé de travail, votre médecin du travail pourra vous vacciner".

Mouvements

Virginie Flore, nommée DRH de Spie batignolles

Virginie Flore, 51 ans, est nommée directrice des ressources humaines de Spie batignolles et intègre le comité exécutif du groupe. Virginie Flore a rejoint Spie batignolles en 2016 en tant que directrice développement RH, puis directrice performance et innovation RH.
Virginie Flore "souhaite positionner la fonction ressources humaines comme, moteur de la transformation de Spie batignolles, partie prenante de sa performance et garante du lien social entre les salariés". 

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La clause de non-concurrence est comprise dans l'objet de la transaction rédigée en termes généraux

La signature d'un acte transactionnel rédigé en termes généraux empêche le salarié de revendiquer l'application de la clause de non-concurrence qui figurait à son contrat.

S’agissant de la clause de non-concurrence, la chambre sociale de la Cour de cassation a longtemps estimé que si la transaction n'y faisait pas la moindre référence, la clause n'entrait pas dans l'objet de la transaction (Cass. soc., 6 mai 1998, n° 96-40.234 ; Cass. soc., 18 janv.

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La proposition de loi sur la santé au travail est adoptée

Les députés ont adopté mercredi en première lecture (par 104 voix pour, 12 voix contre) la proposition de loi visant à “renforcer la prévention en santé au travail”. Ce texte vise à transposer dans la loi les mesures de l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, trouvé mi-décembre entre les partenaires sociaux.

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Covid-19 : le gouvernement veut aider les jeunes à trouver un stage

A l'occasion d'un déplacement à Bordeaux, ce matin, le Premier ministre, accompagné de la ministre du travail, fera de nouvelles annonces pour l'emploi des jeunes. 

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Participez au webinar "L’index égalité hommes femmes : ce qui change en 2021"

Les Editions Législatives organisent un webinar sur l’index égalité hommes femmes et les changements qui impactent 2021.

Le 1er mars au plus tard, toute entreprise d'au moins 50 salariés devait avoir calculé et publié son index sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Lors de ce webinar, les règles pour le calcul de cet index, les sanctions encourues en cas de retard ou de lacune et les informations qui doivent figurer dans la BDES seront rappelées.