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Les DRH planchent sur la flexibilité des organisations et du temps de travail

Selon le baromètre des DRH publié hier par Gras Savoye Willis Towers Watson, RH&M et ABV Group, l’accompagnement et la transformation de l’entreprise constitue l’une des priorités majeures de 2021. Avec en ligne de mire, la mise en place d’une culture de l’agilité, la flexibilisation des organisations et du temps de travail ainsi que la dématérialisation des tâches et la robotisation. L’objectif étant "d’adapter les organisations aux enjeux de la crise actuelle et accélérer la sortie de crise".

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Le référent handicap, cet inconnu…

Selon une étude publiée hier par l’Agefiph et l’Ifop, à l’occasion de l’Université du Réseau des référents handicap, seulement 27 % des salariés interrogés connaissent et comprennent précisément le rôle de ces acteurs clefs. Une fonction pourtant obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus depuis 2018, date de promulgation de la loi Avenir professionnel. Pis : 67 % ne savent pas qui occupe cette fonction au sein de leur entreprise.

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Les modalités d'application des dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et de contributions sociales sont fixées

La loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 a mis en place des dispositifs exceptionnels de plans d'apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et contributions sociales.

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Le montant de référence servant au calcul du chèque santé fixé pour 2021

L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé. Le bénéfice de ce chèque-santé est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.
Le montant du chèque est calculé mensuellement en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %).

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Salarié protégé : l'information orale d'une mise à pied conservatoire ne compte pas

Peu importe que l'employeur ait avisé verbalement un salarié de sa mise en pied conservatoire la veille de sa désignation comme représentant de la section syndicale. C'est la date de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable qui détermine la qualité de salarié protégé.

Pour déterminer si le salarié bénéficie du statut protecteur et si l'employeur doit demander l'autorisation de le licencier, c'est la date de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement qui compte. Cette règle est claire, elle a été affirmée et répétée maintes fois par la Cour de cassation.

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Nombre d'établissements distincts au sein d'une UES : l'accord d'entreprise peut primer sur la décision administrative

Lorsqu'un accord d'entreprise est conclu et reprend à l'identique la décision du Direccte intervenue antérieurement pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts au sein d'une unité économique et sociale (UES), cet accord prime. La décision du Direccte devient donc caduque, et le recours intenté contre celle-ci sans objet.

Lorsqu’une unité économique et sociale (UES) est reconnue entre plusieurs entreprises juridiquement distinctes, un comité social et économique (CSE) commun est mis en place, en plus des CSE d’établissement. C’est par accord d’entreprise conclu au niveau de l’UES, ou à défaut avec le CSE, que doivent être définis le nombre et le périmètre des établissements distincts. A défaut d’accord, l’employeur peut fixer le nombre d’établissements distincts par décision unilatérale.

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Index de l'égalité professionnelle femmes hommes : 42 questions, 42 réponses

Nous vous proposons un questions-réponses sur la mise en oeuvre de l'Index de l'égalité professionnelle rédigé à la suite d'un webinaire organisé le 16 mars par le département social des Editions Législatives.
Les Editions Législatives (*) ont organisé le 16 mars dernier un webinaire sur l'Index égalité professionnelle. Nous publions les réponses qui ont été apportées aux questions posées lors de ce webinaire. 
Publication des indicateurs.
Chronique

Le handball féminin se dote d'un accord sectoriel

Gauthier Kertudo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse le nouvel accord sectoriel, signé le 15 mars dernier, dans le handball féminin.

Le 15 mars 2021, les partenaires sociaux du handball professionnel féminin se sont réunis pour signer ensemble un accord historique. L’UCPHF (Union des clubs professionnels de handball féminin), l’AJPH (l’Association des joueuses professionnelles de handball) et Master7 (Groupement des entraîneurs professionnels et des professionnels de la formation de handball) ont en effet officialisé l’entrée en vigueur prochaine d’un accord encadrant les relations professionnelles de travail entre les joueuses, les entraîneurs et leurs clubs.

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La mise en place du CSE provoquerait une moindre couverture des IRP dans les entreprises

La Dares, qui produit les statistiques du ministère du travail, a présenté le 25 mars aux partenaires sociaux, lors d'une réunion du comité d'évaluation des ordonnances Travail, des chiffres provisoires, "non consolidés", concernant l'effet de la mise en place du comité social et économique en lieu et place des précédentes instances représentatives du personnel (IRP, c'est-à-dire DP, CE, CHSCT, DUP, etc.).

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La CGT refuse les discussions proposées par le Medef, les partenaires sociaux commencent à parler formation

Dans un courrier daté du 14 mars signé par son secrétaire général (en pièce jointe), la CGT répond à la proposition du président du Medef lancée le 16 février aux organisations syndicales d'ouvrir de nouvelles discussions interprofessionnelles nationales sur des sujets comme la formation, la promotion sociale, les prud'hommes, etc.