ActuEL RH

A la une (brève)

De nouvelles mesures pour simplifier les relations entre l'Urssaf et les entreprises

Le ministère de l'économie a annoncé hier de nouvelles mesures dans le cadre de l'engagement, pris il y a deux ans, de renforcer la relation de confiance entre l'administration et les entreprises. Parmi les mesures sociales présentées hier, outre le lancement du Bulletin officiel de la sécurité sociale (notre brève dans l'édition du jour) : 

A la une

Index égalité professionnelle : les entreprises vont devoir publier les sous-indicateurs le 1er juin

Le ministère du travail a présenté hier la troisième édition de l’Index de l’égalité professionnelle. La note moyenne passe de 84 à 85 points sur 100, soit 10 points au-dessus du minimum requis. Mais des points faibles demeurent. A commencer par l’absence de réévaluation salariale au retour d’un congé maternité et le manque de parité dans les instances dirigeantes.

Créé en septembre 2018, par la loi Avenir professionnel, l’Index égalité professionnelle progresse : cette année, 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note au 1er mars 2021, contre 59 % l’année dernière, selon le bilan communiqué hier par le ministère du travail. La note moyenne, toutes catégories confondues, augmente, elle, d’un point, passant de 84 à 85 sur 100, soit dix points au-dessus du minimum requis.

A la une

Contrat d'apprentissage : pas besoin d'un motif pour une rupture d'un commun accord

Si l'employeur et l'apprenti signent un document de résiliation du contrat d'apprentissage, il y a bien rupture d'un commun accord du contrat "peu importe le motif invoqué", précise la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2021.

Après l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, un accord écrit signé par l’employeur et l’apprenti peut mettre fin au contrat d’apprentissage (article L. 6222-18 du code du travail).

La Cour de cassation précise, dans un arrêt 17 février 2021, que le motif  "rupture d’un commun accord" ne doit pas nécessairement être indiqué sur le document signé par les parties.

A la une

Le salarié qui télétravaille sans l'accord de son employeur ne peut pas obtenir de remboursement de frais

Le salarié dont le télétravail n'est couvert ni par un accord collectif ni par un accord individuel avec l'employeur n'obtiendra pas le remboursement des frais engagés, indique un arrêt du 17 février. Le salarié estimait qu'en installant un open space, son employeur l'avait contraint au télétravail : il n'avait plus de place pour ranger son matériel de bureau et ses dossiers.

L'employeur est tenu de prendre en charge les coûts liés à l'exercice des fonctions du salarié. Cela est aussi vrai en matière de télétravail. Avant le 24 septembre 2017, l'article L.1222-10 du code du travail précisait : "L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, en particulier ceux liés aux matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que les coûts liés à la maintenance de ceux-ci".

Chronique

Anticiper la sortie de la crise sanitaire : pistes de réflexion au sujet du télétravail

Dans cette chronique, Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville, mettent l'accent sur les nouveaux enjeux liés à l'essor du télétravail : décompte du temps de travail, localisation du domicile du travailleur, assurance contre les accidents du travail. Autant de problématiques à renouveler.

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an en raison de l’épidémie de Covid-19 a conduit à une généralisation soudaine et durable du télétravail. Il apparaît aujourd’hui que l’organisation du travail de demain ne sera ni celle d’hier, ni tout à fait celle d’aujourd’hui et que le recours au télétravail demeurera soutenu.

A la une (brève)

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est en ligne

Comme nous l'avons annoncé, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient d'être mis en ligne ce 8 mars 2021. Il rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable.

A la une (brève)

Le gouvernement lance une mission sur l’AGS dans le cadre de la réforme des procédures collectives

L'avant-projet de loi qui transpose la directive européenne "restructuration et insolvabilité" introduit des classes de créanciers et pourrait bien affecter la prise en compte des créances salariales via AGS.

A la une (brève)

Composition du CESE : le rapport Combrexelle appelle à l'ouverture

Parité hommes-femmes, diversité, rajeunissement... Le rapport remis, vendredi 5 mars, par Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre Jean Castex a mis l'accent sur la nécessaire refonte des critères permettant de désigner les membres du Comité économique, social et environnemental (CESE).

A la une (brève)

Malakoff Mederic prévoit un budget d’animation d‘équipe pour organiser le retour au bureau

Malakoff Mederic a signé, le 16 février, un accord majoritaire, avec la CFDT et l’Unsa, relatif à la politique de rémunération de 2021. Dans le détail, il prévoit une augmentation collective de 0,40 % à 1,15 % des salaires bruts, effective à partir du 1er mars, complétée par des augmentations individuelles (qui ne pourront être inférieures à 2 %). S’y ajoutent des primes exceptionnelles notamment pour les salariés venus travailler sur site de manière permanente. Malakoff Humanis prend l’engagement "qu’au moins 50 % des collaborateurs bénéficient d’une de ces mesures".