"On passe d’un droit collectif des travailleurs aux droits individuels d’un citoyen travaillant chez lui"
Pourquoi, selon vous, le droit du travail doit-il évoluer avec l’essor du télétravail ?
Pourquoi, selon vous, le droit du travail doit-il évoluer avec l’essor du télétravail ?
Le 10 mars dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a écarté le bénéfice des titres-restaurant pour les salariés placés en télétravail à la suite de l'épidémie de Covid-19. Les juges ont ainsi validé la possibilité d'attribuer des tickets-restaurant aux seuls salariés affectés sur un site non doté d’un restaurant d’entreprise. Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement rendu hier, adopte une position contraire.
Il est interdit à l'employeur de licencier un salarié pour un motif tiré de son état de santé. Le principe de non-discrimination protège ainsi le salarié qui rencontre une situation de perte d'autonomie ou de handicap.
En vertu de l’article L. 2142-3 du code du travail, chaque organisation syndicale peut, par l’intermédiaire de la section syndicale qu’il a constituée dans l’entreprise, informer le personnel par voie d’affichage et lui faire connaître ses positions et propositions. Mais qu’en est-il lorsque des salariés ont été détachés auprès d’une autre entreprise ? Le syndicat de l’entreprise d’origine peut-il diffuser des tracts et publications syndicales au sein de l’entreprise d’accueil ?
Une instruction du 23 mars 2021 prolonge les modalités de financement ou de cofinancement de la prestation de conseil en ressources humaines destiné aux entreprises de moins de 250 salariés. En raison de l'encadrement temporaire des aides d'Etat dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les règles applicables en 2020 seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2021.
L’Urssaf indique une liste limitative d'évènements à l'occasion desquels un employeur peut attribuer des bons d'achat :
Un arrêté du 8 mars 2021 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.
Un décret du 30 décembre 2020 a fixé les modalités de mise en œuvre de l'aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes de moins de 30 ans inscrits comme demandeurs d'emploi ayant achevé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur. Un décret du 29 mars 2021 apporte de nouvelles précisions.
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN depuis cette année. Les employeurs devront verser, au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, une contribution annuelle à l'Urssaf due sur la DSN de mai 2021. Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de leur effectif moyen doivent en principe verser cette contribution le 5 ou 15 juin 2021. Les effectifs moyens annuels au titre de l'année 2020 calculés par l’Urssaf devaient être communiqués aux entreprises au 31 mars 2021.
Béatrice Lafaurie vient d'être nommée directrice générale en charge des ressources humaines au sein du groupe BPC.
Diplômée de Sciences Po Paris et d’un DESS de GRH de Paris Dauphine, Béatrice Lafaurie a débuté sa carrière dans les ressources humaines dans le groupe Crédit Agricole au sein de sa filiale d’assurance vie Prédica. Elle a ensuite intégré le groupe Caisse d’Epargne où elle a évolué au sein de la DRH groupe avant de rejoindre le Crédit Foncier comme DRH jusqu’en 2007.