ActuEL RH

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Le bonus-malus sur les contrats courts s'appliquera à compter de septembre 2022

La dernière réunion multilatérale avec les partenaires sociaux s'étant tenue hier au ministère du travail, les contours de la réforme de l'assurance chômage sont désormais fixés. Calcul du salaire de référence, modalités du bonus-malus, application de la dégressivité et de l'éligibilité aux allocations... Les arbitrages ont très vite suscité l'irritation des syndicats.

Reportée en raison du contexte sanitaire, économique et social qui ne se prêtait pas à une telle refonte, la réforme de l'assurance chômage est cette fois sur les rails. Le décret prévoyant ses modalités devrait être publié en mars, au plus tard le 1er avril, pour une entrée en vigueur en début d'été. Selon la rue de Grenelle, cette date a été choisie car ce serait "le moment où les secteurs d'activité pourront retrouver des perspectives normales". Les différentes modifications entreront en vigueur en même temps, et ce "en cohérence avec le calendrier vaccinal".

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Parité : 41 % des cadres se prononcent pour l’instauration de quotas

Selon un rapport de l’Apec, dévoilé aujourd’hui, la réduction des inégalités salariales peine à se concrétiser, selon les cadres. 77 % saluent l’engagement des entreprises sur ce sujet, mais seul un tiers considère que ces inégalités se sont réduites ces cinq dernières années. Une proposition qui passe même à 14 % pour les femmes cadres. En cause : un accès plus limité au poste de management, si ce n’est au poste de management de proximité. Ce qui sous-entend des équipes plus restreintes et des responsabilités moins importantes en termes de budget et de chiffres d’affaire.

Chronique

Les organisations sociales ont un rôle à jouer dans la représentation des travailleurs indépendants

actuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT et Bérénice Jond, secrétaire confédérale, abordent la question de la représentation collective des travailleurs indépendants dont ceux des plateformes numériques.
Les indépendants questionnent les organisations syndicales
Chronique

Quelle efficacité pour le rapport annuel d'activité de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation ?

Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Bruno Denkiewicz, avocat au sein du cabinet, revient sur le rôle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation instituées par la loi Travail du 8 août 2016, et notamment sur leur rapport annuel d'activité.

Dans le cadre de l’application de l’article 24 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation est mise en place par accord ou convention dans chaque branche professionnelle.

Chronique

L’épargne salariale : obligations et enjeux pour les branches professionnelles

Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Hugues Lapalus, avocat au sein du cabinet, analyse les évolutions récentes en matière de participation et d'intéressement et les enjeux que cela représente pour les branches professionnelles.

Tous  les cinq ans, les branches ont l’obligation de négocier sur l'institution d'un ou plusieurs plans d'épargne interentreprises ou plans d'épargne pour la retraite d'entreprise collectifs interentreprises lorsqu'il n'existe aucun accord conclu à ce niveau (articles L.2241-1 et L.2241-16 du code du travail).

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Régime fiscal des frais liés au télétravail en 2020 : les précisions de Bercy

Dans un communiqué de presse diffusé hier, Bercy annonce que les allocations versées par l'employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés (indemnités, remboursements forfaitaires, remboursement de frais réels) "seront toujours exonérées d'impôt sur le revenu", les employeurs devant toutefois identifier, dans les informations transmises à l'administration fiscale, ces allocations. "Le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations.

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Un numéro vert pour orienter les jeunes vers l'emploi

Afin de compléter le plan jeunes, le gouvernement a lancé lundi l'opération "1 jeune, 1 mentor" pour accompagner les jeunes des quartiers et des zones rurales. Dès le mois d’avril, il sera ainsi possible de signaler son intérêt en ligne sur le site 1jeune1solution.fr pour avoir accès à un mentor ou devenir mentor soi-même. L’objectif est que 100 000 jeunes puissent bénéficier de ce dispositif en 2021.

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Scrutin TPE : les périodes de vote sont fixées

Un décret du 1er mars 2021 publié hier au Journal officiel fixe les périodes d'ouverture du vote des salariés des très petites entreprises et des employés à domicile. Le vote électronique sera ouvert du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, heure de Paris. Le vote par correspondance sera ouvert du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.

Chronique

Référendum sur un accord de performance collective : les RH doivent entrer en campagne électorale

Organiser un référendum sur un accord de performance collective suppose de communiquer utilement auprès des salariés. Amélie Lebreton et Jacky Isabello, co-fondateurs de l’agence de communication d’influence et de crise CorioLink, invitent les professionnels RH à entrer en campagne.

En 2020, l’économie française aura détruit 360 500 emplois salariés dans le privé, soit un recul de 1,8 % selon l'Insee. Il est difficile d’anticiper le bilan social final de la crise liée à la Covid-19. Certains dispositifs nés en 2017 par les réformes connues sous le nom d’"ordonnances Macron/Pénicaud", expérimentés par les entreprises en difficultés, deviennent des outils pour éviter les licenciements. Dans leur application, ils changent les habitudes des professionnels des RH et des relations sociales. Regardons de plus près l’accord de performance collective.

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Nuisances sonores : près d'un tiers des salariés présenterait une audition qualifiée de "moyenne" ou de "mauvaise"

A l'occasion de la Journée mondiale de l'audition qui se déroule le 11 mars, la Fondation pour l'audition rappelle les méfaits des nuisances sonores dans le milieu professionnel. "Le monde du travail n'est pas en reste avec ses open space et ses cantines d'entreprises, qui ne sont pas toujours aménagés pour minimiser les sollicitations sonores pour les employés". Selon un test réalisé auprès d’une centaine d’entreprises (935 salariés), 21 % des salariés présenteraient ainsi une audition qualifiée de "moyenne" et 10 % de "mauvaise".