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Éviter le bruit dans le BTP : l’OPPBTP relance sa campagne de sensibilisation

Sensibiliser les professionnels du BTP au risque du bruit et leur permettre d’acquérir plus facilement les protections individuelles contre le bruit les plus adaptées : voilà les deux objectifs de la campagne "Contre le bruit, j’agis" que l'OPPBTP vient de relancer, après un premier démarrage en mars 2020 rapidement interrompu par la crise sanitaire. 

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Projet de loi climat : des amendements complètent le champ de la BDES et des expertises du CSE

La commission spéciale chargée d'examiner, en amont de la séance plénière, le projet de loi sur le climat, a voté plusieurs amendements touchant au comité social et économique, à la fois sur la base de données économiques et sociales, qui serait élargie à l'environnement tout comme les expertises des trois grandes consultations, et à la formation des élus.

Le texte initial du projet de loi sur le climat, présenté le 10 février en Conseil des ministres, évoquait déjà le comité social et économique (CS). Plusieurs amendements votés, à l'initiative de la rapporteuse du texte, par les députés de la commission spéciale précisent ces dispositions.

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Agenda social : de nouvelles concertations en avril

L’agenda social, présenté en juillet, a été légèrement remanié à l’issue de la conférence du dialogue sociale qui s’est tenue, lundi, à Matignon.

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Conférence "APC : ces trois lettres vous intriguent ?"

Le master DSGRH de l'université d'Orléans organise une conférence sur les accords de performance collective : "APC : ces trois lettres vous intriguent ?"

Avec la participation de : 

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Conférence du dialogue social : la prime Macron reprend du service

A l’issue de la conférence du dialogue social, qui s’est déroulée hier, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 euros pour tous les salariés. Les aides à l’apprentissage sont prolongées jusqu’à fin 2021. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes s’arrête le 31 mai.

C’est dans une cadre très resserré que s’est tenue la troisième conférence du dialogue social, organisée hier par Jean Castex. Crise sanitaire oblige, les discussions avec les partenaires sociaux se sont déroulées en visioconférence. Seul Bruno Le Maire était présent à Matignon. Elisabeth Borne, s’est, elle aussi, exprimée à distance, ayant été testée positive au virus. Plusieurs mesures de soutien ont été annoncées par le chef du gouvernement à l'issue de ce sommet.

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Des aides pour les PME pour lutter contre les risques liés aux agents chimiques dangereux

Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "Risques Chimiques Pros Equipements". 

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Covid-19 : le salarié peut s'absenter de droit pour se faire vacciner par son service de santé au travail

Le ministère du travail a mis à jour hier son questions-réponses sur la vaccination contre la Covid-19 en entreprise. Il apporte des précisions sur la possibilité pour le salarié de s'absenter de son travail pour aller se faire vacciner. 

Le questions-réponses distingue plusieurs situations. 

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En 2018, 16,7 % des entreprises de plus de 10 salariés ont engagé une négociation collective

La négociation collective en 2018 a retrouvé son niveau de 2016, selon les chiffres publiés par la Dares.

16,7 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent qu’une négociation collective a été engagée à leur niveau, à celui d’un de leurs établissements, de l’unité économique et sociale (UES) ou du groupe dont elles relèvent. Ce chiffre représente une augmentation de 0,8 point par rapport à 2017.

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L'Anact publie un guide pour aider les managers à lutter contre le mal-être au travail des salariés

A la demande du ministère du travail, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un guide pratique pour lutter contre le mal-être au travail. Il permet d'identifier le rôle et les leviers à disposition du manageur. 

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Crédit d'heures : précisions sur le paiement des heures de délégation en cas de dispense d'activité

En cas de dispense d'activité, le représentant du personnel peut prétendre au paiement des heures de délégation en plus de sa rémunération lorsqu'elles sont prises en dehors du temps de travail résultant de son planning d'horaires théoriques, correspondant aux horaires qu'il aurait dû suivre s'il avait travaillé.
L’article L.2315-10 du code du travail prévoit que "les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail". Cela signifie que les représentants du personnel ne doivent subir aucune perte de salaire du fait de l’exercice de leurs fonctions. Il en résulte que les heures de délégation utilisées en dehors du temps de travail pour les nécessités du mandat doivent être payées en plus de la rémunération. Mais qu’en est-il lorsque le salarié est en dispense totale d’activité rémunérée ? Comment rémunérer les heures de délégation réalisées ?