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Une consultation citoyenne sur les discriminations

A l'iniative du président de la République, le gouvernement lance une "consultation citoyenne" au sujet des discriminations. Prévue pour durer deux mois, cette consultation vise à recueillir l'expression des citoyens sur les discriminations. Les contributeurs sont invités à donner leur avis sur l’efficacité des dispositifs existants, à signaler des dysfonctionnements, à indiquer ce qui pourrait être amélioré ou encore à se prononcer sur de nouvelles mesures "actuellement en cours d’élaboration", voire proposer leurs propres solutions. 

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Les experts peuvent être certifiés avant l'obtention de leur accréditation

Un arrêté du 26 mars 2021 corrige une erreur rédactionnelle qui s'était glissée dans l'arrêté du 7 août 2020. Ce dernier texte avait fixé les conditions et modalités d'exercice des missions d'expertise dévolues à l'expert mandaté par le CSE ainsi que les procédures de certification de ces experts.

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Effets de la réforme de l'assurance chômage : l'Unedic a mis en ligne son évaluation

Le gestionnaire paritaire de l'assurance chômage, l'Unedic, a mis en ligne ses dernières évaluations des effets et conséquences de la réforme de l'assurance chômage décidée par le gouvernement.

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Covid-19 : le télétravail se renforce

Selon une étude menée par Harris interactive pour le compte du ministère du travail entre le 1er et le 4 avril, c’est-à-dire depuis la dernière allocution d’Emmanuel Macron, 38 % des salariés du privé ont télétravaillé au moins partiellement entre le 29 mars et le 4 avril (17 % à temps complet) mais 62 % étaient exclusivement en présentiel. Au global, ils étaient  37 % en télétravail à temps complet début avril, contre 31 % en mars et 30 % en janvier.

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Des précisions complémentaires sur l'entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées.

Dans la foulée de la parution de l’arrêté du 30 mars 2021 rendant le Boss applicable aux cotisants et opposable aux organismes de recouvrement à partir du 1er avril 2021, un deuxième arrêté du 31 mars 2021 confirme et complète les informations déjà données sur les modalités de fonctionnement du Boss.

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L’Opcommerce signe une convention sur le FNE-Formation

L’Opcommerce, l'Opco des entreprises du commerce, a signé avec le ministère du travail une convention sur le FNE-Formation, dotée de 37 millions d’euros pour l’année 2021. Ce budget doit permettre de financer 6 000 parcours de formation. Concrètement, les entreprises en activité partielle (de droit commun ou de longue durée) ou en difficulté économique relevant de l’une des 19 branches professionnelles de cet Opco peuvent proposer à leurs salariés volontaires quatre types de parcours de formation, pouvant s’étaler sur une période de 12 mois :

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Covid-19 : les dispositifs de plans d'apurement et de remises de dettes sont précisés par décret

Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales.

Le décret du 25 mars 2021 résulte de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 qui a mis en œuvre des dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de dettes, pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles rencontrent dans le cadre de la crise sanitaire.

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L'Opco Atlas signe une convention sur le FNE-Formation

Atlas, l'Opco des services financiers et du conseil, a signé avec le ministère du travail une convention sur le FNE-Formation. Concrètement, les entreprises en activité partielle (de droit commun ou de longue durée) ou en difficulté économique relevant de l’une des 15 branches professionnelles de cet Opco peuvent proposer à leurs salariés volontaires quatre types de parcours de formation, pouvant s’étaler sur une période de 12 mois :

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Transitions collectives : Korian et Derichebourg main dans la main

Les groupes Korian et Derichebourg ont noué, hier, en présence d’Elisabeth Borne, un partenariat pour l'emploi avec le lancement du dispositif Passerelles de reconversion professionnelle, réalisé dans le cadre du dispositif "transitions collectives". Un système lancé par le gouvernement le 15 janvier afin d’anticiper les mutations économiques.