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Pas d'activité partielle sans refus de congés ? Le juge suspend la note de la RATP

Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d'activité partielle.

Dans une note du 2 avril 2021, la RATP, la régie autonome des transports parisiens, pose une nouvelle règle pour les congés et l'activité partielle dans l'entreprise. La régie s'adresse notamment à ceux de ses agents qui ne peuvent pas télétravailler et qui sont parents d'un enfant de moins de 16 ans ne bénéficiant d'aucune solution d'accueil. L'entreprise les invite à poser des congés pendant les vacances scolaires.

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Les personnes en situation de handicap lassées du télétravail

Plus de sept salariés en situation de handicap sur 10 souhaitent diminuer le recours au travail à distance, selon une enquête de l'Ifop réalisé pour le compte de l’Agefiph. Près de la moitié aimerait télétravailler "deux à trois jours par semaine". Le sentiment d'isolement pèse sur leur moral et leur motivation.

A partir du 9 juin, les règles concernant le télétravail devraient être assouplies, selon les annonces d’Emmanuel Macron à la presse régionale, le 29 avril dernier. Si les modalités doivent être discutées avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises, l’impatience est forte pour les personnes en situation de handicap.

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"Un salarié ne pourra pas refuser de travailler sur site au motif que ses collègues ne sont pas vaccinés"

La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L'employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les non-vaccinés? Le cabinet répond.

La campagne de vaccination s'accélère. Le calendrier de déconfinement publié par le gouvernement laisse entrevoir la perspective d'un retour sur site pour les nombreux télétravailleurs. Et à nouveau, les questions des employeurs fusent. Mardi 4 mai, le cabinet d’avocats d’affaires Simmons & Simmons organisait un webinaire sur la vaccination en entreprise pour répondre à ces questions. 

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Cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières pour 2021

Un arrêté du 9 avril 2021 publié le 2 mai fixe à 29,70 % pour l'exercice 2021 le taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières. Par ailleurs, le même taux pour 2020 est approuvé. 

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Le Medef et la CFDT demandent au gouvernement de fournir davantage de vaccin aux services de santé au travail

Dans une conférence de presse commune à Paris, les dirigeants du Medef et de la CFDT ont réclamé lundi 3 mai que davantage de doses soient accordées aux services de santé au travail (SST) afin que ceux-ci vaccinent beaucoup plus de salariés. Geoffroy Roux de Bézieux et Laurent Berger ont également critiqué la liste des travailleurs prioritaires pour la vaccination dressée par le gouvernement, beaucoup trop limitative à leurs yeux.

Depuis le début de la pandémie, la médecine du travail a procédé à environ 409 000 injections de vaccins contre la Covid-19, dont seulement 43 000 injections ont été opérées par les 1 500 médecins des 225 services de santé au travail (SST) en France. En Ile-de-France, par exemple, le Centre médical interentreprises Europe (CMIE) a vacciné seulement 3 060 salariés, dont 1 867 salariés vaccinés en Ehpad, hôpitaux et cliniques, 403 salariés vaccinés dans les entreprises et 790 salariés vaccinés dans les centres du SST.

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16% des salariés de bureau travaillent en flex office

Le travail en bureau concerne 60% des salariés, selon une enquête Ifop menée pour la Fondation Jean-Jaurès et le cabinet de conseil Selkis et publiée hier. 21% des salariés travaillent en open space (34% en Ile de France contre 18% en province) et 16 % des salariés de bureau travaillent en flex office (soit 10 % de l'ensemble des salariés).

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La part variable constitue en moyenne près de 20% de la rémunération brute

91,9 % des salariés étaient concernés par des éléments variables de rémunération en 2018, selon l'étude "La structure des rémunérations" publiée le 30 avril par la Dares et visant les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé. C'est particulièrement vrai dans les grandes entreprises : plus l'effectif est important, plus la part de salariés concernés par une partie de rémunération variable est importante. 

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Un avenant sur le télétravail dans l'accord mondial de Renault

Le 26 avril 2021, les organisations syndicales (notamment les fédérations métallurgie de la CGT, CFDT, CFE-CGC et FO) et la direction du groupe Renault ont signé un addendum à l'accord mondial du 9 juillet 2019, accord qui traite de l'évolution du monde du travail, du management collaboratif, des temps de vie et de l'adaptation du cadre de travail. Cet avenant porte sur le télétravail.  

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Transitions professionnelles : partenariat entre Transitions Pro Hauts-de-France et l’Opco des entreprises de proximité

L’association Transitions Pro Hauts-de-France et l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (52 000 entreprises) ont signé, le 30 avril, une convention de partenariat pour favoriser le maintien et le développement de l’emploi sur le territoire, en facilitant la transition des salariés. Elle vise la mise en place d’une coopération, mixant cofinancements de parcours de reconversion et travail de synergie pédagogique sur le terrain.