ActuEL RH

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 8 mars 2021 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Ecoles fermées : les salariés qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier de l'activité partielle

Le président de la République a annoncé de nouvelles mesures de freinage de l'épidémie lors d'une allocution télévisée mercredi 31 mars. A compter de lundi 5 avril et pour au moins quatre semaines, les restrictions actuellement en vigueur dans les 19 départements actuellement concernés seront étendues à toute la métropole :

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La réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur le 1er juillet

Hormis quelques modifications à la marge, le décret publié au Journal officiel du 31 mars reprend les arbitrages figurant déjà dans le texte du projet que nous avions pu consulter. La réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2021.

La réforme arrive enfin à quai. Après les corrections imposées par le Conseil d'Etat, puis les négociations houleuses entre le gouvernement et les partenaires sociaux, le décret entrera en vigueur le 1er avril mais les mesures se concrétiseront le 1er juillet. Selon les dernières estimations de l'Unedic, elles contribueraient à réduire les revenus d'environ un million de demandeurs d'emploi. 

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FO demande à la ministre du travail de sécuriser le droit aux titres restaurant pour les télétravailleurs

La confédération Force ouvrière a adressé hier à la minstre du travail, Elisabeth Borne un courrier afin d'attirer son attention sur le bénéfice des titres-restaurant pour les salariés en télétravail (en pièce jointe). 

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Activité partielle : la baisse des taux est à nouveau différée au 1er mai

Deux décrets du 30 mars 2021 actualisent les taux applicables à l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur et à l'indemnisation dont bénéficient les salariés.

Deux décrets sont parus mercredi 31 mars au Journal officiel relatifs aux taux applicables à l'activité partielle : le décret n° 2021-347 du 30 mars 2021 et me décret n° 2021-348 du 30 mas 2021. 

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L'OPPBTP encourage les salariés du bâtiment à manger en extérieur

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié le 24 mars la onzième version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Cette dernière mise à jour tient compte des récentes préconisations du Haut conseil de la santé publique concernant notamment le danger que constituent les repas en termes de contamination. L'impossibilité du port du masque durant ces périodes rend la circulation du virus plus aisée.

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Formation professionnelle : le chantier consacré à la transformation et à la digitalisation de la profession démarre

Carine Seiler, Haut-commissaire aux compétences, a lancé hier le comité de suivi du plan de transformation et de digitalisation de la formation. Un investissement prévu par France relance. De fait, 300 millions d’euros du budget emploi-formation-compétences (de 15 milliards) sont consacrés à la modernisation du secteur pour aider la profession à digitaliser son offre de formation, à intégrer l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle.

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Bilan pédagogique et financier : ouverture de la télédéclaration pour les organismes de formation

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. En 2021, la télédéclaration des BPF est ouverte aux organismes de formation à compter du 1er avril. Ils ont jusqu’au 31 mai 2021 pour procéder à cette transmission.

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Les circulaires et instructions publiées sur le BOSS opposables dès le 1er avril

Un arrêté du 30 mars 2021 confirme qu'à compter du 1er avril 2021, les circulaires et instructions publiées sur le site internet du Bulletin officiel de la sécurité sociale seront opposables. L'arrêté précise ainsi que les textes publiés sur le BOSS produiront les mêmes effets qu'une publication sur Légifrance. 

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La cour d'appel de Paris écarte le barème Macron

La cour d'appel de Paris, procédant à une appréciation in concreto de la situation d'une salarié licenciée, écarte l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que son application ne permet pas de réparer l'entier préjudice subi par la salariée.

La contestation en justice du barème Macron, crée par les ordonnances Travail de 2017, se poursuit. Le 16 mars dernier, c'est la cour d'appel de Paris qui a écarté son application afin d'accorder à une salarié une indemnité plus conséquente que celle prévue par l'article L.1235-3 du code du travail.