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Chronique

Formaliser la raison d’être de son entreprise

Pourquoi? Comment? Et avec qui? Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, livre ici la démarche à suivre pour pouvoir inscrire la raison d’être dans les statuts d’une entreprise. Une possibilité offerte par la loi Pacte.

Depuis Milton Friedman, la cause semblait entendue : l’entreprise n’a qu’une finalité, créer de la valeur pour l’actionnaire en maximisant son profit. Mais avec cette seule logique, les organisations peuvent s’inscrire dans des logiques autocentrées, ne prenant pas en compte une partie des coûts sociaux ou environnementaux qu’elles génèrent. Quelle est la finalité de l’entreprise et son utilité dans la Société ? Avec les évolutions en cours, les organisations doivent construire des réponses nouvelles et les initiatives allant dans ce sens se multiplient.

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Manquement relatif aux équipements de protection individuelle et requalification du contrat de mission : l'un n'entraîne pas l'autre

Le contrat de mission, qui lie l'intérimaire à l'entreprise de travail temporaire (ETT), doit comporter un certain nombre de mentions listées à l'article L.1251-16 du code du travail, destinées à garantir que l'on ne se trouve pas dans un cas d'opération de prêt de main d'oeuvre interdite. Omettre tout ou partie de ces mentions est susceptible d'entraîner la requalification du contrat en CDI.

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Industries graphiques : nouvelle offre de prévention de l'assurance maladie

Dans les entreprises de l'industrie graphique (des opérations de pré-presse à la finition, en passant par l'impression, la sérigraphie, ou encore la flexographie), 130 000 journées de travail seraient perdues chaque année, selon la branche risques pro de l'assurance maladie, à cause d'arrêts de travail dus à des accidents du travail.

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Garantie des salaires en cas de faillite : les pistes de l’Institut Thomas More pour "sauver" le régime

Dans une note d’analyse, dévoilée aujourd’hui, l’Institut Thomas More, un think tank "libéral-conservateur", formule plusieurs propositions pour contrer la réforme du régime de garantie des salaires (AGS), actuellement préparée par le ministère de la justice. Ce régime permet aux salariés dont l'entreprise fait faillite de voir leur salaire versé, l’AGS étant en haut de la liste des créanciers de l’entreprise.

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Assurance chômage: les cinq confédérations syndicales demandent à nouveau une "remise à plat" de la réforme

Dans un communiqué commun publié mardi 23 février (lire en pièce jointe), les confédérations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO interpellent à nouveau le gouvernement sur les conséquences de sa réforme de l'assurance chômage qu'il entend maintenir après en avoir différé l'application de certains points. "Nos organisations demeurent en profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi.
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Quand la motivation des salariés flanche

Selon un sondage publié, hier, par Cadremploi, et réalisé, entre le 8 et 12 février, auprès de quelque 1000 managers, 42 % d’entre eux peinent à garder des équipes motivées, 41 % à maintenir la cohésion d‘équipe et 43 % à trouver le juste équilibre entre les craintes des collaborateurs et les impératifs de l’entreprise. Par ailleurs, ils estiment que les sentiments de fatigue et de frustration s’amplifient.

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La Cnil propose un référentiel certifiant la qualité des formations à la protection des données

L’offre de formation professionnelle sur le thème de la protection des données personnelles s’est fortement enrichie depuis l’entrée en application du RGPD, indique la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dans une note du 17 février. La Cnil a créé un référentiel à destination des prestataires de formation.

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Un salarié travaillant à Paris dont l'employeur est basé à Strasbourg bénéficie-t-il du régime local d’Alsace-Moselle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quels sont les particularités du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle ?

Le régime local d'assurance maladie en Alsace Moselle implique des cotisations plus élevées. Les cotisations d'assurance maladie dues par les salariés sont celles du régime général, majorées d'une cotisation supplémentaire pour les assurés sociaux des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (articles L 242-13, I, 1° et D 242-20 du code de la sécurité sociale). 

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Formation, prud'hommes, mobilité sociale : le Medef veut relancer les discussions interprofessionnelles

Un agenda social et économique "autonome" : c'est ce que propose le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, aux confédérations syndicales et aux autres organisations patronales. Au menu : formation professionnelle, prud'hommes, gestion des accidents de travail et maladies professionnelles (ATMP), mobilité sociale et "modernisation du paritarisme".

Depuis le début du quinquennat du président Macron, l'Etat a sensiblement repris la main sur des sujets jusqu'alors gérés par les partenaires sociaux (réforme de la formation professionnelle puis de l'assurance chômage, retraites, etc.) tout en cherchant à réduire la place des branches pour favoriser la négociation au niveau de l'entreprise où il a imposé une instance de représentation unique du personnel.

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Cessation anticipée liée à l'amiante : la liste complétée

Un arrêté du 17 février 2021 paru ce week-end au Journal officiel modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Cette liste comprend désormais la société Meca Diesel de Lorient pour les années 2011 à 2017.