ActuEL RH

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Ce que le Boss change à la proratisation du plafond de la sécurité sociale

Nous récapitulons les modifications apportées par le Bulletin officiel de sécurité sociale aux différents cas de proratisation du plafond de sécurité sociale.

Plafond de la sécurité sociale applicable en cas de versement de primes, de rappels de salaire, d’erreur de paie ou de paie décalé

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VIE : les nouvelles conditions indemnitaires s'appliqueront à compter du 23 mai 2021

Pour rappel, le volontariat international en entreprise (VIE) permet aux entreprises françaises qui souhaitent développer leurs activités à l’international de proposer à des jeunes, sous certaines conditions, d’exercer une mission dans un établissement à l’étranger. Ce dispositif s’adresse à des jeunes âgés de 18 à 28 ans, diplômés ou en recherche d’emploi. Le volontaire reçoit, en contrepartie, une indemnité fixe et une indemnité supplémentaire qui varie selon le pays où est exercée la mission.

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Deux salariés sur trois travaillent dans une entreprise qui a retrouvé son niveau d’activité d’avant crise

L'activité reste stable en mars malgré le confinement, selon la dernière enquête flash de la Dares, "Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19", publiée lundi. Quelques secteurs continuent de concentrer les situations d'arrêts et de très fortes baisses d’activité (hébergement-restauration, arts, spectacles et activités récréatives, transports et entreposage). Deux tiers des salariés sont dans une entreprise qui a depuis plusieurs mois retrouvé son niveau d’activité d’avant crise, indique l'étude.

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DSN 2021 : l'Urssaf accorde aux entreprises en difficulté un délai d'un mois pour déclarer leur contribution OETH

A compter de 2021, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est intégrée dans la DSN. Les employeurs devront verser, au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2020, une contribution annuelle à l'Urssaf due sur la DSN de mai 2021. Les entreprises de 20 salariés et plus qui ne respectent pas l'obligation d'emploi de 6 % de leur effectif moyen doivent en principe verser cette contribution le 5 ou 15 juin 2021.

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La Mildeca rassemble les chiffres clefs des conduites addictives des salariés

Le ministère du travail a rappelé hier l'existence d'un document de synthèse rassemblant les chiffres clefs sur les conduites addictives de la population active. Ce document a été publié début mars par la mission interministérielle de lutte contre les conduites addictives (Mildeca). Il est destiné à améliorer l’information des personnes, notamment des dirigeants et DRH, sur les pratiques addictives.

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Bercy rappelle les règles de défiscalisation des frais liés au télétravail

Dans un questions-réponses diffusé hier, le ministère de l'économie récapitule les règles d'exonération d'impôt sur le revenu des frais liés au télétravail pour 2020.

Le 2 mars dernier, le ministère de l'économie a annoncé que les allocations versées par l'employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés seront toujours exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 2,5 euros par jour de télétravail à domicile, soit 50 euros par mois pour 20 jours télétravaillés, avec un plafond de 550 euros par an.

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RSE : la Commission européenne veut des normes européennes

L'exécutif européen a publié le 21 avril 2021 une proposition de directive destinée à modifier la cadre en matière de reporting extra-financier des entreprises. L'une des grandes nouveautés porte sur la création de normes communes européennes qui s'imposeraient à certaines entreprises.

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Filière automobile : 50 millions pour reconvertir les salariés des fonderies

"La France a massivement délocalisé son industrie automobile ces 20 dernières années.

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Les plateformes doivent publier des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs

Un décret du 22 avril 2021 impose aux plateformes de publier sur leur site internet, de manière loyale, claire et transparente, des indicateurs relatifs à la durée d'activité et au revenu d'activité de leurs travailleurs. Cette publication vise les données des travailleurs relatives à l'année civile précédente. En 2023, les plateformes devront donc publier les données de 2022.

Chronique

Sécuriser vos contrats de sous-traitance : derrière tout contrat se cache un contrat de travail

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, avocate en droit social au sein du cabinet AC Legal Avocat, met en garde les employeurs contre les risques liés aux contrats de sous-traitance.
Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance ? Comment le distinguer du contrat de travail ?

L'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifié par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 définit le contrat de sous-traitance comme "l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage".