ActuEL RH

A la une (brève)

Apprentissage : les volontaires internationaux pourraient être réintégrés dans le quota d’alternants

Un projet de décret, soumis à la consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le 13 avril, modifie le décret du 26 février 2021 portant sur les conditions d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.

A la une (brève)

Activité partielle : nouveau report des baisses de taux au 1er juin

La baisse des taux de l'activité partielle sera à nouveau reportée. C'est ce que prévoient deux projets de décret transmis aux partenaires sociaux.

Les décrets précédents (1) prévoyaient qu'au 1er mai 2021, le taux d'allocation partielle de droit commun (prévu à l'article D.5122-13) versée aux employeurs au titre de la prise en charge de la rémunération du salarié était ramené à 36 %, le taux dérogatoire applicable aux secteurs les plus en difficulté (mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020) passant lui de 70 % à 60 %. 

A la une

Un projet de loi prévoit la possibilité pour l’employeur d’imposer huit jours de congés payés ou de jours de repos

Un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu’au 31 octobre 2021 certaines mesures d’urgence figurant dans l’ordonnance du 16 décembre 2020. Il permet également à un employeur de choisir huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement.

Il n’est pas encore présenté en Conseil des ministres mais il cristallise déjà de nombreux mécontentements : le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont deux articles ont été soumis à la consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le 14 avril, prévoit, une nouvelle fois, des dérogations au code du travail, en habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances sur différents sujets sociaux.

Chronique

Le rôle central du dialogue social à l’échelon européen pendant la crise

actuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Maud Stephan, déléguée générale de l'association, met en avant la contribution du dialogue social européen au plan de relance (*).

Si l’accord sur le plan de relance signé par les dirigeants européens en juillet 2020 a été unanimement salué et jugé historique, les réponses apportées par les partenaires sociaux européens à la crise sanitaire, économique et sociale demeurent dans l’ombre.

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Congé d'adoption : un décret facilite l'information de l'employeur par le salarié

Le salarié à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, un organisme français autorisé pour l'adoption ou l'Agence française de l'adoption confie un enfant en vue de son adoption a le droit de bénéficier d'un congé d'adoption d'une durée de dix semaines au plus à dater de l'arrivée de l'enfant au foyer.

Chronique

Fermeture des écoles ou de classes : quelles solutions pour les parents et leurs employeurs ?

Avosial publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse, avocate associée au sein du cabinet Ayache, récapitule les règles applicables aux salariés qui ne peuvent pas travailler en raison de la fermeture des écoles jusqu'au 26 avril, ou de la fermeture d'une classe à compter de cette date.

Le président de la République a annoncé, le 31 mars dernier, la fermeture des écoles pour lutter contre la troisième vague de l’épidémie de la Covid-19. Cette mesure a pris effet le 2 avril au soir. Depuis cette date et pour une durée de trois semaines, les crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés avec une adaptation corrélative du calendrier scolaire et la mise en place d’une organisation en distanciel, pour la semaine du 5 au 9 avril pour tous les établissements, puis du 26 avril au 3 mai pour les collèges et lycées.

A la une (brève)

Un club RH pour la filière ferroviaire

Mecateamcluster, un cluster dédié à la maintenance des engins ferroviaires (110 entreprises), a lancé, le 8 avril, son club RH. Composé d’une vingtaine d’entreprises de la filière (Eiffage rail, Novium, Colas Rail, ETF, Fluidexpert…), son objectif est d’échanger et de partager les bonnes pratiques afin de rendre les métiers de la filière des travaux ferroviaires (notamment de la maintenance) plus attractifs.

A la une

Signature du contrat de travail : qui peut engager la société ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les règles en matière de signature du contrat de travail ? 

Chronique

Bring your own device : DRH, comment se doter d’une politique de protection des données efficace et équilibrée ?

Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Mélanie Chrétienne, respectivement associée du département droit social et avocate collaboratrice au sein du cabinet BCTG Avocats, analysent les enjeux et les points de vigilance du BYOD ("Bring your own device"), pratique permettant aux salariés d'utiliser leur propre matériel informatique à des fins professionnelles.

Si parmi les obligations légales à la charge de l’entreprise, figure celle de fournir à ses salariés, les moyens nécessaires à l’exécution de leurs tâches, l’employeur conserve tout de même la possibilité de les autoriser à utiliser leur matériel informatique personnel (smartphone, ordinateur portable, tablette électronique) à des fins professionnelles.