ActuEL RH

A la une (brève)

Assurance-chômage : "sans correctifs significatifs", l’Unsa contestera la réforme

Après la CFDT, FO et la CGT, l’Unsa a annoncé, hier, que sa centrale allait, elle aussi, contester la réforme de l’assurance-chômage, devant le Conseil d’Etat "si les éléments correctifs apportés [par la ministre du travail] ne sont pas significatifs". L’organisation de Laurent Escure estime, en effet, que "la réforme de l’assurance-chômage pose un problème d’égalité de traitement entre salariés suivant qu’ils ont travaillé ou ont subi des périodes d’inactivité ou d’activité partielle".

A la une (brève)

Le rapport Ricol préconise de maintenir le privilège des créances salariales

Le projet d'ordonnance réformant le droit des procédures collectives (transposant une directive européenne "restructuration et insolvabilité") prévoit de rétrograder les créances salariales lors du règlement des procédures collectives des entreprises en difficulté. Le nouveau concept de classe de créanciers exclut en effet les salariés et l'AGS.

A la une (brève)

Assurance chômage : la fin des mesures d'urgence repoussée au 30 avril 2021

Un arrêté du 16 avril avril, repousse au 30 avril 2021 la fin des mesures d'urgence, initialement prévue au 31 mars. Ainsi, la prise en compte d'un allongement de la période de référence dans le calcul de la durée d'indemnisation se poursuit jusqu'à cette date. De même, sont prolongées les mesures d'urgence applicables à certains salariés démissionnaires et à l'allongement du délai de forclusion pour s'inscrire à Pôle Emploi.

A la une

Elections professionnelles : livreurs et chauffeurs VTC pourront désigner leurs représentants en 2022

Un ordonnance du 21 avril 2021 détaille les règles de représentation des travailleurs des plateformes numériques. Des scrutins nationaux, à tour unique et par vote électronique, seront organisés en 2022, puis en 2024 et ensuite tous les quatre ans. Près de 100 000 travailleurs indépendants sont concernés.

C’est un nouveau chapitre sur le dialogue qui s’est ouvert, hier, avec l’ordonnance du 21 avril 2021, présentée hier en Conseil des ministres. Le texte établit les règles de représentation des travailleurs des plateformes et détaille les conditions d’exercice de cette représentation.

A la une (brève)

Progression des embauches de plus d'un mois au premier trimestre 2021

Après un repli de 14,5 % enregistré au quatrième trimestre 2020, les déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim repartent à la hausse (+6,4 %) au premier trimestre 2021, selon un bilan dévoilé, hier, par la Caisse nationale des Urssaf. Cette progression concerne à la fois les CDD de plus d’un mois (+4,9 %) et les CDI (+8,1 %). Si cette croissance concerne tous les secteurs, elle est plus importante dans l’industrie (+11,2 %) que dans le tertiaire (+4,6 %) et dans la construction (+4,4 %).

A la une

400 000 professionnels prioritaires de deuxième ligne auront accès à la vaccination

Vacciner les travailleurs de deuxième ligne qui ont plus de risque de contracter la Covid-19. Tel est l'objectif de l'ouverture de rendez-vous dédiés en centres de vaccination, accessibles à 400 000 professionnels de plus de 55 ans, répartis sur une vingtaine de métiers à compter du samedi 24 avril.

Plusieurs syndicats l'avaient demandé et le gouvernement l'avait annoncé il y a quelques jours. Certains professionnels travaillant sur site sont plus exposés que d'autres à la Covid-19 et seront donc prioritaires à la vaccination. La mesure a été discutée mardi matin entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, aboutissant à des conditions précises. Métiers, critères, justificatifs, en voici les modalités.

A la une (brève)

Orange met en place l’arrondi sur salaire

Verser chaque mois entre 1 et 99 centimes prélevés sur son bulletin de paie pour financer une association en lien avec les engagements solidaires du groupe (Café Joyeux ; Volontaires pour les personnes avec autisme ; les Plombiers du numérique ou Village Orange) : telle est l’initiative lancée, le 20 avril, par Orange qui a mis en place l'arrondi sur salaire. La fiche de paie des salariés affiche alors un net à payer arrondi à l'euro inférieur. Ils peuvent compléter par un don pouvant aller jusqu'à 20 euros.

A la une (brève)

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

Sont étendus, par des arrêtés d'extension du 15 mars 2021 et du 2 avril 2021 publiés au journal officiel du 14 avril 2021, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des deux conventions collectives suivantes : aide à domicile : accompagnement, soins et services (avenant no 39/2019 du 20 mars 2019 et avenant no 1 du 8 juillet 2020) ; médico-technique : négoce et prestations de services (accord du 11 décembre 2019).

A la une (brève)

Activité partielle : tous les salariés logés à la même enseigne

Selon une étude de la Dares, publiée hier, l’activité partielle a touché tous les profils de salariés. Ainsi, la part des femmes augmente nettement, passant de 26 % en moyenne entre 2015 et 2019 à 45 % environ suite à la crise, rejoignant ainsi celle observée sur l’emploi salarié privé. La proportion de jeunes de moins de 25 ans s’accroît également : alors qu’elle était de 2 % en moyenne entre 2015 et 2019, elle s’élève à 11 % entre mars et octobre 2020, un niveau équivalent à celui des salariés du privé.

A la une

L'employeur peut-il réclamer au salarié communication de son test PCR négatif ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il réclamer au salarié les résultats de son test PCR ? 

Quelle que soit l'origine du recours au dépistage - par l'employeur dans le cadre d'un dépistage collectif au niveau de l'entreprise ou à l'initiative individuelle du salarié - l'employeur ne peut en aucun cas demander au salarié de lui communiquer les résultats du test. 

Dans quel cadre l'employeur peut-il organiser un dépistage collectif dans l'entreprise ?