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Les groupements d’employeurs veulent leur propre convention collective

Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d’employeurs, a plaidé, lors de son audition devant la Délégation des entreprises au Sénat, le 18 mars, pour la création de sa propre convention collective, sur le modèle de celle déjà à l’œuvre dans le portage salarial. Voici pourquoi.

Les groupements d’employeurs en France, créés en 1985, constituent-ils un levier efficace pour l’emploi ? Pour Isabelle Liberge, présidente de la Fédération nationale des groupements d’employeurs (FNGE), qui a été auditionnée, le 18 mars, devant la Délégation des entreprises au Sénat, dans le cadre de ses travaux sur "les nouveaux modes de travail et de management", des progrès restent à faire. Ces réseaux peinent à décoller.

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Elisabeth Borne hospitalisée après avoir contracté la Covid-19

La ministre du travail, Elisabeth Borne, qui a été testée positive à la Covid-19 le 14 mars, a été placée sous surveillance médicale dans un hôpital de la région parisienne, son état de santé étant "en voie d’amélioration" selon le communiqué ministériel. En son absence, Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, assurent la continuité des dossiers de la ministre du travail. La ministre ne sera pas présente lors du Conseil des ministres de ce mercredi. 

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Crise sanitaire : les élus de CSE anticipent une crispation du dialogue social

Déterminés mais inquiets, tel est l'état d'esprit des élus après un an de crise sanitaire et de pratique du CSE. Si l'arrivée de la Covid-19 a ouvert une parenthèse qualitative, ils anticipent une crispation du dialogue social, et ressentent les directions tendues. Décryptage des résultats de la dernière enquête Syndex, réalisée avec l'Ifop.

62 % des représentants du personnel se disent fatigués, 53 % sont inquiets, mais ils restent déterminés pour affronter les difficultés à venir. C'est l'enseignement de l'enquête très fournie (87 pages en pièce jointe) réalisée par le cabinet d'experts Syndex, avec l'institut de sondage Ifop. Dix entretiens d'une heure ont été menés par les sondeurs auprès d'élus de CSE, ainsi que dix autres avec des représentants de directions. Une nouveauté cette année pour cette étude annuelle, l'appel à l'opinion des salariés qui ont été questionnés sur leur connaissance du CSE.

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Le masque Covid-19 ne protège pas toujours des autres risques que la Covid-19

Une instruction interministérielle du 12 mars 2021 met à jour l'instruction du 9 juin 2020 mettant en œuvre la recommandation européenne concernant la Covid-19.

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Appel à candidatures pour les sièges vacants de conseillers prud'hommes

Un arrêté du 16 mars 2021 fixe le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022. La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme est fixée du jeudi 25 mars 2021 à 12 heures au lundi 26 avril 2021 à 12 heures.

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Incendie OVH : la Cnil rappelle les obligations des responsables de traitement en cas de perte de données personnelles

Le 10 mars, un important incendie dans les centres de données d'OVH à Strasbourg entraînait l'inaccessibilité de nombreux sites internet. L'occasion pour la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) de faire une piqûre de rappel en matière de protection des données. "La destruction de données personnelles (temporaire ou définitive), y compris accidentelle, constitue une violation de données au sens du RGPD", rappelle la Commission dans une note du 22 mars.

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Le scrutin TPE débute aujourd'hui

Ce lundi 22 mars débute l'élection professionnelle dans les très petites entreprises (TPE), celles qui emploient moins de 11 salariés. Près de 5 millions de salariés peuvent voter jusqu'au 22 avril pour choisir l'organisation syndicale qui désignera leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, sachant que les résultats obtenus par chaque syndicat est pris en compte pour la détermination de la représentativité syndicale. 

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Les nouvelles règles et attestations dans les départements confinés

La décision de reconfiner 16 départements où vivent plus de 21 millions d'habitants entraîne de nouvelles règles, plus souples que lors des confinements précédents, pour les déplacements des personnes et pour l'ouverture des commerces. Explications en un tableau récapitulatif.

Un an après qu'Emmanuel Macron a imposé un confinement généralisé, le gouvernement, qui avait déjà décidé de confiner certaines régions le week-end, s'est résolu à prendre de nouvelles mesures restrictives, mais cette fois localisées et plus souples, afin de tenter de freiner l'épidémie de Covid-19.

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Les préfets devront mettre en place un plan d'actions pour assurer l'effectivité du télétravail

Alors que le gouvernement maintient la recommandation du télétravail au minimum quatre jours par semaine pour freiner l'épidémie, "beaucoup d'entreprises en sont encore loin", a rappelé jeudi soir le premier ministre Jean Castex, lors de l'annonce du confinement de 16 départements.

Chronique

Le licenciement pour trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise : retour sur l’affaire de la Ligue du Lol

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphane Bloch, avocat associé, et Fabien Crosnier, avocat, au sein du cabinet Flichy Grangé Avocat reviennent sur le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 5 novembre 2020 qui a validé le licenciement d'un journaliste de Libération impliqué dans l'affaire dite de "La ligue du Lol".

Les réseaux sociaux sont définitivement les nouveaux "faiseurs de rois", capables de faire – et surtout de défaire – l’image de marque de l’entreprise. Les affaires du "Slip français" et de la "Ligue du Lol" où des salariés se sont vu sanctionner ou licencier à la suite de révélations sur les réseaux sociaux, en fournissent des exemples patents.