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Retraite supplémentaire : l'information des adhérents est renforcée pour limiter les déshérences

Pour lutter contre la déshérence de ces contrats de retraite supplémentaire, une loi du 26 février 2021 renforce l'information de leurs bénéficiaires. L'employeur devra notamment insérer de nouvelles mentions dans l'état récapitulatif remis au salarié à son départ de l'entreprise.
Selon la Cour des comptes, le montant des contrats de retraite supplémentaire non réclamés (au premier rang desquels l'on trouve les contrats collectifs d'entreprise), s'élevait à 13 milliards d'euros en 2018.
Pour lutter contre la déshérence de ces contrats, une loi du 26 février 2021, publiée au Journal officiel du 27 février, renforce l'information de leurs bénéficiaires de deux façons.
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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés

Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle.
Rappel du contexte
 
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Covid-19 : des arrêts dérogatoires sont délivrés suite à l'isolement imposé après certains déplacements

Une actualité, diffusée sur le site de l'Assurance maladie le 23 février, informe sur la durée de l'isolement et les conditions d'indemnisation des salariés qui se sont déplacés pour motif impérieux.
Déplacements concernés par l’isolement
L’assurance maladie précise que tout salarié, affilié au régime général, qui revient d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doit obligatoirement s’isoler sept jours à compter du jour du retour. Les déplacements concernés par cette obligation sont ceux qui ont eu lieu :
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    L'Acoss a changé de nom

    L'Acoss est devenue "Urssaf Caisse nationale". Effectif depuis janvier 2021, ce changement de nom vise à améliorer la lisibilité des missions du réseau des Urssaf et de sa Caisse nationale.

    ► L'existence juridique de l'Acoss n'est pas remise en cause ; elle continue à émettre sur les marchés financiers et à signer les contrats ; de la même manière, le conseil d'administration de l'Acoss continue à porter le même nom.

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    Les salariés en forfait-jours "réduit" devraient pouvoir accéder à la retraite progressive avant janvier 2022

    Aujourd'hui, le dispositif de retraite progressive n'est pas ouvert au salarié qui est soumis à un forfait jour "réduit". Une restriction que vient de censurer le Conseil constitutionnel. Le législateur a 10 mois pour revoir sa copie. A défaut, cette restriction légale sera abrogée au 1er janvier 2022.
    La retraite progressive permet à un assuré de maintenir une activité salariée à temps partiel en cumulant le versement d'une fraction de la ou des pensions de retraite auxquelles il peut prétendre au moment de sa demande (article L.351-15 du code de la sécurité sociale).
     
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    Les aides exceptionnelles à l'alternance sont prolongées jusqu'au 31 mars 2021

    Deux décrets du 26 février 2021 prolongeant les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants, jusqu'au 31 mars prochain, viennent d'être publiés au Journal officiel.

    Il était question depuis plusieurs semaines de prolonger les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants, les décrets sont enfin parus.

    Ces aides, rappelons-le, ont été attribuées aux entreprises pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sous réserve, pour celles de 250 salariés et plus, de respecter un quota d'alternants.

    Chronique

    Les "pré-retraites maison" en période Covid-19: comment limiter les effets pervers ?

    Les consultants du cabinet Plein Sens livreront désormais régulièrement leur point de vue sur les sujets d'actualité RH. La crise sanitaire et économique liée à la Covid-19 signe-t-elle le retour des "pré-retraites maison", s'interroge ce mois-ci Olivier Mériaux, directeur des études au sein du cabinet.

    Alors que le contre-coup économique de la crise sanitaire est encore loin d’avoir produit tous ses effets, l’accélération des restructurations dans les secteurs les plus touchés par la chute de l’activité est déjà nettement perceptible. Depuis le 1er mars 2020, le ministère du travail a ainsi relevé près de 95 000 ruptures de contrats d
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    Schneider Electric lance une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés

    Schneider Electric annonce la mise en œuvre d’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre de ses plans d’épargne salariale. Selon un communiqué du 24 février 2021, cette opération, qui s’inscrit dans la politique de développement de l’actionnariat salarié du constructeur électrique, couvrira 40 pays, dont la France, soit environ 80 % des salariés du groupe. Les bénéficiaires pourront souscrire soit en direct, soit par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), des actions à un prix égal à 85 % du cours de référence.

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    Agro-alimentaire : un accord prévoit une contribution conventionnelle pour soutenir la formation continue

    L’accord de branche des entreprises et des industries agrolimentaires, signé le 1er décembre 2020, par une trentaine d’organisations patronales et cinq organisations patronales (FGA-CFDT, Ggta-FO, Unsa-2A, CFTC-CSFV, CFTC-Agri), instaure, en sus de la contribution légale, une contribution conventionnelle pour doter la branche des moyens financiers supplémentaires.