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L’Anact lance un appel à projets pour soutenir l’emploi des seniors

Le Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par l’Anact, lance un appel à projets destiné à soutenir des démarches "innovantes" pour soutenir le maintien dans l’emploi des seniors et prévenir la désinsertion professionnelle. Il pourra s’agir de démarches menées au niveau d’une ou plusieurs entreprises, d’un secteur d’activité ou d’un territoire.

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Elections TPE : les syndicats tentent de mobiliser les salariés

Après plusieurs reports dus à la pandémie de Covid-19, l’élection dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés se déroulera du 22 mars au 4 avril 2021. Cinq millions de salariés sont appelés à voter. Ces entreprises étant dépourvues d’instances de représentation du personnel, l’élection se fait par voie électronique ou par correspondance. Mais alors que les résultats entrent dans le calcul de la représentativité nationale des syndicats, cette élection mobilise peu.

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L'Unedic estime son déficit à 17,4 milliards en 2020 et 10 milliards en 2021

Le gestionnaire paritaire de l'assurance chômage, l'Unedic, vient d'actualiser et de rendre public ses prévisions financières. L'organisme chiffre son déficit pour 2020 à 17,4 milliards d'euros, une perte due pour moitié (55%) aux dépenses liées à l'activité partielle, pour un quart de l'augmentation des allocations chômage et pour un quart du report de cotisations et autres baisses de recettes.

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Covid-19 : un confinement va être imposé le week-end dans l'agglomération de Dunkerque

Olivier Véran a annoncé, hier, un reconfinement partiel le week-end à Dunkerque et dans la communauté de communes des Hauts-de-Flandre dès ce vendredi soir et jusqu'au lundi matin, comme ce qui a été décidé dans les Alpes-Maritimes.

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Télétravail : banques, assurances et ingénierie-conseil, trois secteurs dans le viseur du ministère du travail

Elisabeth Borne recevra vendredi les trois fédérations professionnelles taxées de "mauvais élèves" en matière de télétravail : la banque, les assurances et l’ingénierie-conseil. L’occasion de dresser un premier bilan des mesures prises pour intensifier le travail à distance. Reste à savoir si les efforts seront suffisants.

Après un premier rappel à l’ordre le 8 février, la ministre du travail, Elisabeth Borne recevra à nouveau, vendredi à 16h, les organisations patronales et syndicales des branches professionnelles de la banque, des assurances et de l’ingénierie-conseil pour faire le point sur les démarches entreprises pour renforcer le travail à distance. Le rendez-vous prévu en début de semaine a, en effet, été reporté au 26 février.

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Le nouveau barème des frais kilométriques est fixé

Un arrêté du 15 février 2021 établit le barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles. Il précise que, pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés selon le barème est majoré de 20 %.

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Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars

Mi-mars, les cotisants bénéficieront d'un nouvel outil d'accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l'occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l'activité partielle, correction d'erreurs, frais télétravail... Ces nouveautés seront applicables dès le 1er avril.

D'un côté, des sources de droit toujours plus nombreuses et foisonnantes, de l'autre une sécurisation juridique affaiblie pour les entreprises. C'est face à ce constat que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu la création d’un site internet rassemblant l’ensemble des instructions et circulaires en matière de cotisations et contributions sociales. Et c'est pour bientôt ! Courant mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) publiera le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), une base de données unique, publique, gratuite et opposable.

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L'aide exceptionnelle à l'embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 30 juin 2021

Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février 2021 adapte les modalités d'attribution de l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu'au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s'appliquant également aux emplois francs et à l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.

 Un décret du 23 février 2021 publié hier prolonge l'aide exceptionnelle à l'embauche de travailleurs handicapés et adapte ses modalités d'attribution. 

Mise en cohérence de la liste des employeurs éligibles

Le décret aligne temporairement, pour l'ensemble des aides qu'il traite (travailleurs handicapés, emplois francs, jeunes de moins de 26 ans), la liste des employeurs éligibles:

  • employeurs du secteur marchand ;

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Les entreprises ont jusqu'à lundi pour publier leur Index de l'égalité

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle le 1er mars 2021 au plus tard, rappelle le ministère du travail le 22 février sur son site internet. Elles doivent également envoyer la note globale obtenu à l'Index ainsi que leurs différents indicateurs à la Direccte (ou Dieccte) et à leur CSE.

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Transparence financière des syndicats : seul le dernier exercice clos compte

Aucune exigence légale n'impose de vérifier le respect de l'obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l'organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l'année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.
Aucune exigence légale n'impose de vérifier le respect de l'obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l'organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l'année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.